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A quoi correspondent les frais de notaire ?
Quand vous achetez un bien immobilier, vous devez aussi payer des frais d’acquisition, appelés généralement frais de notaires, qui s’élèvent de 2 à 3 % de la valeur du bien dans le neuf, et 7 à 8% dans l'ancien. Mais que représentent exactement ces frais ? Vous trouverez ici quelques précisions utiles.
80 % des frais d’acquisition sont des impôts et taxes
Ces impôts et taxes (appelés aussi droits d’enregistrement ou de mutation) reviennent selon le cas à l'État ou aux collectivités locales. C’est le notaire qui les perçoit pour les reverser ensuite au Trésor Public. A noter que ces frais peuvent varier d’une région à une autre, car les collectivités locales n’appliquent pas toutes le même pourcentage.
10% sont des frais et débours avancés par le notaire pour le compte de son client
Ces frais permettent de rémunérer les divers intervenants fournissant les documents nécessaires au changement de propriété (le syndic de copropriété, le géomètre…) et d’obtenir certains documents payants comme les états hypothécaires et la consultation du cadastre. Il faut aussi y ajouter les frais de publication qui correspondent à environ 0,1% du prix de vente.
10 % de ces frais correspondent à la rémunération du notaire
Ces frais, appelés émoluments représentent environ 10% des frais payés lors de l’achat. Ces émoluments fixés par l’État sont identiques sur tout le territoire et sont composés d’une partie fixe et d’une partie variable.
- Les émoluments fixes se calculent à partir d’unités de valeur dont le nombre varie selon la nature des actes.
- La partie variable, appelée émoluments proportionnels, dépend du prix de vente du bien. Elle est soumise à une TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) de 20%.
Au-delà de cette rémunération, si le notaire a reçu un mandat de vente pour le bien il peut aussi percevoir des émoluments de négociation ou des émoluments de transaction s’il a mis en relation le vendeur et l'acheteur.
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