Assurance - Définitions - Caisse d'Epargne

Toute lésion corporelle provenant de l’action violente, soudaine et imprévisible d’une cause extérieure et étrangère à la volonté du bénéficiaire. Les intoxications alimentaires, les accidents médicaux, les entorses non répétitives consécutives à une distorsion brusque ainsi que les ruptures tendineuses consécutives à un choc subi et démontré sont assimilés à des accidents corporels. La survenance brutale d’une maladie, un suicide ou une tentative de suicide ne peuvent être assimilés à un accident corporel.

BPCE ASSURANCES– 88, avenue de France - 75641 Paris Cedex 13. L’assureur est généralement désigné par le terme “nous”.

Les prestations de la convention d'assistance souscrite par GCE ASSURANCES sont mises en œuvre par Inter Mutuelle Assistance (GIE au capital de 3.750.000€ inscrit au RCS de Niort sous le n° C 433 240 991 ayant son siège social 118, avenue de Paris 79000 NIORT).

Document qui précise les garanties proposées et les conditions d’application du contrat (durée de vie, résiliations, exclusions etc.).

Document que vous avez signé à la souscription du contrat ou en cas d’avenant* et qui précise les caractéristiques du risque ainsi que les garanties que vous avez choisies.

Epoux ou épouse, concubin ou concubine, ou la personne liée à l’assuré(e) par un pacte civil de solidarité.

Moment où les lésions ont pris un caractère permanent tel qu’un traitement n’est plus nécessaire, si ce n’est pour éviter une aggravation, et qu’il devient possible d’apprécier un certain degré d’incapacité fonctionnelle permanente réalisant un préjudice.

Lieu de résidence principale en France métropolitaine.

Date anniversaire à laquelle votre contrat est renouvelé.

Enfant mentionné sur la déclaration d’impôt sur le revenu de l’assuré.

Sont considérés comme tels, les enfants n’habitant pas au foyer du souscripteur ou de son conjoint/concubin mais percevant une pension alimentaire de la part de ceux-ci, les étudiants, les enfants habitant au foyer du souscripteur ou de son conjoint/concubin et dont l’ensemble des revenus mensuels (salaires, allocations diverses…) n’excède pas le SMIC mensuel.

Incapacité à effectuer les actes essentiels de la vie quotidienne et pouvant nécessiter la présence d’une tierce personne pour aider à accomplir les dits actes.

Un assuré est considéré en ITT si, à la suite d’un accident garanti, il est temporairement dans l’impossibilité complète ou partielle, constatée médicalement, d’exercer sa profession.

Toute incapacité physique à se déplacer survenant inopinément et consécutive à un accident constatée par un médecin et nécessitant le repos au domicile prescrit par un médecin.
INTER MUTUELLE ASSISTANCE se réserve le droit de demander un certificat médical ou un arrêt de travail confirmant l’immobilisation au domicile avant de mettre en œuvre les prestations d’assistance.

Annulation pure et simple du contrat qui est censé alors n’avoir jamais existé.

Organismes qui interviennent dans le versement de prestations à titre indemnitaire (organismes sociaux obligatoires ou complémentaires comme la sécurité sociale, les régimes sociaux des fonctionnaires, les complémentaires santé…, mais aussi les employeurs) consécutives à l’accident en cause. Leurs prestations viennent en déduction des indemnités que nous vous devons.

L’ensemble des disgrâces physiques imputables à l’accident et persistant après consolidation. Il est qualifié médicalement selon une échelle de 0 à 7.

Impossibilité définitive d’exercer une activité spécifique de loisir, exercée auparavant de manière régulière et soutenue.

Acte qui entraîne la cessation des effets du contrat.

Souffrances physiques, psychiques ou morales supportées par vous depuis l’accident jusqu’à sa consolidation. Elles sont qualifiées médicalement selon une échelle de 0 à 7.

Aide humaine destinée à compenser la perte d’autonomie résultant d’une réduction du potentiel physique, psychosensoriel ou intellectuel subie par la victime et l’empêchant d’effectuer seule certains actes de la vie courante.