Quels sont les différents types de financements pour un achat immobilier ?

Quels sont les différents types de financements pour un achat immobilier ?

Pour financer votre achat immobilier, vous pouvez solliciter deux types de prêts(1) : un prêt réglementé ou un prêt non réglementé.

Il s’agit peut-être de votre premier achat immobilier et ces quelques conseils sur le financement de votre achat immobilier pourront vous aider.

Financer un bien immobilier avec un prêt réglementé*

Sous réserve d'éligibilité, les prêts réglementés permettent de bénéficier d'une aide de l'Etat pour votre financement immobilier.
*Caractéristiques et conditions en vigueur au 01/10/2015.

PTZ

Il permet de financer :

  • l'achat d'un logement neuf,
  • la construction et l'achat d'un terrain,
  • achat d'un logement ancien avec des travaux,
  • l'achat d'un logement ancien du parc social par son locataire,
  • l'achat d'un logement dans lequel ont été effectués, ou sont effectués lors de l'acquisition, des travaux d'une importance telle qu'il est assimilé à un logement neuf.

Conditions d'obtention :

  • Sauf cas particuliers, ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale de manière continue au cours des deux années précédant la date d’émission de l’offre de prêt.
  • Acheter un bien qui affiche un certain niveau de performance énergétique. Cela ne s’applique pas aux logements du parc social.
  • Condition de ressources.

Les intérêts sont pris en charge par l’Etat.

Le Prêt Epargne Logement présente un taux intéressant et donne droit sous conditions à une prime d'état.
La Prime est plafonnée à 1 000 € ou 1 525 € en cas d’acquisition ou de construction d’un logement écologiquement performant et subordonnée à l'octroi d'un prêt minimum de 5 000 €.

Conditions d'obtention :

  • le Prêt Epargne Logement est accordé aux titulaires d'un PEL(2) et/ou d'un CEL, au terme de la période d'épargne,
  • il ne peut être détenu qu'un Plan Epargne Logement et qu’un Compte Epargne Logement par personne physique. En cas de détention d'un Plan d'Epargne Logement, l'ouverture d'un Compte d'Epargne Logement n'est possible que s'ils sont domiciliés dans le même établissement. 

Il permet aux ménages à revenus modestes de financer leur résidence principale et offre la possibilité d'accéder à l'Aide Personnalisée au Logement (APL).

Conditions d'obtention :
Le Prêt à l'Accession Sociale est accordé sous condition de ressources. 

Ce crédit, dont les intérêts sont pris en charge par l'État, est dédié au financement des travaux favorisant l'amélioration de la performance énergétique de votre résidence principale.

Conditions d'obtention :

  • l'Eco-Prêt à Taux Zéro est destiné à financer les travaux qui améliorent la performance énergétique de la résidence principale,
  • ce prêt doit porter sur des logements anciens. Pour être éligibles, les opérations doivent mettre en œuvre un bouquet de travaux comprenant au moins deux actions parmi six mesures de rénovation énergétique (par exemple chaudière et isolation), une réhabilitation d’un dispositif d’assainissement ou si elles visent une performance énergétique globale minimale de l’habitat.

Un crédit immobilier vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager
Sous réserve du respect des dispositions réglementaires relatives à l'Eco-Prêt à Taux Zéro et d’acceptation de votre dossier par la Caisse d’épargne. Vous disposez d’un délai de rétractation pour renoncer au crédit.

Financer un achat immobilier avec un prêt non réglementé

Les conditions des prêts non réglementés sont propres à chaque banque. Comparez notamment le Taux Effectif Global (TEG) : il prend en compte l'ensemble des frais liés à l'obtention du crédit (taux d'intérêt, frais de dossier, frais d'assurance des emprunteurs, frais de garantie...).

