8.2> Montage du projet
8.2.1> Préétude de faisabilité
Au commencement du projet, il est préférable de s’entourer de professionnels compétents pour s’assurer de la faisabilité technique et économique du projet. C’est pourquoi il est vivement conseillé de commander une préétude de faisabilité auprès d’un bureau d’études.
8.2.2> Rédaction du cahier des charges et choix de la maîtrise d’œuvre
Un cahier des charges doit être rédigé par l’entreprise afin de mettre en exergue les critères de sélection des entreprises assurant la maîtrise d’œuvre, que ce soit en cas de location de toiture ou en cas d’investissement directement réalisé par l’entreprise.
Un organisme tiers peut vous accompagner dans le choix et la sélection des entreprises : cela représente une charge supplémentaire qu’il faudra intégrer dans le plan de financement.
Bon à savoir
Si l’entreprise choisit d’investir directement, essentiellement deux démarches détermineront la faisabilité du projet : l’acceptation des documents d’urbanisme et l’acceptation du devis de raccordement par ERDF (PTF – Proposition technique et financière, correspondant au devis).
8.2.3> Démarches administratives
Si l’entreprise choisit d’investir directement dans le photovoltaïque, elle doit se charger des démarches administratives.
En premier lieu, la consultation du règlement d’urbanisme est une étape nécessaire, car elle vous permettra de savoir si, en fonction de la situation géographique, vous êtes soumis à l’avis de l’architecte des bâtiments de France, auquel cas le délai d’obtention d’un accord sera plus long.
De manière générale, les délais pour obtenir les autorisations d’urbanisme sont les suivants :
– permis de construire : 2 mois ;
– déclaration préalable : 1 mois.
Après réception des récépissés d’urbanisme, il est conseillé de demander à ERDF, le gestionnaire de réseau, une étude de faisabilité afin de connaître les contraintes de raccordement. De ce fait, avant même d’avoir reçu votre devis de raccordement, vous pouvez évaluer grossièrement le coût de raccordement à prévoir.
Si l’entreprise met à disposition sa toiture et qu’elle ne s’investit pas conjointement dans le projet, elle ne se chargera pas de l’élaboration de ces démarches. Ces dernières seront effectuées directement par le propriétaire du système.
8.2.4> Démarches auprès des financeurs et assureurs
Ces démarches doivent être entamées en amont du projet, en l’espèce au début des démarches administratives. Bien souvent, un prêt est contracté pour permettre l’investissement dans un tel projet.
Le photovoltaïque se développe sur le marché français depuis 4 ans ; de ce fait, tous les organismes financiers ne sont pas encore familiarisés avec cette technologie, et des craintes quant aux garanties peuvent alors être exprimées.
Pour pallier ce problème, il est possible d’effectuer un nantissement sur le contrat d’achat. Ainsi, en cas de non-paiement par l’emprunteur, l’organisme de financement devient propriétaire du contrat d’achat et en perçoit les bénéfices.
Enfin, toujours dans un souci d’apport de garantie, l’exploitant du système photovoltaïque peut mettre en avant l’équipement de système de suivi d’installation (monitoring) alertant l’exploitant en cas de baisse de production.
Bon à savoir
Un système photovoltaïque est un investissement relativement sûr car les éventuelles pannes sont minimes et peuvent être réglées par l’installateurs ou la personnes ayant souscrit un contrat de maintenance.
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8.3> Les différentes charges
L’installation d’un système photovoltaïque entraîne de fait des charges fixes et des charges variables.
Le descriptif ci-dessous a pour objectif de faire l’état des lieux des différentes charges.
> Coûts d’investissement
- Matériels (modules, onduleurs, systèmes d’intégration, etc.)
- Pose (représentant souvent 15 à 20 %)
> Coûts d’assistance maîtrise d’ouvrage
> Coûts bureau d’études
> Raccordement au réseau
> Maintenance
> Exploitation
- Suivi de système, monitoring
- Taxe d’utilisation du réseau public (TURP)
- Assurances
> Fiscalité
- Imposition
- IFER
- Taxe foncière
- TVA
> Frais bancaires
- Intérêts bancaires
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8.5> Exemple de compte de résultat
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> Conception et rédaction du guide Energie photovoltaique
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