De A à Z

La réforme de 2007 visait déjà à renforcer le rôle des familles dans d’accompagnement d’un proche protégé. L’ordonnance d’octobre 2015 leur donne accès à un nouveau dispositif : l’habilitation familiale. Témoignages.

Selon les chiffres du ministère de la Justice*, 76 809 mesures de protection des majeurs ont été ouvertes en 2015, dont 46 % confiées aux familles. La loi de 2007 a élargi le champ de la notion de famille et instauré des dispositifs tels que la cotutelle ou curatelle. Pour Claude et Isabelle Charbonnier, qui exercent ensemble la tutelle de Bruno, le frère d’Isabelle, handicapé depuis plus de trente ans, la loi de 2007 a le mérite d’avoir placé la personne protégée au centre des préoccupations. « Quand Isabelle a repris la gestion de la mesure de protection de Bruno après mes beaux-parents, témoigne Claude, le juge n’avait pas consulté mon beau-frère. Lorsque cette mesure est arrivée à échéance, Isabelle a été convoquée par le juge en même temps que son frère. C’était une première pour lui ! Il a confirmé au juge qu’il souhaitait que sa sœur continue à s’occuper de lui. » De la même façon, le tuteur ad hoc, nommé à l’occasion de la vente d’une maison familiale léguée en donation-partage, a souhaité rencontrer Bruno. « Mes beaux-parents avaient accordé à Isabelle une des parts de la maison à titre de compensation pour l’accompagnement de son frère, indique Claude. Le tuteur ad hoc a pu vérifier qu’elle s’occupait bien de lui. »

L’habilitation familiale séduit quant à elle un nombre croissant de juges et de familles, à l’exemple de Jean-Marie Cauchois et de sa sœur. « Notre mère souffre d’un Alzheimer évolutif, explique-t-il. Après son admission en EPHAD, il a fallu gérer ses affaires. Une tutelle avait été maintes fois évoquée, mais elle s’y refusait absolument
! François Cossard de la Caisse d’Epargne Normandie m’a parlé de l’habilitation familiale, une formule qui correspond bien à ce que nous recherchions. » Le parcours est assez simple. « Nous avons pris rendez-vous avec le médecin assermenté, puis rempli le dossier et réuni les pièces demandées, notamment la formalisation de notre accord sur cette mesure. Tous nos critères étant positifs, l’entrevue avec la juge s’est très bien passée. »

La personne concernée par l’habilitation est entendue, sauf si elle ne peut s’exprimer ou si le juge décide que son audition porterait atteinte à sa santé. Son consentement exprès n’est pas nécessaire, puisque le juge doit rechercher sa simple adhésion ou évaluer si son opposition est suffisamment réfléchie pour être prise en compte. « Le juge n’a pas auditionné notre mère, car le médecin avait indiqué que sa participation pouvait nuire à sa santé et qu’elle n’était pas en mesure de défendre ses intérêts. Il fallait pouvoir agir vite en son intérêt propre et sauvegarder son patrimoine. Cette habilitation a été la solution », précise Jean-Marie Cauchois.

Plus souple que la tutelle ou la curatelle, l’habilitation familiale permet de représenter son proche, d’effectuer certains actes s’il s’agit d’une habilitation précise ou ponctuelle, ou tous les actes dans le cadre d’une habilitation générale. « Nous avons obtenu une habilitation générale jusqu’au décès de notre mère pour gérer sa vie quotidienne, payer ses factures, sa maison de retraite, ses impôts, mettre en vente ses biens mobiliers puis sa maison personnelle. L’habilitation familiale donne une primauté à la responsabilité des personnes requérantes et une grande liberté d’action. Elle peut vraiment aider à trouver une solution permettant aux enfants de gérer en lieu et place de leur parent empêché par la maladie ou l’âge, sans passer par les fourches caudines de la tutelle. » L’enthousiasme est le même chez Michel Fayolle, qui a reçu une habilitation familiale générale pour s’occuper de sa sœur Josette, auparavant sous curatelle renforcée. « Je me suis toujours occupé de ma sœur et il m’a paru naturel de prendre en charge sa curatelle quand une mesure de protection est devenue nécessaire. Son état se dégradant, j’envisageais de passer à une mesure de tutelle au bout de cinq ans. Mais la juge d’instance de Tours m’a conseillé l’habilitation familiale. Je l’ai obtenue en octobre 2016 pour dix ans, et j’en suis très satisfait : j’ai une grande marge de manœuvre pour gérer son quotidien, sans avoir à rendre des comptes de façon formelle chaque année. » Un nouvel appui aux aidants qui modernise et simplifie l’accompagnement des majeurs protégés par leur famille.