Les actualités de la réforme du RSI

Les grands principes de la réforme du régime social des indépendants

Au 1er janvier 2018, le régime social des indépendants (RSI) aura vécu. Indépendants et gérants non salariés dépendront désormais du régime général. Toutes les modalités de cette réforme ne sont pas encore fixées par le législateur. Mais en voici déjà les grandes orientations.

Des démarches simplifiées

Premier axe de cette réforme, inscrite dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, la simplification des démarches. L'unification des déclarations sociale et fiscale pour les 2,8 millions de travailleurs indépendants (dont 40 % de micro-entrepreneurs) sera mise en place dans les deux ans qui viennent. D’autres mesures pourraient assouplir le paiement des cotisations, par exemple la possibilité de moduler ses acomptes, chaque mois ou chaque trimestre, en fonction de son activité. Rien n’est toutefois acquis. Sur le fond, « la règle de calcul des cotisations ne va pas vraiment changer », tempère Bruno Chrétien, président de l’Institut de la protection sociale.

Des interlocuteurs spécialisés pour la protection sociale

Le RSI était désigné comme interlocuteur unique pour l’ensemble des cotisations et prestations de protection sociale. C’est l’URSSAF qui prend désormais le relai pour la collecte des cotisations. Les prestations, elles, seront assurées par des organismes dédiés : pour tout ce qui relève de la santé, les indépendants s’adresseront à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie à partir de 2020 (et dès 2019 pour les entrepreneurs qui créeront à compter de cette date). La retraite de base sera gérée par les caisses de retraite du régime général, sachant que les droits ouverts par les cotisations précédemment versées aux caisses d’assurance vieillesse des indépendants (rassemblées par la CNAPVL) restent bien entendu acquis.

Quid du montant des cotisations ?

Les indépendants devraient conserver leur taux de cotisation actuel, environ 30 % inférieur au montant global des charges (cotisations de l’employeur + cotisations de l’employé) des salariés. Toutefois, les experts de la protection sociale annoncent qu’il faut s’attendre à des évolutions progressives sur ce plan : « A l’horizon des prochaines années, les exigences de réduction budgétaire conduiront inéluctablement vers un alignement des cotisations des indépendants sur celles des salariés », déclare Bruno Chrétien, Président du bureau de l'Institut de la Protection Sociale.

De nouvelles et meilleures prestations ?

Les prestations de base dont bénéficient aujourd’hui les indépendants, notamment en termes de remboursements des frais maladie, resteront inchangées. En revanche, le système d’indemnisation en cas d’arrêt de travail devrait évoluer favorablement avec un délai de carence réduit et surtout un congé maternité nettement mieux indemnisé pour les travailleuses indépendantes.
L’Assurance chômage des indépendants compte encore parmi les promesses de cette réforme. A l’heure actuelle, les modalités n’en sont pas établies.

Quel calendrier de mise en œuvre ?

Les principes généraux de la réforme du RSI ont été votés par le Sénat le 15 novembre 2017, après l’Assemblée nationale. L’agenda de la réforme fixe au 1er janvier 2018 le coup d’envoi des mesures visant à la suppression progressive du RSI et plus généralement de la protection sociale des indépendants. La mise en œuvre de cette réforme s’étalera sur une durée maximale de deux ans. Un calendrier plus précis des étapes de la mise en application devrait être communiqué par le gouvernement en tout début d’année 2018. 

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