Nouvelle fiscalité des plus ou moins-values de cessions de valeurs mobilières

Nouvelle fiscalité des plus ou moins-values de cessions de valeurs mobilières

Les informations sur cette réforme issue de la Loi de Finances 2014 : champ d’application, modalités de calcul de l’abattement pour durée de détention,…

La Loi de Finances pour 2014, publiée au Journal Officiel de la République Française le 30 décembre 2013, a réformé le régime fiscal des plus ou moins-values de cessions de valeurs mobilières réalisées sur votre compte-titres depuis le 1er janvier 2013.
Ce nouveau régime fiscal prévoit notamment :
- une imposition des gains au barème progressif de l’impôt sur le revenu,
- sous déduction, le cas échéant, d’un abattement dont le taux varie selon la durée
de détention des titres cédés.

Ce guide vous permettra de prendre connaissance des informations relatives :
- au champ d’application de ce nouveau régime fiscal
- aux modalités de calcul de l’abattement pour durée de détention
- aux éléments à renseigner sur votre déclaration des revenus 2013.

Les informations communiquées sont à caractère général et données à titre indicatif. Elles sont pour partie issues de la Loi de Finances pour 2014 n°2013-1278 du 29 décembre 2013. Le législateur peut être amené à faire évoluer ces données fiscales au cours de l’année 2014. Document non contractuel et ne constituant pas un conseil, une recommandation ou un avis juridique ou fiscal de la part de la Caisse d’Epargne. La Caisse d’Epargne ne saurait être tenue pour responsable des conséquences liées à l’utilisation faite de cette information. Achevé de rédiger au 05/03/2014.

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