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LES PAIEMENTS EUROPEENS SIMPLIFIES AVEC SEPA
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BIC
Le BIC (Bank Identifier Code) est la norme ISO 9362 permettant d’identifier une banque de façon non ambiguë et utilisée par SWIFT.

EMV
Europay Mastecard Visa : système d’interopérabilité standard international de carte bancaire à puce, fiable, résultant de l’harmonisation des processus de paiements et des principes sécuritaires d’authentification.

EPC
L’EPC (European Payments Council), créé en 2002, est l’expression de la volonté des banques européennes de s’autoréguler dans le domaine des paiements.
Il est en charge de la définition des règles de fonctionnement paneuropéennes des instruments de paiement dans le cadre du SEPA.

DSP
La DSP (Directive sur les Services de Paiement), désigne la directive européenne, visant à définir un cadre légal aux paiements réalisés dans l'Union Européenne.
Elle s’applique à tous les moyens de paiement dématérialisés.
Cette directive a été transposée dans la loi française au 1er novembre 2009 par l’ordonnance n°2009-866 du 15 juillet 2009.

IBAN
L’IBAN (International Bank Account Number) est la norme ISO 13616 qui définit un format standard permettant l’identification d’un compte.
Tous les pays du SEPA ont adopté l’IBAN.

SCF
Le SEPA Card Framework permet d’assurer l’interopérabilité entre les différents réseaux de cartes bancaires présents dans la zone SEPA et d’en renforcer la sécurité.
La France, du fait de son parc de cartes “EMV” (Eurocard, Mastercard, Visa) très développé, bénéficie d’une avance sur le sujet par rapport à certains autres pays.

SCT
Le SEPA Credit Transfer ou virement SEPA est un virement standard exécuté dans la zone SEPA, en euros sans limite de montant, dans un délai maximum d'un jour ouvrable depuis janvier 2012.
Les frais de la banque du donneur d’ordre seront à la charge du donneur d’ordre et les frais de la banque du bénéficiaire seront à la charge du bénéficiaire.
Ce mode de partage des frais reprend les principes actuellement applicables en France pour les virements domestiques.

SDD
Le SEPA Direct Debit ou prélèvement SEPA est un prélèvement exécuté dans la zone SEPA en euros, répondant à de nouvelles modalités juridiques et fonctionnelles.
Il repose notamment sur le principe d’un mandat unique délivré par le débiteur au créancier (contrairement au double mandat français).

Avec le S€PA, en route pour plus de simplicité !