L’assurance des emprunteurs en couverture d’un prêt immobilier

L’assurance des emprunteurs  vous permet de préserver votre capacité de remboursement et votre patrimoine grâce aux prestations versées en cas de maladie, d’accident, de décès ou, le cas échéant, de perte d’emploi.

L’Essentiel : pourquoi choisir l’assurance des emprunteurs proposée par la Caisse d’Epargne(1) ?

  • Formalités d’adhésion simple et rapide prises en charge par la Caisse d’Epargne,
  • Une couverture ITT sans limite de durée,
  • Une couverture ITT pour les personnes sans activité professionnelle,
  • Pas d’exclusions liées aux sports à risque ou aux professions à risque,
  • Pas de nécessité de déclarer les changements de profession ou d’habitudes de vie, ni les modifications intervenues en cours de remboursement de votre prêt,
  • Pas d’augmentation des primes,
  • Pas de frais de dossier, ni de frais de gestion liés à votre assurance emprunteur.

 

 

L’Offre : les garanties que vous pouvez souscrire à la Caisse d’Epargne

  • Garantie Décès : prise en charge du Capital Restant Dû (CRD) de votre prêt(2).
  • Garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) : prise en charge du Capital Restant Dû (CRD) de votre prêt(2).
  • Garantie Incapacité Totale de Travail (ITT) :
    - pour les salariés : prise en charge de l’échéance dans la limite de votre perte de revenu (2).
    - pour les travailleurs non-salariés (TNS) : 100 % de l’échéance(2).
    - pour les personnes sans activité professionnelle au moment du sinistre : 50 % de l’échéance(2).
  • Garantie Perte d’Emploi : paiement du montant mensuel forfaitaire souscrit dès prise en charge par Pôle Emploi suite à un licenciement et sans franchise supplémentaire(2).

 

 

Exigences générales (avis du Conseil Consultatif des Services Financiers – CCSF - en date du 13 janvier 2015)

Ci-dessous vous pourrez prendre connaissance de nos exigences générales pour la couverture d’un prêt immobilier selon le projet financé, le type de prêt sollicité, votre lieu de résidence, votre situation professionnelle et votre âge :

 

Pour un candidat à l’assurance non-résident fiscalement ou âgé de 65 ans et plus :

GARANTIE DECES
Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, professionnel ou humanitaire
Couverture de la garantie décès pendant toute la durée du prêt

 

Pour un investissement locatif :

GARANTIE DECES
Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, professionnel ou humanitaire
Couverture de la garantie décès pendant toute la durée du prêt
GARANTIE PTIA
Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, professionnel ou humanitaire
Couverture de la garantie PTIA pendant toute la durée du prêt

 

Pour un projet concernant une résidence principale ou secondaire :

  Prêt classique (amortissable) Prêt relais ou in fine
  TNS (*) Inactif    Salariés, fonctionnaires  
GARANTIE DECES        
Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, professionnel ou humanitaire X X X X
Couverture de la garantie décès pendant toute la durée du prêt X X X X
GARANTIE PTIA        
Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier X X X X
Couverture de la garantie PTIA pendant toute la durée du prêt X X X X
GARANTIE INCAPACITE (ITT)        
Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, professionnel ou humanitaire X X X  
Couverture de la garantie pendant toute la durée du prêt X X X  
Délai de franchise <= 90 jours X X X  
Pour une personne en activité, prestation égale à la mensualité assurée sans référence à la perte de revenu subie pendant le sinistre. X      
Couverture des inactifs au moment du sinistre entre 50 et 99%   X    
Couverture des affections dorsales avec intervention chirurgicale X X X  
Couverture des affections psychiatriques avec hospitalisation de 10 jours et plus X X X  

(*) TNS : Travailleur Non Salarié
La quotité minimale exigée par la Caisse d’Epargne, dans le cadre de ses exigences générales liées à sa politique des risques, est de 100 % du montant du prêt pour chacune des garanties listées ci-dessus. Ce pourcentage peut néanmoins varier en fonction du profil du candidat à l’emprunt, du type d’opération à financer, du type de prêt et du statut professionnel de l’emprunteur. En outre, La Caisse d’Epargne pourra vous conseiller une couverture plus importante afin de mieux vous protéger.

 

La convention AERAS

La convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) donne aux personnes malades et aux handicapés un meilleur accès aux crédits immobiliers, aux crédits à la consommation et à l’assurance emprunteur.
Une nouvelle convention a été signée en 2011 par les professionnels de la banque, de l’assurance et des mutualités, ainsi que par les associations de malades et de consommateurs et l’Etat.

Pour en savoir plus, cliquez-ici.

 

(1) Assurance des emprunteurs est un contrat de CNP Assurances, entreprise régie par le code des assurances.
(2) Sous réserve d’une quotité souscrite à 100 %. Les prestations versées sont pondérées par la quotité d’assurance que vous avez choisie à l’adhésion. Sous réserve des dispositions réglementaires et contractuelles en vigueur.

Document non contractuel - Octobre 2015

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