Rente viagère, capital, défiscalisation : assurer sa retraite

Retraite : à vous de décider

Vous êtes titulaire d’un contrat Retraite ? Vous visez une sortie en rente viagère ou en capital ? Vous souhaitez privilégier avant tout la défiscalisation de votre épargne retraite ? Pour les clients Professionnels, tout un panel de solutions retraite existent. 

Option 1 : la sortie en rente viagère

La rente viagère est une somme complémentaire à celle servie par le régime d’assurance vieillesse de base obligatoire. Elle contribue au maintien du niveau de vie de l’assuré·e, notamment dans le cadre des contrats Madelin. La rente viagère est versée de façon régulière à l’assuré·e à compter de son départ à la retraite, lui garantissant des revenus jusqu’à son décès.
La détermination du montant de la rente viagère se fait notamment en fonction du montant du capital constitué à la date de liquidation de l’épargne retraite et de l’âge de l’adhérent·e. Le montant de rente viagère est par ailleurs revalorisé annuellement en fonction des résultats techniques et financiers de l’assureur·se. Dans le cadre du Pack Pro-T-G®, la Caisse d’Epargne a développé le contrat Ecureuil Retraite Pro, ouvert aux entrepreneur·e·s individuel·le·s ainsi qu’à leur conjoint·e collaborateur·rice et éligible à la loi Madelin.

Option 2 : la sortie en capital

La récupération d’un capital offre une grande liberté dans la gestion de ses revenus. Elle permet, entre autres, d’investir dans la pierre. Parmi les contrats permettant une sortie (totale ou partielle) en capital, on retrouve le plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO). Le·a bénéficiaire peut choisir s’il·elle préfère percevoir ses revenus sous forme de capital exonéré d’impôt sur le revenu (IR) mais soumis aux prélèvements sociaux (PS) ou de rente viagère partiellement imposable à l’IR et aux PS. Cette possibilité est offerte par le dispositif Box Office de la Caisse d’Epargne.

Option 3 : défiscaliser pour épargner plus

Box Office permet de bénéficier par ailleurs d’un abondement attractif, exonéré de charges patronales dès lors qu’il n’excède pas certaines limites(1)(2), mais aussi déductible du bénéfice imposable de l’entreprise. D’autres produits d’épargne bénéficient eux aussi d’un avantage fiscal et intéressent les Professionnels. C’est le cas des contrats Madelin, dont les versements effectués sont en partie déductibles de l’impôt sur le revenu (ou du bénéfice imposable pour les Professionnels(3)).

Le pack PRO-T-G® comprend :

  • Garantie Prévoyance Pro et Garantie Santé Pro, contrats de BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des assurances.
  • Ecureuil Retraite Pro, contrat d’assurance vie de groupe souscrit par l’APER et assuré par BPCE Vie, entreprise régie par le Code des assurances.

(1) L’abondement versé ne doit pas dépasser trois fois les versements annuels de l’épargnant·e ni excéder 8 % du PASS, soit 3 089,28 € pour le PEE, et 16 % du PAS,S soit 6 178,56 € pour le PERCO, en 2016. Le PASS est le plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 38 616 € en 2016.
(2) Hors CSG, CRDS et forfait social de 20 % qui, faisant suite à la loi du 6 août 2015 dite loi Macron, peut être réduit à 16 % sur l’intéressement, la participation et l’abondement versés dans le PERCO, sous réserve que le règlement prévoit l’affectation par défaut des sommes à un système de « gestion pilotée » comportant au moins 7 % de titres éligibles au PEA-PME. A compter du 1er janvier 2016, il peut également être réduit au taux de 8 % pendant six ans pour les entreprises de moins de 50 salariés sur les sommes versées au titre de l’intéressement ou de la participation en cas de premier accord, ou de nouvel accord conclu après cinq ans sans accord. Et hors taxe sur les salaires (pour les entreprises assujetties à cette taxe, conformément aux dispositions de l’article 231 du Code général des impôts).
(3) Selon les conditions et limites des dispositions fiscales en vigueur.

Box Office est un dispositif d’épargne salariale développé par Natixis Interépargne : société anonyme au capital social de 8 890 784 euros – 692 012 669 RCS Paris – Siège social : 30, avenue Pierre-Mendès-France 75013 Paris – Numéro de déclarant : 14948YE.

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