.Réussir son projet immobilier Devenir propriétaire est un projet qui se prépare Vous souhaitez devenir propriétaire de votre logement ?
Améliorer votre cadre de vie en déménageant ? Construire votre maison ? Réaliser des travaux ? Il existe de nombreuses raisons pour se lancer dans un projet immobilier. Pour le réussir, il faut avant tout y voir clair.
Choix du bien, étapes et délais à respecter, frais de notaire,
plan de financement, fiscalité, équipements écologiques…
Pour vous aider, voici des informations pratiques dont vous aurez besoin. 
JE PRÉPARE MON ACHAT IMMOBILIER
LES GRANDES ÉTAPES D'UN ACHAT DANS L'ANCIEN
LES GRANDES ÉTAPES D'UN ACHAT DANS LE NEUF
MON PLAN DE FINANCEMENT
J'EFFECTUE DES TRAVAUX OU JE FAIS CONSTRUIRE ÉCOLOGIQUE
JE CHOISIS MON FINANCEMENT ET JE BÉNÉFICIE D'AVANTAGES FISCAUX
LEXIQUE
JE PRÉPARE MON ACHAT IMMOBILIER

Évaluer mon budget
La première question à vous poser avant de vous lancer dans un achat immobilier est celle de votre budget. Elle détermine toute la suite de votre projet.

De quelle épargne puis-je disposer ?
Pour acheter un bien immobilier, mieux vaut pouvoir disposer d'un apport personnel. Cela facilite notamment l'accord d'un prêt par votre banque.
Le PEL (1) (Plan d'Epargne Logement) et le CEL (Compte Epargne Logement) sont des placements spécialement conçus pour vous permettre de vous constituer un apport personnel et de pouvoir bénéficier d'un prêt épargne logement à des conditions préférentielles*. Ces placements bénéficient d'un taux de rémunération avantageux auquel s'ajoute une prime d'État si vous souscrivez un prêt immobilier au titre du PEL ou du CEL.
Avec un CEL, vous pouvez emprunter jusqu'à 23 000 €, après 18 mois d'épargne, et avec un PEL, jusqu'à 92 000 €, après 4 ans. Si vous cumulez les 2, vous pourrez emprunter au maximum 92 000 €.
* sous réserve des dispositions réglementaires et/ou contractuelles et de l'acceptation de votre dossier par la Caisse d'Epargne.

ACCÉDEZ AU SIMULATEUR ÉPARGNE LOGEMENT DE LA CAISSE D'EPARGNE
Me constituer un apport avec la Caisse d'Epargne

À la Caisse d'Epargne, vous pouvez opter pour un PEL, ou un Quadreto et un CEL. Quadreto est un placement qui se compose d'un PEL et d'une série de 7 comptes à terme. Vous placez 5 000 €* minimum pour une durée de 4 ans.
Le taux de rémunération est attractif et garanti durant toute la durée du placement, tout comme votre capital. De plus, vous bénéficiez des avantages du PEL à l'échéance du placement : prime d'État en cas de réalisation d'un prêt épargne logement au titre du PEL, ainsi qu'un taux de crédit privilégié.
* Le montant maximum est variable en fonction des Caisses d'Epargne.

Combien puis je emprunter ?

Au-delà de votre apport personnel, le montant que vous pouvez emprunter est déterminé par 2 facteurs :
vos revenus et votre niveau d'endettement.
Votre niveau d'endettement correspond au rapport entre toutes vos mensualités d'emprunt et vos autres charges régulières comparées à vos revenus. Ce ratio ne doit pas dépasser 30 % environ. Selon le nombre et l'importance de vos crédits en cours, vous ne pourrez donc consacrer qu'une certaine somme, plus ou moins importante, au remboursement de votre prêt immobilier.

Quel est le niveau de prix du marché ?