• Le Prêt à taux fixe
Avec un prêt à taux fixe, aucune surprise : le taux reste constant jusqu'à la fin du remboursement du prêt. Découvrez le prêt à taux fixe Primo

• Le Prêt à taux variable (ou révisable)
Si le taux d'un prêt est susceptible de varier à la hausse ou à la baisse, le prêt est dit à taux variable. L'évolution du taux est liée à celle d'un indice de référence, qui est le reflet de la conjoncture. Ainsi, lorsque la conjoncture économique est favorable, vous bénéficiez d'un taux avantageux. Pour limiter les risques en cas de conjoncture défavorable, les banques vous proposent également des taux capés, des taux révisables qui ne peuvent pas dépasser un plafond fixé à l'avance (le cap).
La Caisse d'Epargne vous propose par exemple le prêt à taux révisable Tactimo.
Tactimo de la Caisse d'Epargne respecte les engagements de sécurité, de fiabilité et de transparence pris par la Fédération Bancaire Française en 2008.

Financer un projet immobilier : qu'est-ce que la garantie ?

Pour vous accorder un prêt immobilier, les banques vous demandent de présenter une garantie.
Objectif : pouvoir recouvrer les sommes prêtées en cas de non-paiement de vos mensualités. La garantie prend le plus souvent l'une des 2 formes suivantes : l'hypothèque ou la caution.

  • L'hypothèque : L'hypothèque sert à garantir le paiement d'une dette en accordant à votre créancier le droit de faire saisir et vendre le bien objet de cette garantie et de se faire payer sur le prix de vente par préférence aux autres créanciers.
  • La caution : La caution est une personne ou un organisme qui se substitue à vous en cas de défaillance de paiement de votre part et qui devient ce faisant votre créancier. Pour les projets immobiliers, elle est généralement assurée par un établissement fonctionnant sur le principe de la mutualisation des risques et qui se porte caution pour vous (par exemple la Compagnie Européenne de Garantie et Cautions, société de cautionnement qui agit pour le compte des Caisses d'Epargne. Elle propose dans ce cadre la caution SACCEF). La caution présente l'avantage d'être moins onéreuse qu'une garantie hypothécaire classique. De plus, elle évite d'avoir à réaliser une mainlevée en cas de revente avant le terme du prêt (situation qui se produit très souvent).

Financer un achat immobilier : qu'est-ce que l'assurance emprunteur ?

Lors de la souscription d'un prêt destiné au financement d'un bien immobilier, vous devrez, sauf cas particulier, souscrire une assurance dite «assurance des emprunteurs»(3) qui garantira le remboursement de votre crédit immobilier en cas de décès, d'invalidité, ou d’incapacité(4). Elle est souvent accompagnée de garanties couvrant les risques d'incapacité de travail(4).
La Caisse d'Epargne vous protège également contre les risques liés à la perte d'emploi(4).
Vous pouvez souscrire une assurance emprunteur proposée par votre banque ou choisir celle d'un autre établissement, sous réserve que les garanties de cet autre contrat soient équivalentes au contrat proposé par votre banque.

(1) Sous réserve d’acceptation du dossier par votre Caisse d’Epargne. Pour le financement d’une opération relevant des articles L312-1 et suivants du code de la consommation (crédit immobilier), l'emprunteur dispose d'un délai de réflexion de 10 jours avant d'accepter l'offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l'obtention du prêt. Si celui-ci n'est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées.
(2) Il ne peut être détenu qu'un Plan d'Epargne Logement et qu'un Compte d'Epargne Logement par personne. En cas de détention d'un Plan d'épargne logement, l'ouverture d'un Compte d'Epargne Logement n'est possible que s'ils sont domiciliés dans le même établissement et inversement. Pour le PEL, le dépôt initial de 225 € minimum, versement minimum ultérieur de 270 €/semestre. Dépôt maximum de 61 200 € hors capitalisation des intérêts. La durée du PEL est au minimum de 4 ans et ne pourra excéder 10 ans. Au terme de cette durée contractuelle maximale de 10 ans, le souscripteur peut conserver son PEL pendant une durée de 5 ans.
(3) BPCE Intermédiaire d'assurance inscrit à l'Orias sous le numéro 0845 100. Contrats d'assurance proposé par CNP Assurances, entreprise régie par le Code des Assurances.
(4) Selon conditions contractuelles en vigueur.

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