Les différents systèmes de protection sociale

Les différents systèmes de protection sociale

CPAM, MSA, Sécurité sociale des indépendants, régimes corporatistes, quel système de protection correspond à quel régime ? Il existe quatre systèmes de protection sociale qui correspondent à quatre régimes différents des travailleurs.

Les régimes des salariés

Ÿ  Le régime des salariés du secteur privé est la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM). C'est un régime obligatoire.

 

Ÿ   Le régime des salariés d'une entreprise à vocation agricole est la Caisse de la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

 

Ÿ   Le régime des salariés qui travaillent ou habitent dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin ou la Moselle est le régime local d’assurance maladie Alsace Moselle.

Les régimes des non salariés

Ÿ  Les Travailleurs non-salariés comme les artisans, les commerçants, les professions libérales cotisent pour la plupart auprès de la Sécurité sociale des Indépendants (ex-RSI). Depuis le 1er janvier 2020, tous les travailleurs indépendants ont comme interlocuteur unique la CPAM pour leur assurance maladie.

 

Ÿ Les exploitants agricoles dépendent de Caisse de Mutualité Sociale Agricole.

Les régimes corporatistes

  L'Union Nationale des Régimes Spéciaux regroupe les régimes spéciaux pour les agents de la SNCF, RATP, les magistrats... et les régimes particuliers pour les étudiants et fonctionnaires.

Les régimes des frontaliers

Le statut de Frontalier permet à ses adhérents de bénéficier des mêmes avantages sociaux et fiscaux que les nationaux, ainsi que l’accès aux soins de santé. En effet, le frontalier est soumis au droit du lieu d’exécution du contrat.

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