Pour évaluer votre budget, vous devez également estimer le coût d'un bien correspondant à votre besoin. Pour cela, déterminez la surface dont vous souhaitez disposer et calculez le prix du mètre carré dans le secteur que vous avez sélectionné. Différentes sources d'information sont à votre disposition : Internet, la presse spécialisée, les notaires, les agents immobiliers…
Tous les frais à prévoir.
Le prix total d'un projet immobilier ne comprend pas uniquement le coût du logement lui-même.
Il inclut de nombreux autres frais, qu'il est indispensable d'intégrer à votre budget. N'oubliez donc pas :
- les frais de notaire qui comporte des impôts et taxes perçus pour le compte de l’Etat ainsi que les honoraires du notaire (les émoluments) (3 à 4 % du prix du bien dans le neuf et 7 à 8 % dans l’ancien).
- Les frais de négociation de l'agence immobilière à débourser lors de l'acquisition, le cas échéant,
- le coût du déménagement et des différents raccordements (énergie, téléphone…) à payer au moment de votre installation,
- les charges de copropriété, les assurances et les taxes dont vous devrez vous acquitter chaque année.

Conseil Ecureuil : l'assurance habitation

N'oubliez pas qu'il est préférable d'assurer votre futur logement avant de signer l'acte de vente. Avec l'assurance habitation (2) de la Caisse d'Epargne, vous protégez votre nouveau bien, sans grever votre budget.

Rechercher mon logement

Avant d'acheter, faites le point sur vos attentes, pour faire le bon choix.

Réfléchir à la localisation

Quel que soit l'objectif de votre projet immobilier (vous loger, loger vos enfants, disposer d'une résidence secondaire…), réfléchissez à l'environnement dans lequel vous souhaitez acheter. Essayer tout d'abord de privilégier un accès facilité à votre lieu de travail. Vous n'avez pas de voiture ? Il vous faudra être proche des transports en commun. Vos enfants sont scolarisés ? Prêtez attention aux écoles.
En faisant ainsi le point sur vos souhaits et besoins, vous identifierez les zones dans lesquelles effectuer vos recherches.

S'interroger sur la qualité du bien

Même si un bien vous plaît au premier coup d'œil, prenez le temps de réfléchir avant de vous engager et considérez bien les éléments suivants :
- la superficie,
- les rangements,
- la présence d'un parking et/ou d'une cave,
- le type de chauffage (individuel, central, au gaz, électrique, etc.),
- la qualité sanitaire et énergétique
- l'exposition,
- l'ancienneté du bien et les matériaux de construction,
- les charges de copropriété éventuelles et les travaux prévus…
Vous apprécierez ainsi le bien dans sa globalité et éviterez les mauvaises surprises.

Les étapes-clés d'un achat immobilier

1/ Evaluer votre budget
2/ Signer le contrat d'avant-vente. Ce contrat marque votre intérêt pour le bien et vous permet éventuellement de le réserver.
3/ Rechercher le financement. Une fois que vous avez trouvé le bien à acheter, il vous faut réunir les fonds pour en payer le prix : apport personnel, obtention d'un prêt…
4/ Signer l'acte authentique de vente. La signature du contrat de vente se fait chez le notaire. À ce moment, vous versez le prix total du logement et vous en obtenez les clés.
5/ Emménager. Ça y est, vous êtes propriétaire du bien et pouvez en disposer comme vous le souhaitez.

LES GRANDES ÉTAPES D'UN ACHAT DANS L'ANCIEN

Promesse ou compromis de vente ?
Avant la signature de l'acte authentique portant sur la vente d'un logement ou d'un terrain, un avant-contrat, doté de la force obligatoire, est établi, de sorte à réserver le bien. Ce contrat, peut être ou non signé chez un notaire et prend généralement la forme d'une promesse ou d'un compromis de vente. Le point pour savoir lequel de ces 2 contrats choisir.

La promesse de vente

Ce contrat marque l'engagement du vendeur à vous céder son bien à un prix déterminé si, au terme d'un délai de réflexion, vous décidez de l'acheter (levée de l'option). Vous lui versez une somme (prix de l'option) qu'il conservera si vous décidez finalement de ne pas acheter le bien et qui s'imputera sur le prix de vente dans le cas contraire. Le vendeur qui se désiste avant la levée de l'option devra vous indemniser et vous restituer la somme versée.

Le compromis (ou promesse synallagmatique de vente)

Le compromis de vente est le plus utilisé des avant-contrats. Il constitue un engagement ferme et réciproque, de votre part et de celle du vendeur. Vous versez un acompte qui s'imputera sur le prix de vente en cas de réalisation de celle-ci ou qui vous sera remboursé si la vente ne se réalise pas du fait de la défaillance d'une condition suspensive mentionnée dans le contrat (refus du prêt immobilier…).
Lors de la signature du compromis, vous versez un acompte au vendeur. Si par la suite vous renoncez à votre achat, vous perdrez cette somme, sauf si vous vous désengagez en raison d'une clause suspensive mentionnée dans le contrat.

