Je souscris une assurance vie

Je souscris une assurance vie

L'assurance vie permet de chercher à valoriser son épargne au service de ses projets. Et en cas de décès, elle est une solution idéale pour transmettre un capital à ses proches grâce à son cadre fiscal spécifique(1).

Comment ça marche ?

  1. Vous souscrivez un contrat d’assurance vie en désignant une ou plusieurs personnes qui seront les bénéficiaires de votre contrat si vous veniez à disparaître.
  2. Vous alimentez le contrat à votre rythme, tout en pouvant disposer de votre épargne sur simple demande(1).  
  3. En cas de décès, le ou les bénéficiaires percevront le capital sur votre contrat, sans payer de droits de succession (dans la limite de la réglementation en vigueur), ou une rente à vie soumise à la réglementation en vigueur à la date de versement.

Quel cadre fiscal spécifique ?

En cas de décès, au-delà d’un abattement, les sommes versées aux bénéficiaires seront soumises à un régime fiscal dépendant de votre âge à la date des versements :
- pour les versements effectués avant vos 70 ans, chacun de vos bénéficiaires pourra percevoir, en exonération de tous droits et taxes, jusqu’à 152 500 €. Au-delà de cette somme, le capital versé est soumis à un prélèvement de 20 % jusqu’à 852 500 €, puis de 31,25 % au-delà ce montant.
- pour les versements effectués à partir de vos 70 ans, vos bénéficiaires auront droit à l’exonération des droits de succession jusqu’à 30 500 € tous bénéficiaires et contrats confondus ; au-delà, taxation aux droits de succession selon votre lien de parenté.
Les plus-values sont totalement exonérées d'impôt sur le revenu.
Dans tous les cas, votre conjoint ou partenaire de PACS sera exonéré de tous droits et taxes en cas de décès.
Des prélèvements sociaux peuvent être dus.

Comment bien désigner le ou les bénéficiaires ?

Vous choisissez librement la ou les personnes qui recevra(ont) votre capital en cas de décès, qu’elle(s) soi(en)t membre(s) de votre famille ou non(2). Vous pouvez en changer à tout moment(3).
Vous pouvez privilégier une personne via votre contrat d’assurance vie, sous réserve du respect des droits de vos héritiers.

Le conseil Caisse d’Epargne

En cas de rachat partiel ou total de votre épargne, la spécificité de la fiscalité de l'assurance vie est d'autant plus intéressante que le contrat acquiert de l'ancienneté. Aussi, n’hésitez pas à souscrire dès maintenant un contrat, même si vous prévoyez de l’alimenter régulièrement seulement dans quelques temps !

(1)Selon les dispositions légales et contractuelles en vigueur
(2)Sauf bénéficiaire acceptant
(3)Sauf primes manifestement exagérées

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