Entrepreneur·e·s, préparez votre retraite sereinement grâce à un PERCO

PERCO : constituer son épargne pour une retraite paisible

Vous souhaitez aider vos salarié·e·s à anticiper leur retraite ? Pourquoi ne pas souscrire à un PERCO – Plan d’épargne pour la retraite collectif ? Bénéfique pour les salarié·e·s comme pour l’entreprise, il permet de se constituer une épargne disponible au moment du départ à la retraite (sauf dans cinq cas de déblocage anticipé définis par la loi et précisés ci-dessous). Facile à gérer, il offre de nombreux avantages fiscaux et sociaux.

Le PERCO, qu’est-ce que c’est ?

Le PERCO, ou Plan d’épargne pour la retraite collectif, permet au·à la salarié·e de se constituer une épargne retraite. Il est souscrit par l’entreprise au bénéfice de ses salarié·e·s, qui ont donc la possibilité d’effectuer des versements ponctuels ou réguliers.
Il peut être mis en place sous deux conditions : soit par accord collectif, soit à l’initiative de l’entreprise (après échec des négociations).

Attention cependant, il impose que les salarié·e·s puissent d’ores et déjà bénéficier d’un Plan d’épargne entreprise (PEE) ou d’un Plan d’épargne interentreprises (PEI).

Pour qui ? Le·a chef·fe d’entreprise peut-il·elle bénéficier du PERCO ?

Tous·tes les salarié·e·s ont le droit de profiter du PERCO. Une condition d’ancienneté d’au moins trois mois dans l’entreprise peut toutefois être exigée.
Oui, le·a chef·fe d’entreprise ou le·a dirigeant·e non salarié·e (président·e, directeur·rice général·e, gérant·e et membre du directoire) peut bénéficier du PERCO lorsque l’effectif de l’entreprise comprend au moins 1 salarié·e et au plus 250 salarié·e·s en plus de lui·elle-même. Son·a conjoint·e également, s’il·elle a le statut de conjoint·e collaborateur·rice ou de conjoint·e associé·e.

Comment cela fonctionne-t-il ?

Un livret d’épargne salariale est remis au·à la bénéficiaire du PERCO et récapitule son fonctionnement. Quand le·a bénéficiaire liquide son PERCO, au moment de son départ à la retraite, celui-ci est complété par un relevé de compte recensant l’ensemble des sommes et valeurs mobilières détenues.

Sommes versées par le·a salarié·e

Les sommes versées par le·a bénéficiaire (dirigeant·e, conjoint·e ou salarié·e) peuvent être des versements volontaires, provenir de l’intéressement (l’ensemble de ces deux types de versement ne pouvant dépasser 25 % de la rémunération annuelle brute de l’épargnant·e – revenu professionnel imposé au titre de l’année précédente pour le·a dirigeant·e, rémunération annuelle brute au titre de l’année en cours pour le·a conjoint·e ou le·a salarié·e –, y compris les versements volontaires dans le PEE ou PEI) ou correspondre aux jours de repos non pris au-delà de la 4e semaine de congés payés ou, enfin, des transferts des sommes issues d’un PEE ou PEI.

Sommes versées par l’employeur·se

S’il·elle le désire et que le règlement le prévoit, l’employeur·se peut accompagner ses salarié·e·s en mettant en place un abondement. C’est lui qui définit son taux (de 0 à 300 %) et son plafond (dans la limite de 16 % du PASS pour le PERCO).

Ainsi, chaque année, l’entreprise peut effectuer un versement complémentaire aux versements du·de la salarié·e dans le PERCO. Pour 2016, le plafond d’abondement est fixé à 6 178,56 € et ne peut en tout état de cause excéder le triple de la contribution initiale du·de la salarié·e.

L’employeur·se bénéficie également à titre privé de cet abondement, au même titre que ses salarié·e·s.

Quand bénéficier de son épargne détenue dans le PERCO ? Existe-t-il des cas particuliers ?

Au moment du départ à la retraite, le·a salarié·e peut percevoir, selon son choix, une épargne, soit sous forme de rente viagère, soit sous forme de capital, ou les deux si l’accord le prévoit.

Il existe cinq cas de déblocage anticipé. Le système du PERCO est souple et permet un déblocage anticipé des sommes épargnées en cas de :

  • décès du·de la bénéficiaire, du·de la conjointe ou partenaire (PACS) ;
  • acquisition d’une résidence principale ou remise en l’état de cette dernière après une catastrophe naturelle ;
  • surendettement du·de la bénéficiaire ;
  • invalidité du·de la bénéficiaire, de ses enfants, de son·a conjoint·e ou du·de la partenaire pacsé·e ;
  • expiration des droits à l’assurance chômage du·de la bénéficiaire.

