Le 25 février 2011

Avis d’expert : “L’assurance vie n’est pas un produit d’épargne comme les autres”

Selon les estimations de la FFSA (Fédération française des sociétés d’assurances), l’assurance vie a conforté sa place de premier pilier de l’épargne longue en France en 2010, en représentant 57 % des placements à moyen et à long terme.
Ce statut de «placement préféré des Français » tient à ses atouts multiples. D’apparence simple, l’assurance vie est en réalité un placement très sophistiqué qui entraîne parfois des confusions. Alain Gerbaulet, Gestion Privée Caisse d’Epargne, BPCE, vous donne quelques clés pour mieux connaître ce produit.

L’assurance vie est-elle une assurance ou un placement ?
Les deux à la fois ! Tout comme l’assurance « en cas de décès » (assurance décès), il existe une assurance « en cas de vie », à interpréter comme une assurance « en cas de survie » où l’assuré verse des primes pour se constituer un complément de ressources à terme.
C’est une assurance qui relève plutôt du domaine de l’épargne. Mais ce n’est pas un produit d’épargne comme les autres pour deux raisons :
- elle s’éloigne de l’épargne classique par son dénouement considéré comme « aléatoire », car lié à la durée de la vie humaine.
- elle implique un transfert de propriété des fonds vers l’assureur. Même s’il garde la main sur leur destination, l’assuré n’est donc plus juridiquement propriétaire des fonds. Ceci explique que les sommes déposées échappent aux règles de succession (sous condition d’âge à leur dépôt) et à l’action d’éventuels créanciers. En contrepartie de ce transfert de propriété, l’assuré dispose d’une créance sur l’assureur qu’il peut faire valoir pour lui-même ou pour un tiers s’il venait à décéder avant l’échéance du contrat, en vertu du principe de « stipulation pour autrui » défini par le code civil.
Par ailleurs, l’assureur a un engagement particulier envers l’assuré : il doit être en mesure de restituer à tout moment l’épargne accumulée sur le contrat. Il a enfin l’obligation de lui verser une rémunération minimale chaque année : l’assurance vie est donc bien aussi un instrument de placement.

Comment expliquer que l’assurance vie, qui n’est pas un placement comme les autres, soit taxable à l’ISF (Impôt de solidarité sur la fortune) ?
Ce ne sont pas les fonds en tant que tels qui sont taxés, mais la créance détenue sur l’assureur. C’est la « valeur de rachat du contrat » que vous portez sur votre déclaration, c’est-à-dire le montant vous revenant si vous vendez intégralement cette créance détenue sur l’assureur. Or, toute créance détenue sur une entreprise ou sur un particulier, dès lors que son caractère est certain, doit être déclarée dans la catégorie des « biens meubles «  et non dans celle des « dépôts et avoirs financiers ».

Pourquoi les contrats dits « en euros » sont considérés comme « sans risque » ?
La créance des contrats d’assurance vie composés de fonds en euros s’exprime en une somme d’argent. Cette dernière doit être restituée mais aussi être rémunérée. La rémunération est composée d’un taux minimum garanti et des participations aux bénéfices générés par l’assureur.
L’assureur a alors intérêt à réaliser des placements « sans risque ». Il se tourne donc le plus souvent vers les OAT émises par l’Etat (obligations assimilables du Trésor), considérées comme la signature la plus fiable.

À quoi correspondent alors les « fonds en unités de compte » dans un contrat d’assurance vie ?
A votre demande, l’assureur peut exprimer votre créance autrement qu’en une somme d’argent. Les fonds sont alors exprimés, au sein d’un contrat multisupport, en « unités de compte » : actions de SICAV, parts de FCP (fonds commun de placement), parts de SCI (société civile immobilière) ou de SCPI (société civile de placement immobilier).
L’assureur a toujours l’obligation de vous restituer vos fonds mais ces derniers correspondent aux parts ou aux actions qu’il aura pu acquérir. C’est pour vous la seule façon d’espérer une rémunération qui dépasse sur le long terme les rendements sécurisés des contrats en euros, assez proches d’un assureur à l’autre. A l’inverse, vous assumez également les risques de fluctuation de l’unité de compte, comme si vous la déteniez directement.

Pourquoi souscrire des unités de compte à travers un contrat d’assurance vie plutôt qu’en détention directe ?
En plus de ses avantages en matière de succession, l’assurance vie permet de modifier ses unités de compte, sans changer de contrat, et donc d’éviter la fiscalité sur leurs plus-values potentielles.
Elle permet également d’avoir accès à un large éventail d’unités de compte (natures, secteurs, gestionnaires). Il n’est cependant pas conseillé de multiplier les arbitrages, comme dans un portefeuille titres, si vous ne disposez pas de la réactivité nécessaire.
Les contrats multisupports de dernière génération offrent par ailleurs de nombreuses options de gestion automatiques, permettant sans intervention particulière de sécuriser des plus-values ou de quitter rapidement des mouvements baissiers.

Pour aller plus loin :
- regardez l’interview vidéo de Patrick Lelong, journaliste à France Info
- découvrez les contrats d’assurance vie proposés par la Caisse d’Epargne Gestion Privée