Conseil Ecureuil : les clauses de condition suspensive

Une clause de condition suspensive insérée dans un contrat permet d'en suspendre la formation et par conséquent l'exécution, tant que la condition précisée dans la clause n'est pas remplie. Dans l'avant-contrat de vente, une seule clause suspensive est obligatoire : elle concerne l'obtention d'un prêt. Cette clause vous permet de récupérer le somme versée et d'être délié de tout engagement si vous ne réussissez pas à obtenir un prêt. D'autres conditions suspensives, telles que la vente par l'acquéreur d'un logement d'ores et déjà mis en vente, peuvent être ajoutées.

La recherche de financement

La recherche du financement doit être entamée dès la signature de la promesse ou du compromis de vente. Si vous ne disposez pas de la totalité de la somme, vous devez obtenir une offre de prêt d'un organisme bancaire dans les 6 semaines à 2 mois qui suivent cette signature.
Pour y parvenir, prenez rendez-vous avec votre conseiller et rassemblez tous les documents qui lui seront utiles pour évaluer votre situation : fiches de paie et d'imposition, tableaux d'amortissement de vos crédits en cours, relevés de vos comptes d'épargne… Il pourra ainsi étudier votre situation et vous faire la meilleure offre de prêt possible.

La signature chez le notaire et l'acte authentique de vente

Un acte de vente, dressé en la forme authentique à des fins de publicité foncière, certifie le changement de propriétaire d'un bien. Il doit être établi et signé chez un notaire, qui vous facturera pour cela des frais.
À la signature, vous devez régler le montant intégral de votre achat, versez une provision au titre des frais, droits et émoluments afférents à la transaction, et recevez les clés et/ou titre de propriété de votre bien.

Les diagnostics obligatoires

L'avant-contrat de vente doit, suivant l'ancienneté et le lieu de situation de l'immeuble, être accompagné d'un certain nombre de certificats fournis par le vendeur. Ils doivent être réunis au sein d'un dossier de diagnostique technique :
- la mesure de la surface loi Carrez pour les appartements,
- le contrôle de la présence ou de l'absence d'amiante, de termites et de plomb,
- le diagnostic de performance énergétique (DPE),
- le diagnostic de l'état des risques naturels et technologiques (ERNT),
- le contrôle de la sécurité des installations de gaz,
- le contrôle de la sécurité de l'installation électrique (depuis le 1er janvier 2009). À partir de 2013, le contrôle de la sécurité concernant les installations d'assainissement sera obligatoire.

LES GRANDES ETAPES D'UN ACHAT DANS LE NEUF

Acheter sur plan

Les achats sur plan sont soumis à des contraintes spécifiques, afin de vous protéger. Pensez à vérifier qu'elles sont respectées.

Le contrat de réservation

Signé par le vendeur et l'acquéreur, le contrat de réservation engage le vendeur à réserver un logement à l'acheteur dans l'immeuble en cours de réalisation, en contrepartie d'un dépôt de garantie effectué sur un compte spécial dans une banque ou chez un notaire. Le montant de ce dépôt ne peut excéder 5 % du prix du logement (2 % si ce délai n'excède pas 2 ans, aucun dépôt autorisé au-delà de 2 ans).

La vente

Le contrat de vente définitif peut être conclu à partir du lancement effectif de la construction. Au moins un mois avant la date de la signature de l'acte authentique, le promoteur immobilier doit vous adresser un projet d'acte notarié auquel celui qui sera signé chez un notaire devra être fidèle. Vous pouvez ainsi vérifier que l'acte authentique de vente est conforme à ce qui avait été convenu (descriptif du logement, prix, délai de livraison).
Si des différences sont relevées, vous pouvez renoncer à l'acquisition et récupérer votre dépôt de garantie dans le délai maximal de 3 mois.

