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La règle d’or en matière de succession : l’anticipation
Préparer au plus tôt sa succession procure de nombreux avantages. Cette étape permet d’appréhender de manière sereine l’avenir en protégeant son conjoint, ses enfants, ses proches, ainsi que son patrimoine. En effet, construit tout au long d’une vie, ce dernier peut être transmis dans des conditions privilégiées grâce à plusieurs dispositifs détaillés ci-après.
Lien utile : la Caisse d’Épargne Bourgogne Franche-Comté a élaboré pour vous un dossier complet sur la succession : prenez-en connaissance ici.
Donation simple ou donation-partage : quelle différence ?
En matière de succession, difficile de ne pas évoquer la donation ! Cet acte consiste à transmettre tout ou partie de son patrimoine de son vivant. La donation peut concerner des biens de toutes natures (en numéraire, immobilier, biens meublés, etc.). Elle permet aux enfants de bénéficier d’un abattement de 100 000 € sur le montant des droits de donation à payer, et ceci tous les 15 ans, selon les dispositions fiscales en vigueur.
La donation simple.
Il est ainsi possible d’effectuer une donation d’une somme d’argent ou de biens (voiture, pièces de collection…) à un ou plusieurs héritiers présomptifs. On parle alors généralement d’avance sur héritage. Cette donation peut être réalisée sans l’intervention d’un notaire grâce à un imprimé fiscal dédié.
Lien utile : formulaire de déclaration des dons manuels et des sommes d’argent
La donation-partage.
La donation-partage doit être obligatoirement réalisée devant un notaire. Elle consiste à répartir les biens et fixer leur valeur entre l’ensemble des héritiers présomptifs. Cette solution est donc recommandée si le légataire a eu plusieurs enfants et/ou dans les situations complexes (remariages, familles recomposées, etc.).
L’assurance-vie, un outil privilégie pour la transmission
Si ce n’est déjà fait, la soixantaine est l’âge idéal pour se pencher sérieusement vers l’assurance-vie, mais pourquoi ? Selon les dispositions fiscales en vigueur, l’ensemble des versements effectué sur un contrat d’assurance-vie n’entre pas dans l’actif successoral jusqu’à un montant de 152 500 € par bénéficiaire. Les versements effectués après les 70 ans de l’assuré profitent d’une exonération réduite à 30 500€ pour tous les contrats confondus et pour l’ensemble des bénéficiaires. Il est donc indispensable d’effectuer au plus tôt les versements souhaités afin d’optimiser la fiscalité de sa succession.
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