Les différents systèmes de protection sociale

Ÿ  Le régime des salariés du secteur privé est la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM). C'est un régime obligatoire.

Ÿ   Le régime des salariés d'une entreprise à vocation agricole est la Caisse de la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

Ÿ   Le régime des salariés qui travaillent ou habitent dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin ou la Moselle est le régime local d’assurance maladie Alsace Moselle.

Ÿ  Les Travailleurs non-salariés comme les artisans, les commerçants, les professions libérales cotisent pour la plupart auprès de la Sécurité sociale des Indépendants (ex-RSI). Depuis le 1^er janvier 2020, tous les travailleurs indépendants ont comme interlocuteur unique la CPAM pour leur assurance maladie.

Ÿ Les exploitants agricoles dépendent de Caisse de Mutualité Sociale Agricole.

  L'Union Nationale des Régimes Spéciaux regroupe les régimes spéciaux pour les agents de la SNCF, RATP, les magistrats... et les régimes particuliers pour les étudiants et fonctionnaires.

Le statut de Frontalier permet à ses adhérents de bénéficier des mêmes avantages sociaux et fiscaux que les nationaux, ainsi que l’accès aux soins de santé. En effet, le frontalier est soumis au droit du lieu d’exécution du contrat.