Le paiement échelonné

 

Le règlement d'un achat sur plan est effectué en plusieurs fois, tout au long de la construction. Au 1erversement, vous acquérez vos « droits sur le sol » et sur les constructions qui peuvent déjà exister au moment de la signature du contrat de vente. Les paiements suivants interviennent en fonction de l'état d'avancement de la construction. Vous versez ainsi :
- 35 % du prix total à l'achèvement des fondations,
- 70 % à la mise hors d'eau (installation de la toiture),
- 95 % à la fin de la construction.
Les 5 % restants doivent être payés à la remise des clés, sauf en cas de réserve relative à la conformité du bien.
FAIRE CONSTRUIRE

 

Choisir un terrain

Vous souhaitez faire construire un logement ? Commencez par consulter le Plan d'Occupation des Sols (POS) ou le Plan Local d'Urbanisme (PLU) suivant les cas à la mairie de la commune où vous souhaitez réaliser votre projet. Ce document vous permettra de savoir quels terrains sont constructibles. Consultez également le certificat d'urbanisme : il indique la situation du terrain au regard des dispositions d'urbanisme et des limitations administratives au droit de la propriété et précise éventuellement les différentes normes architecturales à respecter (forme de la toiture, couleur des matériaux, etc.). Renseignez-vous également sur les risques naturels (séismes, inondations…).

Choisir un constructeur

Pour faire construire un logement, vous avez 2 possibilités : recourir à un architecte ou à un constructeur de maisons individuelles.
Comment choisir ?
Vous souhaitez que votre maison soit unique ? Faites appel à un architecte. Il dessinera les plans en fonction de vos souhaits et pourra vous aider à choisir votre entrepreneur, à coordonner les différents corps de métier et à contrôler les travaux.
Vous cherchez avant tout la simplicité ? Adressez vous à un constructeur de maisons individuelles. Vous pourrez choisir votre maison sur plan dans son catalogue et la recevrez clés en main.

Obtenir un permis de construire

Pour obtenir un permis de construire, vous devez retirer un dossier à la mairie de la commune où vous allez réaliser votre projet.

Faire construire écologique

Vous souhaitez disposer d'un logement économique en énergie et en eau et plus sain, bénéficier d'avantages fiscaux, œuvrer en faveur de la protection de l'environnement…?

TOUS NOS CONSEILS POUR CONSTRUIRE ÉCOLOGIQUE
MON PLAN DE FINANCEMENT

L'apport personnel est un gage de votre capacité à épargner et donc à rembourser : il facilitera l'accord d'un prêt immobilier par votre banque.
Votre apport peut provenir d'une donation ou transmission comme de votre épargne. Si vous possédez un Compte Epargne Logement (CEL) et/ou un Prêt Epargne Logement (PEL), utilisez-le(s) en priorité. Vous obtiendrez un prêt plus facilement et bénéficierez de conditions avantageuses.

Les Prêts Réglementés

En souscrivant un prêt réglementé, vous obtenez une aide de l'Etat. Un coup de pouce utile pour boucler votre financement !

Le Prêt à Taux Zéro + (PTZ +)

Vous achetez pour la 1ère fois un bien immobilier neuf pour en faire votre résidence principale ? Profitez du « PTZ+ » Ce prêt remboursable sans intérêts a été mis en place depuis le 01/01/2011.
Pour y être éligible, vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux années précédents l'obtention du financement et vous devez satisfaire les conditions de ressources prévues par la règlementation. Son montant est fonction de plusieurs paramètres et sa durée de remboursement dépend de vos moyens financiers Empruntez à 0 %, c'est une chance supplémentaire de pouvoir réaliser son projet immobilier !

Le montant obtenu en PTZ + est d'autant plus important que le logement acquis ou construit est performant énergétiquement.

Les Prêts Epargne Logement

Les prêts épargne logement sont accordés aux titulaires d'un CEL et/ou d'un PEL, au terme de la période d'épargne. Ils présentent des taux intéressants et permettent dans certaines conditions de bénéficier d'une prime d'Etat.

Les autres Prêts Réglementés

Prêt Conventionné, Prêt à l'Accession Sociale (PAS), Eco-¨Prêt à Taux Zéro, Prêt 1 % Logement, Prêt Fonctionnaires… il existe de nombreux prêts règlementés. Pour savoir auxquels vous avez droit et sélectionner le bon, adressez-vous à votre conseiller Caisse d'Epargne.

Les Prêts non Réglementés

Les conditions des prêts non réglementés sont fixées par les banques. Pour savoir quelle offre est la plus avantageuse, comparez leur Taux Effectif Global (TEG), qui prend en compte l'ensemble des frais liés à un crédit : taux d'intérêt, frais de dossier, d'assurance, de garantie… Le TEG permet ainsi de calculer le coût réel d'un crédit et de comparer à base égale les offres de financement pour votre projet.

