Zoom sur les frais dentaires

Zoom sur les frais dentaires

Quelles sont les dépenses prises en charge par la Sécurité Sociale ? Quelles sont les bases de remboursement en vigueur ?

La prise en charge par la Sécurité Sociale :

Trois types de dépenses sont en partie pris en charge par la Sécurité Sociale

- Les soins dentaires (détartrage, caries, extraction dent, dévitalisation dent…)
- Le traitement d’orthodontie
- Les prothèses dentaires : Couronnes, bridges, appareil dentaire.

Pour en savoir plus sur les remboursements de la Sécurité Sociale, rendez-vous sur www.ameli.fr

Les soins dentaires :

Ces tarifs concernent les soins réalisés sur les dents de lait et sur les dents permanentes, à l'exception des soins réalisés sur les dents permanentes des enfants de moins de 13 ans.

Tarifs et remboursement des soins dentaires par la Sécurité Sociale (à l'exception des soins réalisés sur les dents permanentes des enfants de moins de 13 ans)

Soin dentaire

Tarif conventionnel(1)Taux de remboursement(1)Remboursement Sécurité Sociale(1) 

Reste à charge

Détartrage

28,92 €

70 %

20,24 €

8,68 €

Traitement d'une carie 

16,87 € à 40,97 €

70 %

11,80 € à 28,67 €

5,07 € à 12,30 €

Extraction d'une dent permanente

33,44 €

70 %

23,40 €

10,04 €

Les prothèses dentaires :

Les prothèses dentaires sont prises en charge par l'Assurance Maladie si elles figurent sur la liste des actes et prestations remboursables, et sont remboursées à 70% sur la base de tarifs dits de responsabilité, très souvent inférieurs à leur coût réel.

En effet, contrairement aux consultations et aux soins dentaires, le tarif des prothèses dentaires est libre. À noter cependant que le chirurgien-dentiste ou le médecin stomatologiste est tenu de fixer ses honoraires « avec tact et mesure » et de vous en informer préalablement au moyen d'un devis écrit.
Tarifs et remboursement des prothèses dentaires par la Sécurité Sociale:

Prothèses dentaire

Tarif 

Base du remboursement(1)Taux de Remboursement(1) Remboursement Sécurité Sociale(2) 
Couronne(2)

honoraires libres

107,50 €

70 %

75,25 €

Inlay

honoraires libres

De 122,55 € à 114,05 €

70 %

De 85,78 € à 100,83 €

L’orthodontie pour les enfants :

L’orthodontie pour les adultes n’est pas prise en charge.

Les traitements d'orthodontie ou traitements d'orthopédie dento-faciale (ODF) sont pris en charge par l'Assurance Maladie sous réserve d'obtenir l'accord préalable de votre caisse d'Assurance Maladie et s'ils sont commencés avant le 16e anniversaire.
Tarifs et remboursement des traitements d'orthodontie par la Sécurité Sociale:

Traitement d'orthodontie

Tarif 

Base du remboursement(1)Taux de Remboursement(1) Remboursement Sécurité Sociale(2) 

Traitement par semestre (6 semestres maximum)

honoraires libres

193,50 €

100 %

193,50 €

Séance de surveillance (2 séances maximum par semestre)

honoraires libres

10,75 €

70 %

7,53 €

Contention 1re année

honoraires libres

161,25 €

100 %

161,25 €

Contention 2e année

honoraires libres

107,50 €

70 %

75,25 €

La prise en charge par la Complémentaire Santé

La base de remboursement est souvent très inférieure aux tarifs pratiqués. Le reste à charge peut ainsi être très important. Il est donc préférable d’avoir une mutuelle en parallèle afin d’obtenir de meilleurs remboursements.

Ÿ Par exemple, avec la complémentaire santé Garanties Santé(3) de la Caisse d’Epargne :
Votre dentiste vous a posé une prothèse dentaire sur une canine qui vous revient à 500 € :
1.Vous avez payé : 500 €
La Sécurité Sociale vous rembourse : 75,25 €(1)
Sans Garanties Santé il reste à votre charge : 424,75 €
(1) 70 % x 107,50 € = base de remboursement Sécurité Sociale

2.Grâce à la complémentaire santé Garanties Santé côté JE Formule 3, nous prenons
en charge : 250 € auxquels s’ajoutent 60 € car une canine est une « dent du sourire », soit un total de 310 €. Ce remboursement comprend la prise en charge de la Sécurité Sociale de 75,25 €.
Il ne reste donc plus qu’à votre charge : 190 €

Vous souhaitez en savoir plus sur la complémentaire santé Garanties Santé de la Caisse d’Epargne ? Cliquez ici.

(1) Base et taux de remboursement en vigueur au 01/01/16.
(2) Le montant remboursé ne tient pas compte de la participation forfaitaire de 1 €, éventuellement retenue si les soins dentaires sont réalisés par un médecin stomatologiste. Pour rappel, la participation forfaitaire de 1 € ne s'applique pas aux consultations, actes et soins réalisés par un chirurgien-dentiste.
(3) Garanties Santé est un contrat de BPCE Assurances, entreprise régie par le code des assurances.

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