Les points clés pour un achat dans l'immobilier neuf

Vous trouverez ici les points clés pour un achat immobilier dans le neuf

Acheter sur plan ou faire construire ? Quelles sont les démarches ?

Si vous achetez sur plan :

Les VEFA (Vente en Etat Futur d'Achèvement) sont soumis à des contraintes spécifiques, afin de vous protéger. Il faut donc vérifier qu'elles soient bien respectées.

  • Le contrat de réservation

Signé par le vendeur (ou promoteur) et l'acquéreur, le contrat de réservation appelé aussi « contrat préliminaire » engage le vendeur à réserver le logement choisi à l'acheteur dans l'immeuble en cours de réalisation, en contrepartie d'un dépôt de garantie effectué sur un compte spécial dans une banque ou chez un notaire.
En tant qu'acquéreur/acheteur d'un logement, si vous signez un avant-contrat, promesse unilatérale ou compromis de vente : vous disposez d'un délai de rétractation de sept jours (délai incompressible) pendant lequel vous pouvez revenir sur votre engagement (par lettre recommandée avec avis de réception). Quel que soit votre motif de rétractation, les sommes que vous avez versées doivent dans tous les cas vous être intégralement restituées.

  • La vente

Le contrat de vente définitif peut être conclu à partir du lancement effectif de la construction. Au moins un mois avant la date de la signature de l'acte authentique, le promoteur immobilier doit vous adresser un projet d'acte notarié auquel celui qui sera signé chez un notaire devra être fidèle. Vous pouvez ainsi vérifier que l'acte authentique de vente est conforme à ce qui avait été convenu (descriptif du logement, prix, délai de livraison).
Si des différences sont relevées, vous pouvez renoncer à l'acquisition et récupérer votre dépôt de garantie dans le délai maximal de 3 mois.

  • Le paiement échelonné

Le règlement d'un achat sur plan est effectué en plusieurs fois, tout au long de la construction. Au 1er versement, vous acquérez vos « droits sur le sol » et sur les constructions qui peuvent déjà exister au moment de la signature du contrat de vente. Les paiements suivants interviennent en fonction de l'état d'avancement de la construction.

Vous versez ainsi :
- 35 % du prix total à l'achèvement des fondations,
- 70 % à la mise hors d'eau (installation de la toiture),
- 95 % à la fin de la construction.

Les 5 % restants doivent être payés à la remise des clés, sauf en cas de réserve relative à la conformité du bien.

Si vous faites construire un logement neuf :

  • Choisir un terrain

Si vous souhaitez faire construire un logement neuf, commencez par consulter le Plan d'Occupation des Sols (POS) ou le Plan Local d'Urbanisme (PLU) suivant les cas à la mairie de la commune où vous souhaitez réaliser votre projet. Ce document vous permettra de savoir quels sont les terrains constructibles. Consultez également le certificat d'urbanisme : il indique la situation du terrain au regard des dispositions d'urbanisme et des limitations administratives au droit de la propriété et précise éventuellement les différentes normes architecturales à respecter (forme de la toiture, couleur des matériaux, etc.). Veillez à vous renseigner également sur les risques naturels tels que les séismes, les inondations...

  • Choisir un constructeur

Pour faire construire un logement, vous avez 2 possibilités : recourir à un architecte ou à un constructeur de maisons individuelles.
Comment choisir ?
Si vous souhaitez que votre maison soit unique, mieux vaut faire appel à un architecte. Il dessinera les plans en fonction de vos souhaits et pourra vous aider à choisir votre entrepreneur, à coordonner les différents corps de métier et à contrôler les travaux.
Si vous cherchez avant tout la simplicité, adressez-vous à un constructeur de maisons individuelles. Vous pourrez choisir votre maison sur plan dans son catalogue et la recevrez clés en main. Dans tous les cas, il est conseillé de signer un Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) qui vous apporte des garanties de prix, de délais ainsi que des garanties financières (remboursement et livraison).

Bon à savoir : les précautions à prendre
Les contrats d'entreprise et de maîtrise d'œuvre sont moins protecteurs et nécessitent une vigilance particulière. Il est donc important de se renseigner sur la solvabilité de l'entreprise et ses réalisations. L'entreprise doit enfin pouvoir vous fournir les justificatifs des assurances souscrites dans le cadre de votre chantier.

  • Obtenir un permis de construire

Pour obtenir un permis de construire, vous devez retirer un dossier à la mairie de la commune où vous souhaitez réaliser votre projet.

Vous souhaitez disposer d'un logement économique en énergie et en eau et plus sain, bénéficier d'avantages fiscaux, œuvrer en faveur de la protection de l'environnement...? Pour en savoir plus : cliquez-ici.

Veillez aussi à bien choisir le bon artisan pour vos travaux.

Pour bien préparer votre projet immobilier, la Caisse d’Epargne vous met aussi à disposition une fiche avec les différentes étapes du financement d’un projet immobilier.

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