Les Prêts à Taux Fixe

Lorsque le taux d'un prêt reste constant jusqu'à la fin du remboursement de la dette, il s'agit d'un prêt à taux fixe. Avec ce type de prêt, aucune surprise n'est possible ! Néanmoins, vous pouvez faire varier le montant de vos mensualités, en fonction de vos revenus, en cours de remboursement. Par exemple, Primo et Grandioz de la Caisse d'Epargne sont des prêts à taux fixe.

Les Prêts à Taux Variable

Si le taux d'un prêt est susceptible de varier à la hausse ou à la baisse, le prêt est dit à taux variable. L'évolution du taux est liée à celle d'un indice de référence, qui est le reflet de la conjoncture. Ainsi, lorsque la conjoncture économique est favorable, vous bénéficiez d'un taux avantageux. Pour limiter les risques en cas de conjoncture défavorable, les banques vous proposent également des taux capés, des taux révisables qui ne peuvent pas dépasser un plafond fixé à l'avance (le cap).
La Caisse d'Epargne vous propose par exemple le prêt à taux révisable Tactimo.
Tactimo de la Caisse d'Epargne respecte les engagements de sécurité, de fiabilité et de transparence pris par la Fédération Bancaire française en 2008.

ACCÉDEZ AU SIMULATEUR CRÉDIT IMMOBILIER DE LA CAISSE D'EPARGNE
La garantie

Pour vous accorder un prêt, les banques vous demandent de présenter une garantie. Objectif : pouvoir recouvrer les sommes prêtées en cas de non paiement de vos mensualités. La garantie prend le pus souvent l'une des 2 formes suivantes : l'hypothèque ou la caution.

L'hypothèque

L'hypothèque sert à garantir le paiement d'une dette en accordant à votre créancier le droit de faire saisir et vendre un ou plusieurs de vos biens immobiliers neufs ou anciens et de se faire payer sur le prix de vente par préférence aux autres créanciers.

La caution

La caution est une personne ou un organisme qui se substitue à vous en cas de défaillance de paiement de votre part et qui devient ce faisant votre créancier. Pour les projets immobiliers, elle est généralement assurée par un établissement fonctionnant sur le principe de la mutualisation des risques et qui se porte caution pour vous (par exemple la Compagnie Européenne de Garantie et Cautions, société de cautionnement qui agit pour le compte des Caisses d'Epargne. Elle propose dans ce cadre la caution SACCEF). La caution présente l'avantage d'être moins onéreuse qu'une garantie hypothécaire classique. De plus, elle évite d'avoir à réaliser une mainlevée en cas de revente avant le terme du prêt (situation qui se produit très souvent).

L'assurance emprunteur

Lors de la souscription d'un prêt, vous devrez en principe souscrire une assurance emprunteur qui garantira le remboursement de votre crédit immobilier en cas de décès ou d'invalidité. Elle est souvent accompagnée de garanties couvrant les risques d'incapacité de travail. La Caisse d'Epargne vous propose également de vous protéger contre les risques liés à la perte d'emploi. Vous pouvez souscrire une assurance emprunteur proposée par votre banque ou choisir celle d'un autre organisme, à condition que les garanties proposées soient équivalentes.

J'EFFECTUE DES TRAVAUX OU JE FAIS CONSTRUIRE ÉCOLOGIQUE

Effectuer des travaux écologiques, pourquoi ?

Effectuer des travaux de rénovation dans un logement ancien vous permet de :
- réduire vos consommations énergétiques,
- disposer d'un confort accru,
- donner plus de valeur à votre logement,
- bénéficier de crédits d'impôt dans certains cas.

Comment ?

Il existe de nombreux travaux écologiques : isolation, rénovation des systèmes de chauffage ou de production d'eau chaude, installation d'un système de production d'énergie… Aussi, il est important de faire réaliser avant tout une étude thermique. Cette étude réalisée par un bureau spécialisé consiste en un état des lieux énergétique de votre logement : qualité des vitrages, isolation, énergie de chauffage. Elle permet ainsi d'identifier les travaux, matériaux et équipements qui correspondent le mieux aux caractéristiques de votre logement et à vos objectifs.

