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Vos salariés seront d’autant plus motivés (et productifs) qu’ils se sentiront bien dans l’entreprise, trouveront des avantages à travailler pour vous plutôt que pour un autre employeur et seront concrètement récompensés pour leurs efforts. Des solutions existent pour construire une politique sociale qui fait la différence sur le marché des talents.
Une bonne complémentaire santé
Depuis le 1er janvier 2016, les employeurs du secteur privé doivent obligatoirement proposer une mutuelle de santé d’entreprise (ou complémentaire de santé d’entreprise) à l’ensemble de leurs salariés, quelle que soit leur ancienneté.
Un salarié n’est en droit de décliner cette proposition que dans certains cas : s’il dispose déjà d’une couverture complémentaire (par exemple, celle du conjoint) ou d’une couverture collective (notamment en tant qu’ayant-droit), si son contrat de travail est un CDD de moins de trois mois ou si, apprenti ou travailleur à temps très partiel, la cotisation représente 10 % ou plus de son salaire.
La complémentaire obligatoire doit offrir un niveau minimal de garanties obligatoires : l’intégralité du ticket modérateur, la totalité du forfait journalier hospitalier et la couverture des dépenses de frais dentaires et d’optique.
L’employeur est tenu de prendre en charge au moins 50 % du montant des cotisations. Il peut évidemment faire plus, par exemple en acquittant une plus grosse partie des cotisations, en proposant des prestations supplémentaires (tiers-payant, services d’assistance…) ou en étendant la complémentaire aux ayants droit du salarié.
En contrepartie de cette obligation, l’employeur bénéficie d’avantages fiscaux et sociaux : les cotisations versées sont déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise et, dans certaines limites, exonérées de charges sociales.
Ne vous oubliez pas ! La complémentaire santé du gérant non salarié
La couverture santé obligatoire ne couvrant que les salariés, si vous avez le statut de gérant non salarié, il vous faut prendre votre propre complémentaire. Le montant des cotisations est alors partiellement déductible du résultat net imposable. Vous trouverez, auprès de votre conseiller Caisse d’Epargne, des offres dédiées et adaptées à la situation et aux besoins des professionnels.
Les avantages en nature
Pour motiver et fidéliser ses salariés, il est possible de leur procurer un certain nombre d’avantages en nature. Certains de ces avantages, comme la voiture de fonction, sont assimilables à un complément de rémunération, avec des conséquences fiscales non négligeables pour l’employeur comme pour le salarié.
D’autres sont au contraire favorisés par une fiscalité incitative :
Les titres restaurant
Sous forme de chèques de table ou en version dématérialisée (appréciée pour le paiement au centime près), les titres restaurant, pris en charge par l’employeur à hauteur de 50 % à 60 % de leur valeur libératoire, permettent aux salariés de payer leurs déjeuners des jours ouvrés.
Si le plafond maximum de contribution (6,50 euros depuis le 1er janvier 2023) est respecté, la part de l’employeur est exonérée de cotisations sociales et partiellement de charges fiscales. Pour les salariés, les tickets restaurant représentent un véritable gain sans être soumis à l’impôt sur le revenu.
Les titres cadeaux
Attribués par les comités sociaux et économiques d’entreprise (CSE) ou à défaut par l’employeur, les titres cadeaux (ou chèques-cadeaux) répondent à des occasions spécifiques (naissance, adoption, mariage, pacs, départ à la retraite, Noël, rentrée scolaire…).
S’ils sont en principe soumis aux cotisations sociales, ils peuvent toutefois en être exonérés si leur montant ne dépasse pas le seuil autorisé (5 % du plafond mensuel de la sécurité social, soit 183 euros en 2023).
Les titres de services à la personne
Le CESU préfinancé est un titre de paiement à montant défini et nominatif : il permet de financer différents services à la personne à domicile (garde d’enfants, soutien scolaire, ménage/repassage, jardinage, assistance informatique ou administrative…) en emploi direct ou via un organisme agréé.
L’employeur peut proposer ces titres de service à ses salariés : depuis l’arrêté du 17 janvier 2023, il bénéficie alors d’une exonération de cotisations sociales dans la limite d’un plafond annuel de 2 301 euros par an et par salarié. La dépense est par ailleurs déductible de l’impôt sur les sociétés (crédit d’impôt de 25 % sur les aides versées pour un montant maximum de 500 000 euros par an).
Compléments de revenus et intéressement
Les compléments de rémunération sont des moyens efficaces pour motiver et fidéliser les salariés. En ce sens, la rémunération variable constitue un revenu complémentaire dépendant des performances individuelles ou collectives des collaborateurs.
Elle peut prendre différentes formes :
- le commissionnement : l’employé perçoit un pourcentage du chiffre d’affaires qu’il apporte (classiquement utilisé pour les fonctions commerciales) ;
- le classement : l’enveloppe budgétaire globale dédiée au variable est répartie entre salariés en fonction de leur rang dans le classement qu’effectue l’employeur des collaborateurs les plus performants ;
- la prime d’objectif : chaque salarié se voit fixer des objectifs à atteindre sur la période retenue pour l’évaluation (mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle) et reçoit, en cas de succès, une prime dont le taux a été fixé au préalable.
Quelle que soit la solution retenue, les critères d’attribution des primes doivent obligatoirement être clairs et prévus par le contrat de travail ou par un accord collectif. Les objectifs fixés doivent être atteignables et des principes d’équité doivent être appliqués entre salariés.
