Le Livret d'Épargne Populaire

Le saviez-vous ?

LEP : 2017, année de transition

Avis aux détenteurs d’un Livret d’Epargne Populaire (LEP) ouvert avant le 01/01/2014 : en 2018, il sera à nouveau nécessaire de justifier de votre éligibilité sur la base de vos revenus de 2016 (avis d’impôt émis en 2017) !
Avec un rendement supérieur d’un demi-point au rendement du Livret A ou du Livret de Développement Durable, le LEP est accessible aux personnes dont le revenu fiscal de référence est inférieur à un plafond qui évolue chaque année conformément aux règles fixées par le code monétaire et financier.
En conséquence, tous les ans, les détenteurs d’un LEP doivent produire leur avis d’imposition* pour conserver l’ouverture de leur livret, à l’exception des LEP ouverts avant le 1er janvier 2014, qui bénéficient d’une dérogation entrée en vigueur pour encourager l’épargne ! Cette mesure dérogatoire, appelée « clause de grand-père », qui dispense de l’obligation annuelle de produire son avis d’imposition, arrive à terme le 31 décembre 2017.

Pensez-y dès maintenant

À cet effet, la Caisse d’Epargne anticipe en vous invitant dès maintenant à faire le point sur les LEP détenus par les personnes protégées et concernées par cette clause, car vous recevrez en 2017 des courriers vous invitant à justifier des revenus au titre de 2015 ou le cas échéant de 2016.
À l’issue de la période de dérogation et au cours des années suivantes, vous ne recevrez plus qu’un seul courrier à l’automne. Cette information concerne certes les particuliers, mais surtout les associations tutélaires et mandataires privés qui gèrent de nombreuses mesures.
Alors, pensez dès maintenant à mettre de côté l’avis d’imposition des personnes concernées pour éviter que les LEP soient clôturés !

* Avis d’imposition ou ASDIR (avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu) pour les contribuables non imposables uniquement.

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