Conseil Ecureuil

Avant de choisir l'entreprise et/ou les artisans qui réaliseront vos travaux, comparez les devis de plusieurs prestataires. Les prix peuvent aller du simple au double !

Construire écologique

Vous souhaitez faire construire une maison respectueuse de l'environnement ? Tous nos conseils pour y parvenir.

Pourquoi ?

- Pour faire un geste en faveur de la planète.
- Pour réaliser des économies : budget énergétique réduit, coûts d'entretien moins élevés.
- Pour disposer d'une maison plus agréable et mieux intégrée dans son environnement.
- Pour bénéficier d'avantages fiscaux.
- Pour avoir un bien immobilier qui anticipe les nouvelles normes des règlementations thermiques et de la hausse du prix de l'énergie.

Comment ?

Une maison écologique est une maison qui :
- est économe en énergie,
- rejette peu de CO2,
- minimise son empreinte sur l'environnement et respecte la santé de ses habitants grâce aux matériaux utilisés et aux procédés de construction choisis.

Pour construire une telle maison, il faut y penser avant sa mise en chantier et prendre les bonnes décisions, dès le choix du terrain. En effet, les caractéristiques naturelles du terrain, son orientation et celle de la maison, la disposition de la construction… sont des éléments clés. En les anticipant, vous pourrez bâtir une maison respectueuse de l'environnement et bioclimatique, c'est à dire qui utilise les ressources, le climat et l'environnement du lieu où elle est bâtie. Objectif : profiter au maximum des énergies offertes par la nature.

Faire construire

Choix du terrain, du constructeur, obtention du permis de construire, paiement échelonné…
Accédez à tous nos conseils pour faire construire.

JE CHOISIS MON FINANCEMENT ET JE BENEFICIE D'AVANTAGES FISCAUX

Souscrire un crédit ou puiser dans mon épargne ?

Si vous construisez ou achetez un logement déjà construit, étant donné l'importance des sommes à engager, vous devrez sans doute utiliser ces 2 solutions de financement : vous effectuerez un apport et le compléterez par un emprunt.
Si vous effectuez des travaux, il n'existe pas de réponse générale : tout dépend de votre projet et de votre profil d'épargnant.
- Vous avez une épargne disponible, immédiatement utilisable, dont la rentabilité est faible : consacrez en tout ou partie à votre projet. Attention toutefois à toujours conserver une épargne de précaution suffisante.
- Vous avez une épargne « bloquée », dont l'utilisation engendrerait des pénalités (fiscales par exemple), ou une épargne dont le rendement est supérieur au taux du crédit travaux : préférez le recours à un crédit. Dans tous les cas, si votre projet peut être financé par l'Eco-Prêt à Taux Z éro, n'hésitez pas à y recourir !

L'Eco Prêt à Taux Zéro

L'Eco Prêt à Taux Zéro est un engagement du Grenelle Environnement. Il permet de financer la rénovation énergétique des logements, et ainsi réduire les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre.
Ce crédit, dont les intérêts sont pris en charge par l'État, est dédié au financement des travaux favorisant l'amélioration de la performance énergétique de votre résidence principale.
L'Eco Prêt à Taux Zéro est attribué sans condition de ressources, mais les travaux réalisés systématiquement par un professionnel doivent être éligibles. Ils doivent ainsi répondre à l'une des conditions suivantes :
- comprendre au moins 2 types de travaux différents appartenant à l'une des 6 catégories éligibles,
- porter sur l'augmentation globale de la performance énergétique du logement (étude thermique préalable obligatoire),
- viser à l'amélioration du système d'assainissement non collectif de votre logement.
Le montant maximum de l'Eco Prêt à Taux Zéro est de 30 000 € et sa durée de remboursement de 10 ans. L'Eco Prêt à Taux Zéro est distribué par la Caisse d'Epargne.

Je bénéficie d'avantages fiscaux

Pour inciter les ménages à entreprendre des travaux destinés à améliorer la performance énergétique de leur logement, l'État a prévu des avantages fiscaux.

La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) au taux réduit à 7 %

Quels locaux ?
LA TVA au taux réduit est réservée aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur les logements d'habitation (résidence principale ou secondaire) achevés depuis plus de deux ans dont vous êtes propriétaire, locataire ou occupant.

