Plan Epargne Logement (PEL)

Une solution d'épargne simple et sécurisée

Avec le Plan Epargne Logement (PEL), constituez un capital à votre rythme pour réaliser vos projets et, dans le cadre d'un projet immobilier, profitez par la suite de conditions préférentielles pour devenir propriétaire. 

Plan d'Epargne Logement (PEL)

En bref

  • Un taux de rémunération de 1 % (taux en vigueur au 01/08/2016), garanti pendant 15 ans 
  • La constitution d'une épargne à votre rythme
  • Une épargne totalement sécurisée
  • Une fiscalité avantageuse
  • Des conditions de financement pour votre projet immobilier connues à l'avance 

La Caisse d'Epargne vous accompagne

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  • Effectuez un versement

Une épargne simple, sûre et constituée à votre rythme

Le Plan Epargne Logement vous aide à vous constituer progressivement un apport tout en profitant d’une rémunération annuelle garantie. Il ne peut être détenu qu'un seul PEL par personne, toutes banques confondues.
Dès l'ouverture de votre PEL, vous connaissez le taux de rémunération durant la phase d'épargne et les conditions tarifaires dont vous pouvez bénéficier si vous souhaitez réaliser votre prêt immobilier(1). Ces conditions sont garanties durant toute la durée de détention de votre contrat, si vous respectez les conditions requises.

Vous constituez votre capital progressivement, à votre rythme, dès 45 € minimum par mois, 135 € par trimestre ou 270 € par semestre.
Vous pouvez également à tout moment réaliser des versements complémentaires, dans la limite du plafond réglementaire.

Vous pouvez obtenir plus d'informations en cliquant ici.

Une épargne attractive

Le Plan Epargne Logement bénéficie d'une fiscalité avantageuse : les intérêts du PEL sont exonérés d'impôt sur le revenu durant les douze premières années du plan mais sont soumis aux prélèvements sociaux. De plus, les intérêts acquis à partir du 12ème anniversaire du plan sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Un acompte d'impôt sur les revenus au taux de 24 % est prélevé à la source par la Caisse d'Epargne pour le compte de l'administration fiscale.

Il permet d'obtenir un prêt immobilier(1) à taux préférentiel dès 4 ans d'épargne.

Pour optimiser les avantages, pensez à coupler votre PEL avec un Compte Epargne Logement(2) (CEL) vous permettant ainsi de vous constituer un apport personnel supplémentaire et de cumuler les droits à prêt.

Pensez également au Quadreto, une solution d'épargne vous permettant d'améliorer la rémunération de votre Plan Epargne Logement. Quadreto est un placement constitué d’un PEL et de 7 CAT.

Un coup de pouce pour financer vos projets

Le PEL vous permet de vous constituer un capital que vous pouvez utiliser pour :

  • financer des travaux(3)
  • financer l'acquisition, la construction ou la rénovation de votre résidence principale(1) (à la suite d'une phase d'épargne minimale de 4 ans).

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Si vous souhaitez financer un projet immobilier(3), le Plan Epargne Logement vous permet d'utiliser le capital acquis pour diminuer le montant du prêt global et de bénéficier de conditions financières pour votre prêt connues dès l'ouverture de votre Plan Epargne Logement vous permettant d'emprunter à hauteur de 92 000 € pour une durée de 2 à 15 ans. Vous pouvez également bénéficier d'une prime versée par l'Etat lors de la réalisation du Prêt Epargne Logement. La prime d'Etat est versée dans le cas d'un emprunt au titre du PEL supérieur à 5 000 €. Pour les plans souscrits à compter du 1er mars 2011, elle est égale à 1/2 des intérêts acquis à la date de venue à terme du plan. Elle est au maximum de 1 525 € dans le cas de l'acquisition ou la construction d'un logement énergétiquement performant. A défaut, elle est de 1 000 €.

Pour information, cumuler un PEL avec un CEL n'augmente pas les droits à prêt.

A l'issue des 10 ans d'épargne dans le cadre du PEL, si vous ne souhaitez pas utiliser pour le financement d'un bien, vous pouvez :

  • Conserver votre PEL en l'état 5 ans supplémentaires maximum
  • Récupérer la totalité de votre épargne, majorée de ses intérêts ;

A tout moment, vous pouvez également céder vos droits à prêt à vos proches.

Pour consulter le site officiel de la Convention AERAS, cliquez ici.

Les caractéristiques du Plan Epargne Logement

Nature de produit : Produit d'Epargne réglementé à taux garanti qui permet à l'issue d'une période minimum d'épargne de pouvoir bénéficier d'un prêt immobilier réglementé à conditions privilégiées.
Titulaire : Toute personne physique. Un seul Plan Epargne Logement peut être détenu par personne.
Durée : De 4 à 10 ans. Au-delà les versements ne sont plus possibles. Le souscripteur peut conserver son plan pendant une durée de cinq ans. Pendant cette période, le Plan Epargne Logement continue à générer des intérêts mais pas de droits à prêt et de droits à prime. Au-delà des cinq ans et en l'absence de retrait des fonds par le souscripteur, il sera automatiquement transformé en un compte sur livret fiscalisé .
Seuil : 225 €.
Plafond : 61 200 €.
Versement initial : 225 € minimum et jusqu'à 61 200 €.
Versement minimum : 540 €/année (soit 45 € minimum/mois, 135 € minimum/trimestriel ou 270 € minimum par semestre).
Versements libres : sans limite, possibles à tout moment dans la limite du plafond.
Disponibilité : Tout retrait entraîne la clôture du plan ou sa transformation en Compte Epargne Logement.
Calcul des intérêts : Les intérêts sont calculés en application de la règle des quinzaines. Les intérêts sont calculés par période de 15 jours. Afin d'optimiser votre rémunération, effectuez vos versements avant le 16 ou le 1er du mois.

(1) Sous réserve d’acceptation du dossier par votre Caisse d'Epargne, prêteur. Pour le financement d’une opération relevant des articles L312-1 et suivants du code de la consommation (crédit immobilier), l'emprunteur dispose d'un délai de réflexion de 10 jours avant d'accepter l'offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l'obtention du prêt. Si celui-ci n'est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées.
(2) Il ne peut être ouvert qu'un Compte Epargne Logement par personne physique. En cas de détention d'un Plan Epargne Logement, l'ouverture d'un Compte Epargne Logement n'est possible que s'ils sont domiciliés dans le même établissement.
(3) Sous réserve d’acceptation par votre Caisse d'Epargne et après expiration du délai légal de rétractation.
Produit soumis à réglementation particulière, se renseigner auprès de votre agence Caisse d'Epargne.
Sous réserve de distribution et de disponibilité de l'offre dans votre Caisse d'Epargne.


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