Enveloppe BEI Collèges

Enveloppe BEI Collèges

Un financement bonifié pour vos projets de construction, de rénovation et d’extension de collèges.

Enveloppe BEI Collèges

Enveloppe BEI Collèges en bref

  • Un contrat "sur-mesure" pour une gestion simplifiée
  • Des conditions financières privilégiées
  • La possibilité de proposer des maturités longues

La Caisse d'Epargne vous accompagne

Enveloppe BEI Collèges : le produit

L’enveloppe BEI Collèges, distribuée par la Caisse d’Epargne grâce au partenariat mis en place avec la Banque européenne d’investissement (BEI), vise à soutenir le programme de construction, de rénovation et d’extension de collèges des départements de la France métropolitaine (sauf Paris) dont le coût d’investissement cumulé (Plan Pluriannuel d’Investissement pour l’ensemble des opérations des collèges d’un département) sera au maximum de 150 M€.
Compte tenu de son adossement aux ressources de la BEI, ce financement bénéficie d’un taux d’intérêt bonifié.

Emprunteurs éligibles (sous réserve de l'accord du Comité de Crédit de la Caisse d'Epargne) : départements de la France métropolitaine (sauf Paris).

Enveloppe BEI Collèges : le fonctionnement

Objet du financement : investissements pour la construction, la rénovation et l'extension de collèges.

Dimension des projets éligibles :
- coût total maximum du projet : 150 millions d'euros (H.T.), montant cumulé des PPI pour l'ensemble des opérateurs des collèges d'un département,
- montant du prêt adossé à la ressource BEI Collèges : 50 % maximum du montant du projet (H.T.)

Choix d'index et de stratégie :
- stratégie à taux fixe,
- stratégie à taux révisable.

Enveloppe BEI Collèges : informations pratiques

Le montage du dossier

Le dossier d’instruction est constitué :

  • d’une fiche B entièrement complétée et signée par le client, décrivant l‘opération financée pour chaque collège concerné de la manière la plus objective et transparente possible, en précisant les principales caractéristiques du projet ainsi que tous les éléments susceptibles de constituer un risque quelconque durant la mise en oeuvre du projet. 
    Le type/descriptif et le montant H.T. de chaque projet devront être en concordance avec ceux mentionnés dans le PPI du projet sélectionné, permettant à la BEI d'en vérifier l’éligibilité.
    En signant la Fiche B, le représentant légal du client s’engage par ailleurs à réaliser le projet tel qu’il y est décrit et à utiliser le financement adossé sur ressources BEI exclusivement dans le cadre de cette réalisation et dans la limite globale de 50 % maximum du montant du projet (H.T.),
    OU (lorsque le nombre de collèges concernés est trop important) d'une fiche C entièrement complétée et signée par le client précisant pour chaque collège concerné, les principales caractéristiques du projet (nom et adresse de l'établissement, coût, objectif principal et durée des travaux).
  • d’une fiche A entièrement complétée et signée par la Caisse d’Epargne (ou le CFF),
     
  • d’une copie de la lettre d’engagements par laquelle le client s’engage directement auprès de la BEI à respecter un certain nombre d’obligations liées à la ressource mise à disposition (le client enverra l'original de cette lettre d'engagements directement à la BEI).
     
  • le client doit également préciser le cas échéant :
    - si l’opération a fait ou non l’objet d’une Evaluation des Incidences sur l’Environnement (EIE) au sens de la directive 2011/92/EU,
    - si l’opération a un impact sur d’éventuelles zones de protection naturelle avoisinantes (Natura 2000) et s’engager (si nécessaire) à fournir à la Banque les informations relatives à l’environnement (par exemple, le résumé non-technique de l’EIE susmentionnée).

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