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Conditions générales des produits et services Professionnels et Entreprises
Toutes les conditions générales sur les produits et services proposés par la Caisse d'Epargne Bretagne Pays de Loire.
Professionnels
Banque au quotidien et assurances
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Alertecureuil Pro
Actuellement en vigueur
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CE net – formats de fichier et délais de remise
Actuellement en vigueur
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CE Net
Au 1er décembre 2025
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PulCEo.fr
Applicables au 1er avril 2025
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Digital Box
Actuellement en vigueur
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Relevés en ligne
Actuellement en vigueur
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Sécurisation des opérations en ligne par lecteur CAP et carte secur@ccès
Actuellement en vigueur
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Sécurisation des opérations en ligne par SMS
Actuellement en vigueur
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Service Webprotexion mandataire judiciaire
Actuellement en vigueur
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Service Webprotexion mandataire judiciaire et CGU relevé en ligne
Applicables au 1er mai 2023
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Direct Ecureuil Internet PRO
Au 1er décembre 2025
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PulCEo Connect
En vigueur au 1er février 2026
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Cartes à usage professionnel
Actuellement en vigueur
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Notice d’information carte Visa Business
Actuellement en vigueur
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Notice d’information carte Visa Gold Business
Actuellement en vigueur
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Notice d’information carte Visa Platinum Business
Actuellement en vigueur
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Carte Visa Caisse d’Epargne dans la solution de paiement mobile Apple Pay
Actuellement en vigueur
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Carte Visa Caisse d’Epargne dans la solution de paiement mobile Samsung Pay
Actuellement en vigueur
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Conditions générales d’utilisation de la carte Visa Caisse d’Epargne dans la solution de paiement mobile SwatchPAY!
Actuellement en vigueur
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Conditions générales d’utilisation de la carte Visa Caisse d’Epargne dans la solution de paiement mobile Garmin Pay
Actuellement en vigueur
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Notice d’information carte Visa Affaires
Actuellement en vigueur
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Notice d’information carte Visa Gold Affaires
Actuellement en vigueur
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Service e-carte bleue
Actuellement en vigueur
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Offres groupées de services
Actuellement en vigueur
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Service de dépôt SécurExpress
Actuellement en vigueur
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Contrat d’accès au service Tap to Pay
Actuellement en vigueur
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Nouveau
Conditions Générales et Spécifiques du contrat d’acceptation de paiement par carteEn vigueur au 1er mars 2026
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Assurances moyens de paiement pro plus
Actuellement en vigueur
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Epargne et placement
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Captio Prestance
Actuellement en vigueur
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Compte à terme taux fixe
Actuellement en vigueur
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Convention de compte d’instruments financiers
Actuellement en vigueur
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Compte Excédent Professionnel
Actuellement en vigueur
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Entreprises
Banque au quotidien et assurances
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Cartes à usage professionnel
Actuellement en vigueur
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Notice d’information carte Visa Business
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Notice d’information carte Visa Gold Business
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Notice d’information carte Visa Platinum Business
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Notice d’information carte Visa Affaires
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Notice d’information carte Visa Gold Affaires
Actuellement en vigueur
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Conditions générales d’utilisation de la carte Visa Caisse d’Epargne dans la solution de paiement mobile Apple Pay
Actuellement en vigueur
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Conditions générales d’utilisation de la carte Visa Caisse d’Epargne dans la solution de paiement mobile Samsung Pay
Actuellement en vigueur
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Conditions générales d’utilisation de la carte Visa Caisse d’Epargne dans la solution de paiement mobile Swatchpay
Actuellement en vigueur
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Conditions générales d’utilisation de la carte Visa Caisse d’Epargne dans la solution de paiement mobile Garmin Pay
Actuellement en vigueur
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Service e-carte bleue
Actuellement en vigueur
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Convention de Compte Courant
Actuellement en vigueur
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Offres groupées de services
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Service de dépôt SécurExpress
Actuellement en vigueur
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Alertecureuil Pro
Actuellement en vigueur
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CE net
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CE net – formats de fichier et délais de remise
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PulCEo.fr
Actuellement en vigueur
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PulCEo.fr – Avenant aux Conditions Générales
Applicables au 1er février 2025
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Evolutions des conditions Générales PulCEo Connect
En vigueur au 1er février 2026
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PulCEo Connect
En vigueur au 1er février 2026
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Digital Box
Actuellement en vigueur
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Relevés en ligne
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Sécurisation des opérations en ligne par lecteur CAP et carte secur@ccès
Actuellement en vigueur
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Sécurisation des opérations en ligne par SMS
Actuellement en vigueur
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Contrat d’accès au service Tap to Pay
Actuellement en vigueur
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Nouveau
Conditions Générales et Spécifiques du contrat d’acceptation de paiement par carteEn vigueur au 1er mars 2026
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Assurances moyens de paiement pro plus
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Epargne et placement
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Captio Prestance
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Compte à terme taux fixe
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Compte à terme taux variable
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Convention de compte d’instruments financiers
Actuellement en vigueur
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