Le 22 mai  2010

Tour d’horizon des niches fiscales en Europe

Les niches fiscales sont sur la sellette : le gouvernement français prévoit des suppressions et une baisse générale de 10 % de leur niveau dès 2011. L’occasion de s’intéresser à un dispositif qui n’existe pas qu’en France. Comment fonctionnent les niches fiscales, en France et en Europe ?

Pour réduire le déficit public à 3 % du PIB et respecter ainsi ses engagements européens, le gouvernement souhaite réaliser cinq milliards d’euros d’économies sur les niches fiscales. Ces dispositifs dérogatoires permettent de diminuer l’impôt dû par un particulier (IR ou ISF) ou une entreprise. Car s’ils sont un levier de politique économique non négligeable, ils représentent un enjeu budgétaire considérable : des dépenses pour l’Etat estimées à 75 milliards d’euros en 2010. Un coût pour les finances publiques moins élevé qu’au Royaume-Uni (227 milliards d'euros), mais dépassant celui de l’Espagne (53 milliards d’euros), de la Suède (18 milliards d’euros), de l’Allemagne (16 milliards d’euros) et des Pays-Bas (11 milliards d’euros).

Le nombre de niches : une spécificité française
Si les niches fiscales existent donc dans de nombreux pays européens, la France se démarque par leur multiplicité. Selon une étude de l'Ifrap, fondation évaluant les politiques publiques, elle est le pays qui en compte le plus : 486 en 2008, soit deux fois voire cinq fois plus que nos voisins.
Ces derniers semblent ainsi avoir concentré l’effort sur une série plus réduite de mesures, afin d’optimiser leur impact économique. Les fonds non versés à l’administration fiscale sont en effet destinés, dans tous les pays, à favoriser le pouvoir d’achat des particuliers mais surtout à soutenir la création et le développement des entreprises.
En Grande-Bretagne par exemple, certaines niches ont été clairement orientées vers l’investissement dans les entreprises. On peut citer les Venture Capital Trust (VCT), et l’Enterprise Investment Scheme (EIS), dont les montants collectés sont comparables à l’ISF-TEPA français. De même en Allemagne, où 70 % des dispositifs sont en faveur des entreprises, contre 30 % pour les particuliers. En France, la part accordée aux entreprises représente un peu plus de 40 % du montant total.

Recentrer les dispositifs pour plus d’efficacité
Au-delà de leur nombre, les niches fiscales françaises sont régulièrement pointées du doigt pour leur manque d’efficacité. « La grande révision en cours des niches fiscales est enfin l'occasion de générer des vocations d'investisseurs de qualité qui ne sont pas juste des candidats à la "défiscalisation'", mais de véritables "business angels" », estime Bernard Zimmern, président de l’Ifrap.
Une révision qui s’impose, dans un contexte de rigueur budgétaire en France et en Europe. Le Portugal prévoit aussi de les réexaminer dans son plan d’austérité. Quelles niches vont disparaître ? Lesquelles seront « rabotées » ? Rendez-vous fin juillet pour connaître les arbitrages.

Pour aller plus loin :
Petite histoire des niches fiscales