Règlement Jeu Mondial de l'Auto 2016

Article 1 : Organisation

La Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Lorraine Champagne-Ardenne - Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code monétaire et financier - Société Anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance au capital de 446.876.700 € - Siège social 5 parvis des Droits de l’Homme 57000 METZ - 775 618 622 RCS METZ - Intermédiaire en assurances, immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 004 738 ci-après la « SOCIETE ORGANISATRICE »; organise un jeu intitulé « Mondial de l’Auto 2016 » (Ci-après le «JEU»).

Ce jeu se déroulera en France Métropolitaine (Corse incluse) du 26 au 28 septembre 2016 jusqu’à minuit inclus (heure de Paris).

Article 2 : Conditions de participation

La participation à ce JEU est gratuite et sans obligation d’achat, de souscription ou d’adhésion aux contrats, produits et services proposés par la Société Organisatrice à sa clientèle.

Ce jeu est réservé aux personnes physiques majeures, clientes Caisse d’Epargne et résidant en France métropolitaine (Corse incluse).

Le personnel de la SOCIETE ORGANISATRICE et toutes personnes ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du JEU, ainsi que les membres de leur famille et celle de leur conjoint ne peuvent y participer.

Pour s’inscrire au JEU, il suffit d’envoyer un mail à l’adresse suivante « jeu@celca.caisse-epargne.fr » en indiquant :

-       En objet : « Mondial de l’Auto 2016 »

-       Les nom et prénom du participant

-       La date de naissance

-       L’adresse postale

-       Le numéro de téléphone

-       L’adresse mail

-       Le nom de l’agence Caisse d’Epargne du participant

 La participation au Jeu entraîne l’acceptation pleine et entière du règlement par le participant.

Une seule inscription par personne est autorisée. La SOCIÉTÉ ORGANISATRICE se réserve le droit de disqualifier, à tout moment et sans préavis, les participants ayant procédé à des inscriptions multiples ou à toute autre manœuvre frauduleuse ou destinée à contourner les stipulations du présent règlement.

Toute inscription (identification, renseignements) incomplète ou erronée, faite volontairement ou non, sera considérée comme nulle. 

Article 3 : Désignation du gagnant

Les 25 premiers participants ayant correctement rempli les conditions de participation se verront attribuer 2 places pour le Mondial de l’Auto qui se tiendra du 1er au 16 octobre 2016 à Paris.

Les gagnants seront avertis par courrier au plus tard 7 jours après la date de la fin du jeu.  

S’il apparaît après détermination des gagnants qu’un doute existe sur l’exactitude des coordonnées fournies par les gagnants, la SOCIÉTÉ ORGANISATRICE et l’étude de Maitre Boob, huissier de justice, se réservent le droit de solliciter toutes pièces justificatives aux fins de valider définitivement l’attribution des lots.

Article 4 :  Dotation

Le JEU est doté de 25 lots de 2 places pour le Mondial de l’Auto qui se tiendra à Paris du 1er au 16 octobre 2016 d’une valeur unitaire de 28 € (2x14€),.

En cas d’incapacité de la SOCIÉTÉ ORGANISATRICE de fournir les lots décrits ci-dessus, la SOCIÉTÉ ORGANISATRICE se réserve le droit de remplacer les lots annoncés par des lots d’une valeur équivalente de 28 € TTC.

Article 5 : Remise du gain

Les gains seront envoyés par voie postale.

Il est précisé que les gagnants s’engagent à accepter les lots qui leur sont offerts par la SOCIÉTÉ ORGANISATRICE, sans possibilité d’échange (notamment contre leur valeur en espèces ou contre tous autres biens ou services de quelque nature que ce soit). Ces lots ne pourront faire l’objet de demandes de compensation (en dehors du cas prévu à l’article 4, dernier paragraphe du présent règlement), ni donner un quelconque droit ou avantage autre que celui relatif à l’attribution des lots.

Article 6 : Réserves et Autorisations

La Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne se réserve le droit de modifier, de proroger, d’écourter, de limiter les gains ou d’annuler ce jeu en cas de force majeure.

En conséquence, sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait et aucune réparation ne pourrait lui être demandée.

La Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne se réserve la possibilité d’invalider à tout moment et sans préavis la participation de tout participant qui n’aurait pas respecté le règlement.

