• Lexique : Les mots clés liés aux imprévus ou difficultés bancaires

Lexique : Les mots clés liés aux imprévus ou difficultés bancaires

Agios, commission d'intervention, frais par avis à tiers détenteur, opposition administrative... Avec ce glossaire, vous saurez tout sur le vocabulaire bancaire lié aux imprévus et aux difficultés financières.

Agios

En situation de découvert autorisé, votre banque vous consent un crédit. Ce crédit génère des frais qui s’appellent les agios et qui correspondent à une somme que vous devez à votre banque quand le solde de votre compte est négatif. Les agios sont calculés en fonction de la somme manquante sur votre compte, de la durée du découvert et du taux d’intérêts débiteurs fixé par votre banque. Ce taux est indiqué dans la plaquette tarifaire en vigueur.
Consulter la plaquette tarifaire.

Commission d’intervention

La commission d’intervention vous est facturée par votre banque en raison d’une opération entrainant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier. Cette dernière intervient pour autoriser ou rejeter une opération sur votre compte bancaire (carte, chèque, prélèvement ou virement) qui place votre compte en situation d’anomalie (découvert non autorisé, dépassement de découvert autorisé). La commission d’intervention est de 8,00 € par opération, dans la limite d’un plafond mensuel de 80,00 €. Pour les détenteurs de l'OCF (Offre d'accompagnement de la clientèle fragile) et les bénéficiaires des Services Bancaires de Base, la commission d'intervention est plafonnée à 4,00 € par opération, dans la limite d'un plafond mensuel de 20 €.
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Frais par Avis à Tiers Détenteur

L’avis à tiers détenteur est une procédure qui permet au Trésor Public  d’obtenir le blocage de votre compte et le règlement de sommes, comme des impôts ou des pénalités, que vous lui devez. Lorsque la banque reçoit l’avis à tiers détenteur du Trésor Public, elle doit indiquer si vos comptes sont débiteurs ou créditeurs. Dans le cas de comptes créditeurs, la banque procède au blocage de vos comptes pendant 15 jours, afin de calculer le solde disponible en fonction des opérations en cours. Les fonds sont ensuite versés au Trésor Public sous 2 mois. L'avis à Tiers Détenteur est payant.
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Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision

Lorsque le paiement d’un chèque est refusé à votre banque pour absence de provision sur votre compte, la banque vous informe de cette situation et des conséquences et vous invite à approvisionner votre compte dans un délai de 5 jours ouvrés. Si votre compte n’est pas approvisionné dans ce délai, la banque vous adresse une lettre d’injonction de ne plus émettre de chèque et vous demande de restituer ce moyen de paiement. Vous serez ensuite interdit bancaire avec la défense d’émettre des chèques pendant 5 ans. La lettre d’information préalable pour chèque sans provision occasionne des frais.
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Frais d’opposition de la carte bancaire ou d’un chèque

En cas de vol ou perte de carte bancaire, de chèque ou chéquier, votre banque peut percevoir des frais.
Le blocage de la carte en cas de perte, vol, usage frauduleux ou abusif est gratuit. L’opposition sur chèque(s) par l’émetteur est payant.
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Frais de refabrication de carte avant échéance

La refabrication de la carte avant échéance peut  occasionner des frais. Dans certains cas, ces frais sont pris en charge par l'Assurance comprise dans votre offre groupée de services. Renseigner vous auprès de votre conseiller.
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Frais de rejet de chèque

Si le solde de votre compte est insuffisant, votre chèque ne peut pas être payé. Il est alors rejeté et revient comme impayé au bénéficiaire. Si le client n’approvisionne pas son compte dans le délai imparti par l’établissement bancaire, le titulaire aura l’interdiction d’émettre des chèques pendant 5 ans et devra également payer des frais de rejet de chèque à son établissement bancaire. Pour un chèque inférieur ou égal à 50 € : les frais s'élèvent à 22 €/rejet. Pour un chèque supérieur à 50 €, à 42 €/rejet. Ces frais sont prélevés dans la limite d’un plafond journalier fixé à 100 €.
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Frais de rejet de prélèvement

Si le solde de votre compte est insuffisant, le prélèvement ne peut être payé. Il est alors rejeté et revient comme impayé au bénéficiaire. Si vous n’approvisionnez pas votre compte dans le délai imparti par l’établissement bancaire, vous devrez payer des frais de rejet de prélèvement.
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Opposition administrative

Procédure qui permet au Trésor Public d’obtenir le blocage et le règlement, dans un délai de 15 jours, des sommes qui lui sont dues au titre d'amendes ou de condamnations pécuniaires. Cette procédure est payante.
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Plaquette tarifaire

Retrouvez l’ensemble des informations liées aux frais qui peuvent vous être prélevés sur la plaquette tarifaire. 

Frais de saisie-attribution

Frais bancaires liés à une procédure judiciaire engagée par un créancier pour obtenir une somme qui lui est due et prélevés sur le compte du débiteur.
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Transfert de compte

Le transfert d’un compte dans une autre Caisse d’Epargne est gratuit. Dans certains cas il est payant pour un transfert vers une autre banque.
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Délivrance de relevés d’identité bancaire

La délivrance de relevés d’identité bancaire est gratuite. Vous pouvez effectuer une impression de RIB depuis votre Espace Client ou faire une demande en agence.
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Remise de chèque

La remise de chèque est une opération gratuite qui consiste à déposer un chèque dans son établissement bancaire, qui se charge de son encaissement.
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Commande de chéquier

Pour effectuer un renouvellement de chéquier, vous devez passer une commande soit sur votre espace client soit auprès de votre agence. Cette dernière mettra votre chéquier à disposition en agence gratuitement, ou vous le fera parvenir à votre domicile  (expédier à vos frais dans certains cas).
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Les frais d’émission d’un chèque de banque

Le chèque de banque est un chèque émis par une banque à la demande du client, et dont le montant, immédiatement débité du compte bancaire du client, est ainsi garanti. Les chèques de banque sont généralement utilisés pour le règlement d’achats de montant élevé.
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Le relevé de compte

Le relevé de compte vous permet de consulter l’ensemble des opérations au débit et au crédit de votre compte, effectuées pendant une période donnée. Le relevé de compte en ligne ou format papier mensuel est gratuit ; le relevé de compte en ligne ou format papier avec une autre périodicité est payant.
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Versement d’espèces au guichet

Le dépôt d’espèces au guichet de votre agence est gratuit.

Retrait d’espèces

Les retraits d’espèces que vous effectuez dans une agence Caisse d’Epargne ou à un DAB Caisse d’Epargne sont gratuits.
Les retraits d’espèces réalisés au guichet ou à un DAB d’une autre banque peuvent générer des coûts. Néanmoins, dans le cadre de votre forfait, vous bénéficiez d’une franchise de retraits. Vous ne payerez ainsi des frais qu’à partir d’un certain nombre de retraits.
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Les frais de virement

Un virement bancaire est une opération qui permet de transférer de l’argent d’un compte à un autre. Dans certains cas la banque peut prélever des frais de virement.
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Les frais de prélèvement

Le prélèvement SEPA est un moyen de paiement par lequel un débiteur autorise un créancier à prélever directement sur son compte une somme d’argent et la banque à débiter son compte du montant du prélèvement. Pour ce faire, le titulaire du compte doit remettre au créancier un mandat pour un prélèvement SEPA.
Dans certains cas, votre banque peut vous facturer la mise en place d’un prélèvement SEPA et/ou le paiement du prélèvement.
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