Lorsque l’épargnant·e demande le déblocage anticipé de son épargne, il·elle conserve l’ensemble des exonérations fiscales et sociales liées au PERCO.

Si l’épargnant·e ne souhaite pas liquider son PERCO au moment de son départ à la retraite, que devient son épargne ?

Le·a bénéficiaire qui part à la retraite ou préretraite peut continuer à épargner via le PERCO ; il·elle n’est pas contraint·e de liquider ses droits.

Un·e salarié·e qui quitte l’entreprise pour différentes raisons (fin de contrat, licenciement…) peut également, s’il·elle ne bénéficie pas d’un PERCO dans sa nouvelle entreprise, continuer à épargner sur le PERCO de son ancien·ne employeur·se (mais sans pouvoir profiter de l’abondement de l’employeur·se prévu par le plan).

Quels sont les avantages fiscaux du PERCO ?

Pour l’entreprise

  • L’abondement versé par l’employeur·se est déductible du bénéfice imposable et exonéré de charges sociales patronales(1).
  • Les jours de congés non pris transférés sur le PERCO sont exonérés, dans la limite de dix jours par an, de cotisations patronales au titre des assurances sociales et des allocations familiales.

Pour l’épargnant·e

  • L’abondement est exonéré de charges sociales salariales (hors CSG et CRDS) et d’impôt sur le revenu.
  • Les jours de congés non pris transférés sur le PERCO sont exonérés, dans la limite de dix jours par an, de cotisations salariales de sécurité sociale.
  • En cas de sortie en capital, les plus-values sont exonérées d’impôt sur le revenu (elles sont uniquement soumises aux prélèvements sociaux au taux de 15,5 %, taux en vigueur au 1er janvier 2016).
  • En cas de sortie en rente viagère, celle-ci est partiellement soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.

Actualité du PERCO

  • La loi Macron a des incidences très positives sur le PERCO : en effet, le forfait social peut être réduit à 16 % sous certaines conditions et à 8 % pendant six ans pour les entreprises de moins de 50 salariés en cas de premier accord, ou de nouvel accord conclu après cinq ans sans accord.
  • Quant à la contribution de 8,2 % sur l’abondement supérieur à 2 300 €, elle a été supprimée depuis le 1er janvier 2016.

(1) Hors CSG, CRDS et forfait social de 20 % qui, faisant suite à la loi du 6 août 2015 dite loi Macron, peut être réduit à 16 % sur l’intéressement, la participation et l’abondement versés dans le PERCO-I, sous réserve que le règlement prévoit l’affectation par défaut des sommes à un système de « gestion pilotée » comportant au moins 7 % de titres éligibles au PEA-PME. A compter du 1er janvier 2016, il peut également être réduit au taux de 8 % pendant six ans pour les entreprises de moins de 50 salariés sur les sommes versées au titre de l’intéressement ou de la participation en cas de premier accord, ou de nouvel accord conclu après cinq ans sans accord. Et hors taxe sur les salaires pour les entreprises assujetties à cette taxe, conformément aux dispositions de l’article 231 du Code général des impôts.)

Le conseil Caisse d’Epargne

Le point de vue de Karen Charbonnel, directrice commerciale réseaux Caisses d’Epargne chez Natixis Interépargne

« Nous avons deux offres à destination des entrepreneur·e·s. D’abord, le produit BOX OFFICE. Il s’agit d’un contrat simple, clé en main, qui permet de bénéficier de tous les avantages fiscaux et sociaux du PERCO. Le deuxième est le produit ES-PL, dédié aux professions libérales et créé en partenariat avec l’UNAPL. Dans ces deux cas, l’offre de fonds diversifiés comprend la totalité des profils de gestion de l’épargne salariale, du plus sécuritaire au plus dynamique. La qualité de notre gestion financière(2) en épargne sociale a d’ailleurs été primée dans le cadre des Corbeilles 2015 « Mieux Vivre Votre Argent » avec la Corbeille d’Or.(3)
Mon conseil pour qui veut se constituer une épargne retraite à l’aide d’un PERCO est le suivant : épargnez le plus tôt possible et régulièrement. Mettez par exemple en place une autorisation de prélèvement mensuel vers votre PERCO. Vous en fixez le montant librement (à définir en fonction de votre capacité d’épargne) et vous vous constituez une épargne en toute tranquillité… »(3)

(2) Gestion par NAM et Mirova.
(3) Les analyses et les opinions mentionnées dans le présent document représentent le point de vue de l’auteur·e référencé·e à la date indiquée et sont susceptibles de changer. Il n’y aucune garantie que les développements futurs correspondront à ceux prévus dans le présent document.

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