Le 01 février 2010

Donner des actions : une opportunité fiscale à saisir

Sur le plan fiscal, la donation de la pleine propriété d’actions bénéficie des mêmes incitations que la donation de n’importe quel bien. Un parent peut donc donner à chacun de ses enfants, en franchise de droits de donation et sur une durée de six ans, jusqu’à 156 974 euros d’actions et un grand-parent jusqu’à 31 395 euros. Les donations à des personnes handicapées bénéficient d’un abattement supplémentaire de 156 974 euros. Un parent peut ainsi donner jusqu’à 313 948 euros à son enfant handicapé en totale franchise d’impôt.
Ces abattements sont renouvelables tous les six ans. Passé ce délai, le compteur est remis à zéro, et il est alors à nouveau possible de bénéficier pleinement des exonérations.
Au-delà de ces seuils, l’excédent est soumis aux droits de donation, selon un barème qui varie en fonction du lien de parenté entre le donateur et le donataire. Une fois calculés, ces droits peuvent être réduits de 50 % si le donateur est âgé de moins de 70 ans, ou de 30 % si le donateur a entre 70 et 80 ans.