La Caisse d'Epargne vous accompagne au quotidien et dans vos projets de vie : gestion de votre compte en ligne, simulation de crédit, assurance, épargne.
*Les exclusions se limitent:
• à la faute intentionnelle/dolosive de l’assuré,
• aux attentats et actes de terrorisme, dès que l’assuré y prend une part active,
• aux conséquences de guerres civiles/étrangères, d’émeutes/insurrections lorsque l’assuré n’est pas militaire, gendarme, pompier ou policier dans l’exercice de sa profession,
• aux effets d’explosion/irradiation atomique,
• au suicide au cours de la première année. Toutefois, pour les crédits concernant le financement de la résidence principale le suicide est couvert même la première année
dans la limite d’un plafond de 120 000 €.
Le contrat d’assurance groupe de Caisse d'Epargne Bretagne Pays de Loire est proposé par CNP Assurances, intervenant majeur de la protection des personnes en France et BPCE VIE, filiale du 2e groupe bancaire français. Un contrat groupe est un contrat qui privilégie la mutualisation du risque entre les catégories de population, quels que soient leur âge, leur sexe, leur profession.
L’Assurance Emprunteur est un contrat par lequel l’assureur, en cas de décès, d’incapacité temporaire ou d’invalidité définitive de l’assuré(1), se substitue à celui-ci pour prendre en charge en totalité ou en partie, le remboursement du capital restant dû ou les échéances du crédit. Les modalités de cette prise en charge (déclenchement, montant, durée) sont déterminées dans les notices d’information et les conditions particulières du contrat d’assurance.
Garanties additionnelles
Au choix du client selon le type de prêt accordé et selon le profil client.
(1) Selon les limites, conditions et exclusions prévues dans les engagements contractuel en vigueur.
(2) S’il y a une exclusion de garantie, cela signifie que l’assuré ne sera pas indemnisé en cas de sinistre (ex: garantie décès ou invalidité).
(3) Sous conditions. se reporter à votre contrat de crédit.
Dispositif AERAS
Un dispositif pour s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé (AERAS). En cas de pathologie grave actuelle ou passée, l’emprunteur bénéficie d’un dispositif dédié.
Le contrat Assurance Emprunteur
Votre Caisse d'Epargne Bretagne Pays de Loire vous propose le contrat Assurance Emprunteur. Toutefois, conformément à la réglementation, vous pouvez souscrire votre assurance emprunteur auprès de l’assureur de votre choix sous réserve que les garanties de votre contrat respectent les exigences minimales retenues par votre Caisse d'Epargne Bretagne Pays de Loire.
Le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) a proposé une méthodologie commune à tout le secteur afin de faciliter l’exercice de votre faculté de choix de votre assurance emprunteur. Cette méthodologie repose sur la mise en place de critères d’équivalence de garantie.
Pour connaître les exigences minimales de votre Caisse d’épargne en termes d’assurance en vue de l’obtention d’un prêt, nous vous invitons à consulter les critères CCSF retenus par la Caisse d’Epargne, ci-après. Afin que vous disposiez, dans un document unique, de toutes les informations nécessaires pour vous guider dans votre décision, votre conseiller vous remettra dès la première simulation de crédit immobilier une Fiche Standardisée d’Information (FSI).
Ce document indique à la fois :
- Les garanties minimales exigées par votre banque en fonction de votre projet ;
- Vos souhaits en matière de couverture ;
- L’offre d’assurance qui vous est proposée ;
- Un coût estimatif de l’assurance ;
Lorsque le conseiller aura tous les éléments vous concernant, il vous délivrera une FSI personnalisée incorporant l’avis de conseil.
Ces éléments vous permettront d’exercer votre faculté de libre choix de l’assurance emprunteur à trois périodes différentes :
- Avant l’émission de l’offre de prêt : demande de déliaison,
- Entre l’offre de prêt et la signature de l’offre : demande de substitution,
- Après la signature de l’offre, à la date anniversaire de la signature de votre offre de crédit immobilier ou à tout moment pour les offres de crédit signées à partir du 01/06/2022 : demande de substitution / résiliation.
Critères d’équivalence de garanties :
Pour un candidat à l’assurance non-résident fiscalement ou âgé de 65 ans et plus :
GARANTIE DECES | |||||
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Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, professionnel ou humanitaire | |||||
Couverture de la garantie décès pendant toute la durée du prêt |
Pour un investissement locatif :
GARANTIE DECES | |||||
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Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, professionnel ou humanitaire | |||||
Couverture de la garantie décès pendant toute la durée du prêt |
GARANTIE PTIA | |||||
---|---|---|---|---|---|
Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, professionnel ou humanitaire | |||||
Couverture de la garantie PTIA pendant toute la durée du prêt |
Pour un projet concernant une résidence principale ou secondaire :
Prêt classique (amortissable) |
Prêt classique (amortissable) |
Prêt classique (amortissable) |
Prêt relais ou in fine |
|
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TNS(*) |
Inactif |
Salariés, fonctionnaires |
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GARANTIE DECES | ||||
Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, professionnel ou humanitaire | Inclus | Inclus | Inclus | Inclus |
Couverture de la garantie décès pendant toute la durée du prêt | Inclus | Inclus | Inclus | Inclus |
GARANTIE PTIA | ||||
Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier | Inclus | Inclus | Inclus | Inclus |
Couverture de la garantie PTIA pendant toute la durée du prêt | Inclus | Inclus | Inclus | Inclus |
GARANTIE INCAPACITE (ITT) | ||||
Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, professionnel ou humanitaire | Inclus | Inclus | Inclus | |
Couverture de la garantie pendant toute la durée du prêt | Inclus | Inclus | Inclus | |
Délai de franchise inférieur ou égal à 90 jours | Inclus | Inclus | Inclus | |
Pour une personne en activité, évaluation en fonction de la profession exercée au jour du sinistre | Inclus | Inclus | ||
Pour une personne en activité, prestation égale à la mensualité assurée sans référence à la perte de revenu subie pendant le sinistre | Inclus | |||
Couverture des inactifs au moment du sinistre entre 50 et 99% | Inclus | |||
Couverture des affections dorsales sans condition d’hospitalisation, ni d’intervention chirurgicale | Inclus | Inclus | Inclus | |
Couverture des affections psychiatriques sans condition d’hospitalisation | Inclus | Inclus | Inclus | |
GARANTIE INVALIDITE PERMANENTE TOTALE (IPT) | ||||
Couverture de la garantie pendant toute la durée du prêt | Inclus |
(*) TNS : Travailleur Non Salarié.
La quotité minimale exigée par la Caisse d’Epargne, dans le cadre de ses exigences générales liées à sa politique des risques, est de 100 % du montant du prêt pour chacune des garanties listées ci-dessus. Ce pourcentage peut néanmoins varier en fonction du profil du candidat à l’emprunt, du type d’opération à financer, du type de prêt et du statut professionnel de l’emprunteur. En outre, La Caisse d’Epargne pourra vous conseiller une couverture plus importante afin de mieux vous protéger.
Souscrire une assurance chez un assureur de votre choix avant l’émission de l’offre de crédit immobilier
Demande de déliaison
Souscrire une assurance chez un assureur de votre choix entre l’émission et la signature de l’offre de crédit immobilier
Demande de substitution
Souscrire une assurance chez un assureur de votre choix après la signature de l’offre de crédit immobilier
Substitution / résiliation
Caisse d'Epargne
Bretagne – Pays de Loire
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