Préparez votre retraite en allégeant votre fiscalité

Des dispositifs variés selon vos objectifs

Pour bien préparer votre retraite, il existe des placements particulièrement adaptés bénéficiant d’une fiscalité avantageuse (1), qui vous aident à constituer et à valoriser votre patrimoine afin d’obtenir des revenus complémentaires. Petit tour d’horizon.

L’assurance vie

Ce placement à long terme, accessible à tous, offre une grande souplesse, tant au niveau des versements (2) que des possibilités de sortie (en rente, en capital ou rachats partiels). Même s’il est fiscalement plus avantageux (1) de le conserver au moins huit ans (les revenus et les plus-values sont alors soumis au prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 7,5 %, contre 3 % pour un contrat de moins de quatre ans et 15 % pour un contrat d’une durée comprise entre quatre et huit ans), vous pouvez clore votre contrat ou effectuer des retraits à tout moment *. Il est donc intéressant d’ouvrir ce type de contrat le plus tôt possible, même avec une faible capacité d’épargne. 

Le dispositif Madelin

Le contrat Ecureuil Retraite Pro(3), contrat d’assurance vie, permet de constituer un capital versé sous forme de rente afin d’obtenir un complément de retraite. Réservé aux professions libérales et aux travailleurs non salariés (TNS), ce placement offre moins de souplesse que d’autres types de contrats d’assurance vie mais une fiscalité avantageuse (1). Il permet de déduire les cotisations versées du revenu professionnel imposable dans la limite de 10 % du bénéfice imposable qui n’excède pas huit fois le plafond de la Sécurité sociale (38 616 € en 2016), majoré de 15 % sur la partie du bénéfice comprise entre une et huit fois ce même plafond. Attention, la rente versée à la sortie est assujettie à l’impôt sur le revenu. 

Le plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO)

Il s’agit d’un plan d’épargne salariale, ouvert aussi bien aux salariés d’une entreprise qu’aux dirigeants et chefs d’entreprises employant au moins une personne en sus du dirigeant. Il ne peut être mis en place que si l’entreprise dispose déjà d’un plan d’épargne entreprise (PEE) ou interentreprises (PEI). La Caisse d’Epargne propose une solution « clés en main » aux chefs d’entreprise (4), nommé Box Office (5), mais a également une offre dédiée aux professionnels libéraux (4), ES-PL (5), composé d’un PERCO interentreprises et/ou d’un plan d’épargne interentreprises. L’abondement versé par l’entreprise au titre du PERCO est exonéré des charges patronales (6) et déductible des bénéfices imposables. Contrairement à un contrat Madelin, vous pouvez, lors de votre départ à la retraite, opter pour une sortie en rente ou en capital. La sortie en capital offre l’avantage d’être exonérée de l’imposition sur le revenu (7) (seuls les prélèvements sociaux restant dus). Si vous choisissez une sortie en rente, celle-ci est partiellement imposable (8) en fonction de l’âge du crédirentier.

Exemple de contrat Madelin :

M. Jean, profession libérale, marié, réalise un BNC imposable de 100 000 € chaque année. Il souhaite investir 1 000 € par mois sur un contrat Madelin jusqu’à son départ à la retraite. M. Jean a 50 ans et souhaite travailler jusqu’à 65 ans. Il n’a pas d’enfant et son taux marginal d’imposition est de 40 %.
Calcul du disponible fiscal Madelin sur 2016 :

  • 10 % du BNC + 15 % de (BNC – PASS 2016)
  • 10 % de 100 000 € + 15 % de (100 000 € - 38 616 €) = 19 207 €

M. Jean peut donc déduire en totalité de son bénéfice imposable les cotisations versées sur son contrat Madelin (12 000 € par an). Toutefois, ce plafond de déductibilité sera diminué par les cotisations aux régimes complémentaires (pour la part facultative excédant la cotisation minimale), mais aussi par l’éventuel abondement à un PERCO.

(1) Selon les conditions fiscales en vigueur.
(2) Les minima de versement varient selon les contrats.
(3) Ecureuil Retraite Pro est un contrat d’assurance vie de groupe souscrit par l’APER auprès de Natixis Assurances Partenaires, entreprise régie par le Code des assurances. Natixis Assurances Partenaires : société anonyme au capital de 20 400 000 euros – 349 004 341 RCS Paris. Siège social : 30, avenue Pierre-Mendès-France 75013 Paris - Tél. : 01 58 19 90 00.
(4) Les dispositifs d’épargne salariale profitent également aux chefs d’entreprise et dirigeants (président, directeur général, gérant et membre du directoire) d’entreprise employant habituellement entre 1 et 250 salariés (en plus d’eux-mêmes).
(5) ES-PL et Box Office sont des dispositifs gérés par Natixis Interépargne : société anonyme au capital de 8 890 784 euros – 30, avenue Pierre-Mendès-France 75013 Paris – 692 012 669 RCS Paris – Numéro de déclarant : 14948YE. Les fonds sont gérés par Natixis Asset Management, société de gestion de portefeuille : société anonyme au capital de 50 434 604,76 euros – RCS Paris 329 450 738. Siège social : 21, quai d’Austerlitz 75013 Paris. Société de gestion de portefeuille agréée par l’Autorité des marchés financiers sous le n° GP 90009 en date du 22 mai 1990.
(6) Hors forfait social de 20 %, hors contribution de 8,2 % sur la fraction de l’abondement versé dans le PERCO-I qui excède 2 300 € et hors taxes sur les salaires (pour les entreprises assujetties à cette taxe, conformément aux dispositions de l’article 231 du Code général des impôts).
(7) Le gain est soumis aux prélèvements sociaux au taux en vigueur (15,5 % au 1er janvier 2015).
(8) Fraction imposable calculée en fonction de l’âge du bénéficiaire au moment de l’entrée en jouissance de la rente. Imposition à l’IR dans la catégorie des rentes viagères à titre onéreux.
* Selon limites et conditions contractuelles et vigueur, et hors cas d’acceptation du bénéficiaire ou de nantissement du contrat.
Document à caractère publicitaire.

Rédaction achevée au 05/08/2016, sous réserve d’évolutions de l’actualité économique et financière, ainsi que des dispositions fiscales, juridiques et réglementaires en vigueur.

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