CESU préfinancé

CESU préfinancé

Favorisez l’équilibre vie professionnelle/vie personnelle de vos collaborateurs !

CESU préfinancé, une solution efficace pour améliorer le quotidien de vos salariés.

CESU préfinancé

CESU préfinancé en bref

  • Des avantages sociaux et fiscaux attractifs(1)
  • Un accompagnement personnalisé
  • Un accompagnement du bénéficiaire du CESU préfinancé
  • Un format papier, CESU Domalin®, ou dématérialisé,
    e-CESU

La Caisse d'Epargne vous accompagne

CESU préfinancé, le produit

CESU préfinancé vous permet de régler plusieurs catégories de services à la personne, soit en emploi direct, soit par des prestataires déclarés ou agréés par les pouvoirs publics.

Éligibilité :
Le CESU préfinancé peut être mis en place par tout employeur ou par le comité d’entreprise, quel que soit le nombre de salariés.

Fonctionnement :
Pour mettre en place le CESU préfinancé, vous choisissez librement :

  • La valeur faciale des CESU préfinancés (dans la limite de 99,99 € par titre),
  • Votre participation (jusqu’à 100 % de la valeur du titre),
  • Le format papier ou dématérialisé,
  • Les catégories de services si nécessaire.

Bénéficiaires :
Peuvent bénéficier des CESU préfinancés :

  • Vos salariés,
  • Vous-même, en tant que chef d’entreprise(2).

Traitement social et fiscal

Pour vous, employeur :

  • Le montant pris en charge est :
    • exonéré de cotisations sociales et de charges fiscales, dès lors qu’il n’excède pas 1 830 € par année civile et par bénéficiaire (plafond 2016),
    • déductible de votre bénéfice imposable, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur(3).
  • Vous bénéficiez également d’un crédit d’impôt(4) égal à 25 % du montant de votre participation au financement des CESU préfinancés.

Pour vos bénéficiaires :

  • La participation de l’employeur est :
    • Exonérée de cotisations sociales et de CSG/CRDS,
    • Exonérée d’impôt sur le revenu,

dès lors qu’elle n’excède pas 1 830 € par année civile et par bénéficiaire (plafond 2016)(5).

  • Ils profitent d’un crédit ou d’une réduction d’impôt sur le revenu(6) de 50 % des dépenses engagées(7) pour les services à la personne.

CESU préfinancé, les services +

L’offre CESU préfinancé de la Caisse d’Epargne :

  • Un accompagnement personnalisé et permanent avec :
    • notre plateforme dédiée disponible au 0820_202001_19pix, du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h00,
    • un espace internet sécurisé (www.cesudomalin.com).
  • Une commande en toute simplicité : par courrier, fax, Internet ou directement auprès d’un Chargé d’Affaires.
  • Un programme d’avantages, Guest Club : des jeux et des offres sur www.guest-club.fr.

(1) Sous réserve des conditions légales et fiscales en vigueur.
(2) Le CESU préfinancé peut être offert par les personnes physiques ou morales au bénéfice des salariés, agents, ayants droit, retraités, administrés, sociétaires, adhérents ou assurés, ainsi que du chef d’entreprise ou, si l’entreprise est une personne morale, du président, du directeur général, du ou des directeurs généraux délégués, des gérants ou des membres du directoire, dès lors que ce titre peut bénéficier également à l’ensemble des salariés de l’entreprise selon les mêmes règles d’attribution (article L.1271-12 du code du travail). Les chefs d’entreprise et les dirigeants sociaux n’employant pas de salariés peuvent bénéficier du CESU préfinancé sans autre condition (doctrine administrative BOI-BIC-CHG-40-50-10-20151007).
(3) Pour les entreprises éligibles à l’impôt pour au moins une partie de leur activité.
(4) Sous certaines conditions et conformément à l’article 244 quater F du code général des impôts et à la doctrine administrative BOI-BIC-RICI-10-130-20120912. Plafond fixé à 500 000 € par an.
(5) Articles 81, 37° du code général des impôts et L.7233-4 du code du travail.
(6) Conformément aux articles 199 sexdecies et 200 quater B du code général des impôts (crédit d’impôt pour frais de garde des jeunes enfants hors domicile). La réduction et les crédits
d’impôts précités entrent dans le calcul du plafonnement de certains avantages fiscaux au titre de l’impôt sur le revenu. À vérifier au regard de la situation personnelle.
(7) Après déduction de la participation employeur (et/ou du comité d’entreprise) et des aides diverses reçues. Dans la limite des plafonds légaux.

CESU Domalin® est un produit de :
Natixis Intertitres, SA au capital de 380 800 € – Siège Social : 30, avenue Pierre Mendès France - 75013 Paris – 718 503 386 RCS Paris.

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