Quels travaux ?
Seuls les travaux et équipements facturés par une entreprise sont concernés. Les équipements que vous achetez vous-même pour les faire installer par une entreprise restent soumis au taux normal de 19,6 %. Dans ce cas, seule la prestation de pose est soumise au taux réduit.

Dans tous les cas, le taux réduit est exclu pour les travaux qui concourent, par leur nature ou leur ampleur, à la production d'un immeuble neuf. Cette limite s'apprécie pour l'ensemble des travaux réalisés sur une période de deux ans.

Le Crédit d'Impôt Développement durable

Les crédits d'impôt sont accordés pour l'achat et l'installation d'équipements économes en énergie. Ils sont limités à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à une imposition commune (plafonds majorés de 400 € par personne à charge).

    Ce crédit d'impôt concerne les dépenses d'acquisition :
  •  
  • de chaudières à condensation (individuelles ou collectives) (les chaudières à basse température sont exclues depuis le 01/01/2009) ;
  • de matériaux d'isolation thermique ;
  • d'appareils de régulation de chauffage (individuels ou collectifs) ;
  • d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou des pompes à chaleur (les
         pompes à chaleur air-air sont exclues depuis le 01/01/2009) ;
  • d'équipements de raccordement à un réseau de chaleur ;
  • d'équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales ;
  • d'un diagnostic de performance énergétique, en dehors des cas où la loi le rend obligatoire.


  • Ce crédit d'impôt est attribué pour différents types d'équipements, chacun bénéficiant d'un taux précis. Vous pouvez retrouver la liste complète sur le site de l'ADEME.
LEXIQUE

Assurance décès incapacité

L'assurance décès incapacité garantit :
- la prise en charge des sommes restant à rembourser sur un crédit, en cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive de l'assuré,
- le remboursement des échéances durant une période d'invalidité temporaire.
Les établissements bancaires exigent la souscription de cette assurance pour toute demande de prêt.

Bail

Le bail est un contrat qui permet à un propriétaire de céder l'usage de son bien immobilier à un locataire en échange du paiement d'un loyer. Il est tacitement renouvelable.

Caution

Lorsqu'une personne se porte caution, elle s'engage à payer les mensualités à votre place si vous ne vous en acquittez pas. A la souscription d'un crédit, votre banque exigera que vous lui fournissiez une caution. Elle devra être solvable, c'est-à-dire avoir suffisamment de biens personnels pour pouvoir payer vos dettes.

Certificat de surface

Le certificat de surface est un document obligatoire en cas de vente d'un bien situé dans un immeuble soumis au régime de la copropriété. Il permet de certifier la superficie de ce bien, dans le respect des normes définies par la Loi Carrez.

Certificat d'urbanisme

Le certificat d'urbanisme est un document administratif qui détaille la situation d'un terrain au regard des dispositions d'urbanisme et des limitations administratives au droit de propriété.

Compromis de vente

Le compromis de vente est un contrat doté de la force obligatoire qui marque votre engagement à acquérir un bien et celui du vendeur à vous le vendre. Il décrit le bien et détaille les conditions d'achat et de paiement, ainsi que les éventuelles conditions suspensives qui empêchent la formation définitive du contrat et, si elles défaillent, vous libèrent de votre engagement.

Conditions suspensives

Les conditions suspensives sont des clauses insérées dans une promesse ou un compromis de vente. Elles présentent les événements indépendants de la volonté des signataires qui, s'ils ne réalisent pas, dans un certain délai, les libèrent de leur engagement (la non-obtention d'un prêt par l'acquéreur, par exemple).

Copropriété

Un immeuble est qualifié de copropriété lorsqu'il est réparti entre plusieurs propriétaires possédant chacun une partie privative et une quote-part des parties communes. Les copropriétaires constituent une assemblée, chargée de désigner un syndic. Ce dernier est responsable de l'exécution des décisions prises par l'assemblée et de l'administration du bien.

Délai de rétraction

Les acquéreurs de logements engagés dans une acquisition par un avant-contrat (promesse unilatérale de vente, compromis de vente) ou un contrat préliminaire (contrat de réservation ou de construction de maison individuelle) peuvent renoncer à acquérir en se rétractant dans un délai de 7 jours.

Diagnostic amiante

La vérification de la présence ou non d'amiante est l'un des diagnostics techniques obligatoires que doit réaliser le vendeur d'un bien. Il doit être annexé à la promesse ou au compromis de vente. Cette obligation concerne aussi bien les appartements que les maisons individuelles.

