Vos questions / Nos réponses sur l'Eco Prêt à Taux Zéro

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Résidence principale
Quelles sont les modalités de justification de la résidence principale ?

L’éco-prêt à taux zéro est réservé aux logements utilisés ou destinés à être utilisés en tant que résidence principale, c’est à dire occupés au moins
8 mois par an, sauf en cas d’obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure. Selon les cas, il est nécessaire de le justifier comme suit :
- Si le logement est déclaré occupé lors de la remise du formulaire : l’emprunteur fournit un document justificatif, autre qu’une attestation sur l’honneur. Les justificatifs acceptables par la banque sont par exemple : 
• pour les logements donnés en location : un bail en cours, qui justifie de l’occupation. Dans la mesure où les documents plus probants contiennent des informations personnelles relatives au locataire, il est admis de s’en tenir au bail ;
• pour l’occupation par les propriétaires ou un associé de société civile : l’avis d’imposition à l’impôt sur le revenu ou de taxe d’habitation de l’emprunteur ou de l’associé occupant le logement. Ces documents permettent de justifier que le logement est occupé à un moment donné mais pas qu’il l’est plus de 8 mois par an. C’est pourquoi l’attestation sur l’honneur que coche l’emprunteur sur le formulaire est également nécessaire : elle vaut engagement sur la durée annuelle de l’occupation. 
- Si le logement est déclaré vacant (cf. formulaire) : aucun document n’est à produire, l’engagement sur l’honneur que coche l’emprunteur sur le formulaire est suffisant. L’emprunteur est tenu de déclarer à la banque la fin de l’occupation à titre principal.