La Directive sur la Distribution d’Assurance (DDA) est entrée en application le 1er octobre 2018.
Elle concerne tous les acteurs de la distribution de contrats d'assurance et son ambition est à la fois de renforcer la protection des clients et la transparence de l’information des produits distribués pour les
assurances vie et non vie.
Les objectifs principaux poursuivis par DDA :
- Harmoniser les pratiques de distribution des produits d’assurance dans les États de l’Union Européenne
- Renforcer la protection et l’information des consommateurs
- Garantir les mêmes conditions de concurrence à tous les acteurs.
Cela impose notamment de communiquer une information adaptée permettant de faciliter la comparabilité des offres au moyen de documents génériques contenant des informations clés. C’est le rôle de l’IPID (Insurance Product Information Document) ou DIPA (Document d’Information sur le Produit d’Assurance), un document précontractuel qui vous est remis avant la souscription du produit d’assurance non vie. Il s’agit d’un document standardisé. Son objectif est de faciliter votre prise de décision grâce à une présentation synthétique des principales garanties, options et exclusions, selon une forme normée, facilitant la comparaison.
Il ne remplace pas les conditions générales et particulières du contrat d’assurance qui donnent une information complète sur le produit. Il s’ajoute à ces documents contractuels.
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des IPID/DIPA correspondant aux produits d’assurances que nous distribuons.
- Documents d’information sur les produits d’assurance
- Natixis Assurances : https://dda.assurances.natixis.com/banque/44
Vous trouverez également ci-dessous la liste des assureurs avec lesquels la Caisse d’Epargne travaille :
TYPE DE CONTRAT | ASSUREURS |
Assurance Vie | BPCE Vie Les assureurs du courtier Banque Privée 1818 : - BPCE Vie |
Assurance non vie | BPCE Prévoyance |
Assurance Emprunteur | Contrats Groupe : Convention de distribution SMA et ADE Service: |