Diagnostic parasitaire

Un diagnostic parasitaire doit être joint à la promesse ou au compromis de vente, en cas de vente d'un bien situé dans une zone contaminée par des insectes xylophages (termites, capricornes…). Ces zones sont délimitées par arrêté préfectoral. Depuis le 1er novembre 2007, ce diagnostic doit être établi par un professionnel certifié.

Diagnostic plomb

La vérification de la présence de plomb est l'un des diagnostics techniques obligatoires en cas de vente immobilière. Il doit être joint à la promesse ou au compromis de vente.

Epargne logement

L'épargne logement est une épargne dédiée à la préparation d'un projet immobilier. Elle peut prendre la forme d'un PEL (Plan Epargne Logement) ou d'un CEL (Compte Epargne Logement). Selon la durée et le montant de l'épargne, le PEL et le CEL permettent d'obtenir un prêt immobilier à un taux préférentiel.

Frais de notaire

Les frais de notaires sont des frais obligatoires lors d'une transaction immobilière. Ils représentent de 7 à 8 % du prix d'un bien. Ils sont constitués des taxes versées au Trésor Public, des émoluments du notaire et des diverses autres dépenses engagées par le notaire pour la constitution et le traitement du dossier.

Hypothèque

L'hypothèque est une garantie consentie sur un bien immobilier au profit d'un prêteur (la banque). Cette garantie, qui donne lieu à un acte notarié, entraîne des frais à la charge de l'emprunteur.

Offre de prêt

Lorsque vous demandez un prêt, la banque vous adresse une offre précisant toutes les caractéristiques de votre crédit soumis à la "loi immobilier". Après réception, l'emprunteur dispose d'un délai de réflexion de 10 jours pour donner son accord.

Prêt à l'Accession Sociale (PAS)

Le PAS est un prêt immobilier conventionné destiné au financement de la résidence principale.
Il est accordé à l'emprunteur sous condition de ressources.

Prêt 1 % logement

Ce prêt immobilier est réservé aux salariés d'une entreprise comptant plus de 10 salariés et cotisant au système du 1 % patronal. Il concerne uniquement l'achat d'une résidence principale et vient en complément d'autres prêts.

Prêt Conventionné (PC)

Le PC est un prêt dont le taux d'intérêt est réglementé. Il est accordé par les établissements financiers ayant signé une convention avec l'Etat.

Prêt à Taux Zéro + (PTZ +)

Il s'agit d'un prêt immobilier dont les intérêts sont pris en charge par l'Etat. Il est accordé pour l'achat de la première résidence principale, principalement dans le neuf.

Promesse de vente

La promesse de vente désigne l'acte par lequel l'acheteur d'un bien immobilier se réserve le droit d'acheter ou non un bien immobilier, dans un délai fixé avec le vendeur. Si l'acheteur renonce finalement au bien, il perd son dépôt de garantie.

Taux fixe (prêt immobilier à)

Un prêt à taux fixe est un prêt dont le taux ne subit aucune variation durant toute la durée de remboursement.

Taux révisable (prêt immobilier à)

Un prêt à taux révisable est un prêt dont le taux est indexé sur un indice de référence du marché. Il peut donc varier pendant la durée du prêt.

Taux révisable capé (prêt immobilier à)

Un taux révisable capé est un taux révisable qui ne peut dépasser un plafond fixé à l'avance, le cap.

TEG

Le Taux Effectif Global (TEG) prend en compte l'ensemble des frais liés à un crédit soumis à la "loi immobilier" : taux d'intérêt, frais de dossier, d'assurance, de garantie… Le TEG permet ainsi de calculer le coût réel d'un crédit et de comparer à base égale les offres de financement pour votre projet !

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Sous réserve d’acceptation du dossier de crédit immobilier par la Caisse d’Epargne. L’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de 10 jours avant d’accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées.

(1) Pour les PEL ouverts à compter du 01/03/2011, le versement de la prime d’Etat est conditionné à la réalisation d’un prêt épargne logement d’un montant de 5000 € minimum.
(2) L'assurance habitation est un contrat de BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des Assurances. BPCE intermédiaire d'assurance inscrit à l'Orias sous le n° 08 045 100.