Les primes sont soumises à l’impôt ainsi qu’aux cotisations sociales, pour l’employeur comme pour le salarié. La « prime exceptionnelle de fin d’année » (ou prime Macron) peut toutefois faire exception : en 2023, dans la limite de 3 000 euros par bénéficiaire et par année civile, cette prime est exonérée de charges sociales. Elle est également déductible du bénéfice net assujetti à l’impôt sur les sociétés.
« Bonus »
C’est une prime exceptionnelle et ponctuelle, attribuée par l’employeur, pour féliciter ou récompenser un salarié de sa performance. Cette prime individualisée est à la discrétion de l’employeur pour ce qui concerne le choix du ou des bénéficiaire(s) et des montants offerts. Les primes exceptionnelles sont soumises aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu.
Prime d’intéressement
C’est une prime collective, attribuée aux salariés en fonction des résultats de l’entreprise. Elle procède d’un accord entre employeur et salariés, conclu pour une durée d’au moins trois ans, qui précise les conditions de calcul et de répartition de la prime. Les bénéficiaires peuvent disposer immédiatement des montants perçus (qui seront en ce cas soumis à l’impôt sur le revenu) ou les investir dans un plan d’épargne salariale et bénéficier de conditions fiscales avantageuses (pas d’impôt sur le revenu sur le montant placé ni sur les plus-values). Quel que soit le choix du salarié, l’employeur est exonéré de charges sociales (sauf cotisations patronales) et peut déduire les primes d’intéressement du résultat net imposable.
L’épargne salariale et retraite
L’épargne salariale et retraite permet aux employés d’acquérir des valeurs mobilières au travers d’un dispositif collectif de versements sur un Plan d’épargne entreprise (PEE) ou un Plan d’épargne pour la retraite collectif (PER collectif).
Dans le premier cas, les sommes sont indisponibles pendant cinq ans, sauf situation de déblocage exceptionnel (mariage/pacs, naissance/adoption d’un troisième enfant et des suivants, divorce/séparation/dissolution du pacs avec jugement prévoyant la résidence habituelle unique ou partagée d’au moins un enfant, décès/invalidité du conjoint, acquisition/construction/agrandissement de la résidence principale, rupture du contrat de travail, création/reprise d’entreprise, surendettement, violences conjugales).
Dans le cas du PERCOL, les sommes sont bloquées jusqu’à la date de liquidation de la pension de retraite ou jusqu’à l’âge légal de départ à la retraite, sauf cas de déblocage anticipé (décès du conjoint, invalidité, surendettement, expiration des droits au chômage, cessation d’activité non salariée suite à liquidation judiciaire, acquisition de la résidence principale, sauf sommes provenant des versements obligatoires).
Quel que soit le plan d’épargne choisi, les versements perçus sont exonérés d’impôt sur le revenu et de charges salariales pour l’employé, ainsi qu’exonérés de cotisations sociales et déductibles du résultat net imposable pour l’employeur.
À noter, pour les entreprises de moins de 50 salariés, le forfait social de 20 % a été supprimé pour encourager l’épargne salariale.
En Caisse d’Epargne, la solution Box Office combine PEE et PERCO-I pour simplifier la mise en place de l’épargne salariale dans les TPE et PME. La signature électronique facilite la gestion de l’épargne salariale, permettant à l’employeur de lancer le dispositif en quelques clics et de piloter ses abondements 24h/24, 7j./7.
Professions libérales : bénéficiez de l’épargne salariale et retraite
L’épargne salariale et retraite est accessible aux professionnels libéraux, qu’ils soient entrepreneurs individuels ou gérants d’EURL/SARL. Le bénéficiaire verse librement sur son plan d’épargne salariale des sommes issues de son compte personnel, de son intéressement et/ou de sa participation, de son compte épargne temps (dans la limite de 10 jours/an, exclusivement sur le PERCO-I), et d’abondements de l’entreprise.
L’épargne salariale et retraite des professionnels libéraux bénéficie des mêmes conditions fiscales privilégiées pour le bénéficiaire et pour l’employeur que l’épargne salariale et retraite destinée aux salariés.
La retraite et la prévoyance
L’entreprise peut aider ses salariés à préparer leur retraite et à faire face aux situations imprévues, au travers de dispositifs de prévoyance :
- Retraite : outre le PERCO-I, l’employeur peut mettre en place un Plan d’épargne retraite (PER). En fin de carrière, il est possible de retirer les sommes sous forme de rente et/ou de capital. Les montants versés par l’employeur bénéficient d’une exonération de cotisations sociales* et les cotisations patronales sont déductibles du résultat net imposable*. Les cotisations versées par le salarié sont exonérées d’impôt sur le revenu* à condition de ne pas avoir été déduites du revenu imposable au moment du versement.
- Assurances : l’employeur peut contracter, pour le compte de tous ou certains de ses salariés, des contrats de prévoyance. Parmi ceux-ci, on peut compter l’assurance décès (qui permet de protéger les proches du bénéficiaire en cas de décès ou d’invalidité permanente, via la libération d’un capital et/ou de rentes d’éducation pour les enfants, par exemple) ou l’assurance dépendance (qui permet de financer la perte d’autonomie du bénéficiaire).
* Dans les conditions et limites prévues par la réglementation fiscale en vigueur.
