Comment accéder aux fonds d'un livret d'épargne ancien et clôturé ?


Si vous ne recevez plus de relevés d'un Livret d'Epargne dont vous avez retrouvé la trace, ou souhaitez des informations sur un livret ancien ou égaré, il est possible qu'il soit entré dans le champ d'application de la Loi Eckert.

Cette loi sur les comptes bancaires inactifs est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2016 et impose aux banques de clôturer l’ensemble des comptes d’un client en l’absence de manifestation de celui-ci depuis 10 ans au moins. Les fonds sont alors consignés à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) durant 20 ans, puis définitivement acquis à l’Etat si le client ne se manifeste pas entre temps à la CDC.

Une tentative d'envoi d'un relevé de compte a été faite sur l'ensemble des comptes détenus auprès de la Caisse d'Epargne début 2016 ; un document expliquait les contours de cette loi, mais à défaut d'une adresse à jour, il a pu ne pas parvenir. Conformément à cette loi, nous avons également adressé un courrier d’information préalable à la clôture, 6 mois avant que cette clôture ne soit effectuée.

Il est possible de procéder à une demande de récupération des fonds :
- via le site Internet www.ciclade.fr de la Caisse des Dépôts (hors coût de votre fournisseur d'accès)
- par téléphone contactez un conseiller spécialisé au 0 809 404 041 (coût d'un appel local depuis un poste fixe ou mobile, hors surcoût éventuel selon votre opérateur)