Le logement Intermédiaire Investisseur

Le logement Intermédiaire Investisseur

Un dispositif financé pour vous par la Caisse d'Epargne !

Le logement Intermédiaire Investisseur

Le logement Intermédiaire Investisseur en bref

  • Stimuler l'offre de logement intermédiaire
  • Bénéficiez d'un taux de TVA attractif
  • Obtenir un mixage de plusieurs prêts 

La Caisse d'Epargne vous accompagne

Vous souhaitez construire, acquérir ou réhabiliter des logements intermédiaires dans le cadre du dispositif
« Logement Intermédiaire Investisseur » ?

Dans les territoires où il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements et où l’écart se creuse entre les loyers du parc social et ceux du marché privé, le gouvernement a souhaité stimuler l’offre de logements dits « intermédiaires ». Ces logements sont soumis à des plafonds de prix de vente, lorsqu’ils sont destinés à l’accession, et de loyers lorsqu’ils s’intègrent dans une opération locative. Dans les deux cas, ils sont destinés à des populations sous plafonds de ressources.

Avec ce dispositif, vous pourrez bénéficier d’un taux de TVA à 10% ainsi que d’une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties durant 20 ans (durée maximale). De plus, pour les opérations locatives, vous pourrez revendre les logements dès la 11ème année (dans la limite de 50% des logements concernés, et 100% au bout des 15 ans).

Compte tenu de la spécificité de ces opérations, en particulier pour les opérations locatives, la Caisse d’Epargne vous propose un mixage de plusieurs prêts afin d’établir un plan de financement sur mesure et adapté pour accompagner chaque phase de votre projet : travaux, gestion locative, ventes progressives. Ce mixage vous offre la possibilité de combiner des financements libres et du prêt réglementé PLI (Prêt Locatif Intermédiaire). Ce dernier permettant de couvrir des opérations sur des maturités très longues.

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