(1) Sous réserve d’acceptation du dossier par la Caisse d’Epargne. L’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de dix jours. Lorsque la vente est subordonnée à l’obtention du prêt, si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser à l’emprunteur les sommes versées.
(2) Sous réserve d’acceptation par votre Caisse d’Epargne et après expiration du délai légal de rétractation.
(3) Les contrats Assurance AUTO, ASSUR’TOIT et GARANTIES SANTÉ, distribués par la Caisse d’Epargne, sont des contrats de BPCE Assurances, Société Anonyme au capital de 61.996.212 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris N° B 350 663 860, entreprise régie par le Code des assurances ayant son siège social au 88 avenue de France - 75641 Paris CEDEX 13.