Article 7 : Consultation et dépôt du règlement du jeu

Le présent règlement et, le cas échéant, ses modifications ultérieures, sont déposés auprès de Maitre Boob, huissier de justice – rue Sarre – 57070 METZ. Il peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande. Pour cela, vous pouvez adresser une demande écrite à l’adresse suivante : Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne – Direction Marketing - 5 parvis des Droits de l’Homme - 57000 METZ.

Le règlement pourra être modifié à tout moment par la SOCIÉTÉ ORGANISATRICE. Le règlement ainsi modifié entrera en vigueur et sera réputé accepté par les participants à compter de sa modification.

Article 8 : Remboursement des frais

Le présent règlement peut être adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande à l’adresse suivante dans les 2 mois suivant la clôture du JEU (le cachet de la poste faisant foi) : Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne – Direction Marketing - 5 parvis des Droits de l’Homme - 57000 METZ.

Les frais de demande de communication du règlement seront remboursés au tarif lent en vigueur en France sur demande écrite adressée à la Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne – Direction Marketing – Jeu Mondial de l’Auto 2016 – 5 Parvis des Droits de l’Homme – 57000 Metz, par chèque (préciser les coordonnées et l’adresse postale complète) ou par virement bancaire (joindre impérativement dans ce cas un RIB/RIP/RICE). 

Peuvent enfin être remboursés les frais de timbres nécessaires aux demandes de remboursement (sur la base du tarif lent en vigueur) sur simple demande écrite à l’adresse mentionnée ci-dessus.

La participation au jeu étant limitée à une inscription par personne (même prénom, même nom,  même date de naissance), la SOCIÉTÉ ORGANISATRICE sera limitée à un remboursement par personne.

Article 9 : Données à caractère personnel

Les traitements de données personnelles mis en œuvre pour les besoins du JEU sont déclarés auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. Les participants sont informés que les données personnelles les concernant et collectées dans le cadre du JEU, sont nécessaires pour le traitement de leur participation.

Ces données sont exclusivement destinées à la SOCIÉTÉ ORGANISATRICE, ainsi qu’à ses sous-traitants et prestataires, pour les besoins de la gestion du JEU et pour les usages définis ci-après.

Les participants pourront exercer leur droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données les concernant, par courrier en écrivant à la Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne - Service Relations Clientèle - 5 Parvis des Droits de l’Homme 57000 METZ.

Article 10 : Convention de preuve

Sauf en cas d’erreur manifeste, il est convenu que les informations résultant des systèmes d’information de la SOCIÉTÉ ORGANISATRICE ou de ses partenaires ont force probante dans tout litige, quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations.

Article 11 : Responsabilités 

La responsabilité de la SOCIÉTÉ ORGANISATRICE ne saurait être engagée si, en cas de force majeure, de circonstances indépendantes de sa volonté ou de toute autre circonstance qui l’exigerait, le JEU devait être modifié, suspendu, écourté ou annulé. La SOCIÉTÉ ORGANISATRICE se réserve par ailleurs la possibilité de prolonger la période de participation au JEU et de reporter toute date annoncée.

La SOCIÉTÉ ORGANISATRICE pourra annuler tout ou partie du JEU s'il apparaît que des fraudes ou tous emplois de moyen artificieux (et/ou leur tentative) sont intervenus sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation au JEU. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs (et à ceux ayant tenté une fraude) ainsi qu’aux personnes ayant utilisé un moyen artificieux (et à celles ayant tenté l’emploi d’un moyen artificieux).

La responsabilité de la SOCIÉTÉ ORGANISATRICE ne saurait être engagée si par suite de fraudes (et/ou de leurs tentatives), d’emploi de moyens artificieux (et/ou de leurs tentatives), le déroulement du JEU ou la désignation des gagnants devait être annulé, reporté ou modifié, ou la durée du JEU écourtée.

La SOCIÉTÉ ORGANISATRICE décline toute responsabilité en cas d’incident résultant des modalités de participation au JEU.

Article 12 : Loi applicable / Litiges / Attribution de juridiction

Le présent règlement est soumis à la loi française.

La SOCIÉTÉ ORGANISATRICE tranchera de manière souveraine tout litige relatif au JEU et à l’interprétation et/ou à l’application de son règlement. Pour tout litige non résolu à l’amiable, et sauf disposition d’ordre public contraire, les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Metz seront seuls compétents.

Article 13 : Fraude

Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de percevoir indûment un gain, fera l'objet de poursuites conformément aux dispositions des articles 313-1 et suivants du code pénal.

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