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La Caisse d’Epargne accompagne la professionnalisation des MJPM

La Caisse d’Epargne accompagne la professionnalisation des MJPM

En novembre dernier, la Caisse d’Epargne Ile-de-France réunissait en son siège une cinquantaine de Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs (MJPM). Par cette action et bien d’autres du même type, la Caisse d’Epargne répond aux attentes de ces professionnels toujours en quête de parfaire leurs connaissances, leurs compétences et leur efficacité.

Accompagner des personnes vulnérables tant sur le plan humain, que sur le plan juridique, social ou patrimonial, ne s’improvise pas. Cette profession exige maturité, objectivité et impartialité, mais aussi intégrité et respect de l’autonomie et de la dignité de la personne vulnérable.
Avant la réforme de 2007, les intervenants tutélaires se répartissaient entre différentes catégories, hétérogènes et disparates, et ne relevaient ni du même mode de recrutement, ni des mêmes critères de désignation, ni des mêmes modalités d’agrément et de financement (gérants de tutelle bénévoles, hospitaliers ou privés, associations).

Un métier encadré
Créée par la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007, la profession de MJPM regroupe désormais l’ensemble des personnes qui, aux termes de l’article L.471-1 du Code de l’action sociale et des familles, exercent à titre habituel auprès de majeurs sous mesure de protection juridique. Ces mesures sont confiées par le juge des tutelles au titre d’un mandat judiciaire (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice) ou juridique (mandat de protection future). 
Cette activité est désormais conditionnée par une obligation de formation afin d'obtenir un "certificat national de compétence". L’agrément est délivré par le Préfet, après avis du procureur de la République suivant le schéma régional. Il est matérialisé par un arrêté nominatif et par l’inscription sur une liste unique. Le nouveau mandataire judiciaire prête ensuite serment devant un juge du tribunal d'instance du chef-lieu de département. Ces nouvelles conditions d’exercice sont vérifiées par les services départementaux des préfectures et soumises également au contrôle du procureur de la République, qui peut décider de sanctions administratives et pénales en cas de défaillance.

Une profession toujours en éveil
Les MJPM recherchent un haut degré d’expertise et de connaissances pour accomplir au mieux leur tâche.
« Nous avons à cœur d’informer les MJPM sur les évolutions fiscales et financières et d’adapter notre offre aux spécificités du marché des personnes protégées, intervient Bruno Steuf, Responsable du Service Développement Personnes Protégées à la Caisse d’Epargne Ile-de-France. Lorsqu’un nouveau mandataire se présente, nous lui consacrons du temps en agence ou à son cabinet pour lui présenter l’offre groupée de services à destination de la personne protégée qui permet de simplifier la gestion quotidienne des MJPM. Les mandataires connaissent généralement notre savoir-faire en matière d’accompagnement bancaire des personnes protégées et l’historique des relations que nous avons avec les grandes associations sur tous les territoires. Ils sont cependant toujours attentifs aux nouvelles offres qui pourraient les aider à mieux accompagner les personnes protégées, notamment la gestion des opérations bancaires par Internet ou l’optimisation des flux avec la transmission des fichiers aux formats normalisés. Lors de nos réunions, nous faisons appel à des experts de notre groupe, capables de répondre aux problématiques, parfois complexes, que les MJPM rencontrent dans l’exercice de leur métier. Même s’ils maîtrisent parfaitement l’environnement social et économique de chaque mesure, ils sont toujours avides de conseils avisés ! »

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