Dans le cas d'une résiliation, quand les primes de mon contrat d'assurance habitation s'arrêtent-elles ?


L'application de la prime d'assurance s'interrompt à date exacte de l'entrée en vigueur de la résiliation (date de vente ou date de fin de bail) ou au terme du délai de préavis (habituellement de deux mois, selon les conditions particulières de votre contrat d'assurance de type Assurance Décès, Protection juridique, Garantie Accidents de la vie, Sécur'Média).

Uniquement dans le cas des assurances automobile, deux roues ou habitation : lorsque des primes ont pu être prélevées après une date de fin de bail, de cession du bien ou de vente du véhicule, elles sont systématiquement restituées dès l'enregistrement effectif de la résiliation, dans un délai maximum de deux mois. Un calcul au prorata du nombre de jours assurés avant résiliation sur la dernière période sera effectué le cas échéant. Il sera procédé au remboursement du montant de la prime correspondant à la période d'assurance non-courue.