Les enfants et la séparation

Dans ce dossier, nous abordons toutes les questions financières et budgétaires de la séparation sous l’angle des enfants. Comment ne pas en faire les victimes collatérales de cette situation ? Dans tous les cas, il est important de rappeler que les deux parents conservent l’autorité parentale. Bien qu’ils doivent se partager les rôles, les deux prendront les décisions importantes ensemble. Celui qui gardera les enfants gérera plus  largement les questions de la vie courante.

Il revient aux deux parents de recréer un cocon familial où les enfants trouveront naturellement leur place. De nouvelles dépenses sont à prévoir dans ce contexte : achat de meubles, équipement multimédia, etc. De plus, certaines dépenses courantes ne seront plus partagées et devront être assumées individuellement : électricité, eau, assurances, mutuelles, abonnements, etc.

Il est important de définir son nouveau budget et, si nécessaire, en fonction de sa capacité d’emprunt, d’avoir recours à un crédit à la consommation pour faire face aux dépenses liées à ces changements.

Pour subvenir aux besoins des enfants, le juge peut décider d’accorder une pension alimentaire au conjoint qui a la charge des enfants.

Elle vise à prendre en charge « tout ou partie des besoins courants des enfants », c’est-à-dire la nourriture, l’habillement, le transport, etc. Elle ne comprend pas les frais exceptionnels (frais médicaux, voyages, etc.) et les activités sportives ou artistiques de l’enfant. 

Vous pouvez trouver sur le site du Ministère de la Justice un barème indicatif qui vous donnera un bon aperçu du montant qu’un juge pourrait vous demander, en fonction de vos ressources et du nombre d’enfants.

La garde des enfants et la pension alimentaire ont un impact sur le régime fiscal des deux partenaires :

• La pension alimentaire est incluse dans les revenus de celui ou celle qui la perçoit. Il doit la déclarer dans la rubrique « pensions alimentaires perçues ». Inversement, elle est déduite des revenus de celui ou celle qui la verse.
• Celui qui garde les enfants bénéficie aussi du quotient familial pour le calcul de l’impôt sur le revenu.
• Dans le cas d’une garde alternée, chacun des deux parents bénéficie d’une majoration de part fiscale (0,25 pour les deux premiers enfants, et 0,5 pour les suivants).

Dans la mesure du possible, il est important d’essayer de ne pas trop perturber le quotidien des enfants. Le nouveau logement doit dans l’idéal posséder une chambre par enfant et ne pas être trop éloigné de l’école.

Si vous étiez locataires…
Le bail peut être résilié. Mais la résiliation nécessite l’accord commun des deux partenaires. Pendant la procédure (sous certaines conditions) et après la séparation, vous pouvez aussi décider de continuer à y résider si vos ressources vous le permettent.

Si vous étiez propriétaires de votre logement…
Suivant votre régime matrimonial, vous pouvez le vendre et vous partager le montant de la vente. Vous pouvez aussi décider de continuer d’habiter ce logement contre le rachat des parts de l’autre (soulte).

Pour acquérir votre nouveau logement, vous pouvez consulter votre conseiller Caisse d’Epargne qui vous apportera la solution adaptée à votre nouveau budget et à votre capacité d’emprunt. 

A noter, la pension alimentaire a une influence sur vos revenus :

• Si vous la recevez, elle s’ajoutera à vos revenus
• Si vous la versez, elle sera déduite de vos revenus

Pour les ex-conjoints, dans le cadre de la location, vous aurez en général un dépôt de garantie à verser (maximum 1 mois de loyer hors charges), éventuellement des frais d’agence à régler, des frais liés au déménagement, à l’équipement et à l’ameublement du nouveau logement. Si nécessaire, votre conseiller bancaire pourra vous partager les solutions vous permettant de financer ces dépenses, en fonction de votre capacité d’emprunt.

A noter : des aides au logement existent. Connectez-vous sur le site de la CAF pour faire une simulation. Il existe aussi des prestations pour les parents isolés.

En premier lieu, vous devez réfléchir au financement des frais scolaires de vos enfants, mais aussi anticiper le coût de leurs études futures.

• Si l’enfant est inscrit dans une école privée, la répartition de la prise en charge des frais de scolarité, qui ne rentrent pas dans le calcul de la pension alimentaire devra être discutée et approuvée par le juge.
• Après le bac, le coût des études universitaires reviendra également à l’un des parents, ou aux deux à parité ou dans des proportions convenues conjointement. La pension alimentaire pourra être aussi versée directement à l’enfant s’il quitte le foyer pour s’installer sur un campus ou louer une chambre étudiante.

L’idéal est de vous accorder avec votre ex-conjoint, sur la mise en place d’une épargne régulière. Un virement permanent, par exemple, permet de constituer un capital progressivement. 

Il existe différentes solutions de placement adaptées en fonction de l’âge et du contexte familial :

• Epargne au nom de l’enfant sous l’administration légale des deux parents (sauf disposition juridique spécifique) jusqu’à sa majorité. Par exemple : le Livret A, le livret Jeune, l’Assurance vie au nom de l’enfant.

Les parents séparées peuvent conserver tous les deux un accès aux comptes des enfants mineurs pour garder un oeil sur leur fonctionnement.

• Assurance vie au nom de l’un des parents avec en clause bénéficiaire le ou les enfants. Cela permet de constituer à votre rythme un capital dédié aux dépenses liées à l’éducation de votre enfant. Les avoirs vous restent propres.

Note : les contrats de Prévoyance décès², l’Assurance Scolaire³ et la Garantie des accidents de la vie⁴ (GAV) constituent des solutions d’assurance qui protègeront votre avenir et celui de vos enfants.