L'Enveloppe BEI Haute Qualité Energie et Environnement II (HQEE II)

L'Enveloppe BEI Haute Qualité Energie et Environnement II (HQEE II)

Un financement bonifié pour vos projets de construction et de réhabilitation s'inscrivant dans la lutte contre le réchauffement climatique.

L'Enveloppe BEI Haute Qualité Energie et Environnement II (HQEE II)

L'Enveloppe BEI Haute Qualité Energie et Environnement II (HQEE II) en bref

  • Investissement à portée environnementale
  • Contrat unique et sur-mesure pour une gestion simplifiée
  • Conditions financières privilégiées

La Caisse d'Epargne vous accompagne

L'Enveloppe BEI HQEE II en pratique

Mise en place en partenariat avec la Banque européenne d’investissement (BEI), l’Enveloppe crédit BEI Haute Qualité Energie Environnement II (HQEE II) soutient les objectifs de l’État français visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre par le financement de la construction et de la réhabilitation de bâtiments publics (collèges, crèches, extensions de bâtiments administratifs, centres sportifs et de loisirs, locaux associatifs...) qui respectent des normes énergétiques environnementales supérieures aux standards en vigueur.
Adossé aux ressources de la BEI, ce financement bénéficie d’un taux d’intérêt bonifié. Les frais financiers ainsi économisés permettent de compenser le surcoût éventuel lié au choix d’un investissement environnemental.

Pour plus d'informations sur BEI, cliquez ici.

L'Enveloppe BEI HQEE II, pour quels projets ?

Eligibilité : les collectivités locales, leurs groupements et leurs concessionnaires, les établissements publics, les associations.

Objet du financement : construction ou réhabilitation de bâtiments publics respectant des normes énergétiques et environnementales supérieures aux standards en vigueur et répondant à au moins l’un des objectifs suivants :
- bâtiment à Énergie Positive (BEPOS) : bâtiment à énergie positive qui produit plus d’énergie qu’il n’en consomme,
- bâtiment démonstrateur à basse consommation énergétique (PREBAT),
- bâtiment basse consommation (BBC) : bâtiment dont la consommation conventionnelle est inférieure à un seuil compris entre 30 et 50 kWh/m2/an,
- ou à tout autre objectif énergétique supérieur aux normes en vigueur fixées au titre des programmes futurs lancés par l’État (sous conditions).

Dimension des projets éligibles : le coût total du projet doit s’élever entre 0,5 million d’€ et 50 millions d'€ HT. Montant du prêt adossé à la ressource BEI HQEE : 50 % maximum du montant du projet (HT).

Choix d’index et de stratégie : stratégie à taux fixe ; stratégie à taux révisable ; stratégies de taux structurés permettant de profiter des opportunités des marchés financiers.

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