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Nos solutions de financement
En cas de travaux de performance énergétique, assurez-vous d’abord que la copropriété peut être éligible à l’Eco-Prêt à Taux Zéro Copropriétés(1)(2) et vérifiez si des subventions publiques peuvent lui être accordées.
Avance de subventions : préfinancer les subventions publiques(2)
- Un démarrage des travaux plus rapide
- Durée maximale de 36 mois
- Sans assurance ni frais de dossier
- Différé total des intérêts et du capital, payés au moment du remboursement total du prêt par le versement des subventions
- Des remboursements anticipés sans pénalité, au fur et à mesure du versement des subventions
Prêt Copro 1 et Prêt Copro 100(2) : accompagner la réhabilitation et
l’entretien des copropriétés
- Pour financer les travaux liés aux parties communes et privatives d’intérêt collectif
- Prêt(2) à adhésion volontaire des copropriétaires désirant en bénéficier
- Durée maximale de remboursement de 20 ans(3)
- Pas de limite d’âge, ni questionnaire de santé
- Des frais de dossier et de cautionnement financés sur le montant du prêt
- Une absence de solidarité entre les copropriétaires en cas d’impayé, le prêt étant garanti par une société de caution
L’Eco Prêt à Taux Zéro(1)(2) copropriétés : financer les travaux d’économie d’énergie
- Durée maximale de 20 ans(3)
- Jusqu’à 50 000 € par logement selon la catégorie des travaux réalisés
- Prêt à adhésion volontaire des copropriétaires désirant en bénéficier (sous réserve d’éligibilité)
- Pas de frais de dossier, ni d’indemnité de remboursement anticipé
- Pas de limite d’âge, ni questionnaire de santé
- Pas d’assurance emprunteur
- Un financement à taux zéro : les intérêts du prêt sont intégralement pris en charge par l’État
- Un prêt cumulable avec la plupart des dispositifs d’aides, subventions et crédits d’impôt pour la rénovation énergétique
- Un prêt ouvert aux copropriétaires occupants comme aux bailleurs (dès lors que le logement financé est une résidence principale)
- Une absence de solidarité entre les copropriétaires en cas d’impayé, le prêt étant garanti par une société de caution
Comment faire une demande de Prêt Copropriété(2) ?
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Avant l’envoi de la convocation à l’assemblée générale
Votre Caisse d’Epargne Grand Est Europe vous fournit les documents nécessaires à présenter pour le vote des travaux et le recours à l’emprunt (projet de contrat, résolutions d’emprunt…).
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Pendant l’assemblée générale
Les travaux et le recours à l’emprunt doivent être votés lors de l’Assemblée Générale, ainsi que la délégation de pouvoir pour le recouvrement de créances.
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Après l’assemblée générale
- Les copropriétaires ont deux mois pour notifier au syndic leur souhait de participer à l’emprunt collectif.
- Une demande de prêt doit être complétée et signée par le syndic et adressée à votre Caisse d’Epargne Grand Est Europe avec l’ensemble des documents demandés.
- Après étude et acceptation du dossier complet, votre Caisse d’Epargne Grand Est Europe envoie au syndic un contrat de prêt à lui retourner signé.
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Communication à caractère publicitaire. Offres soumises à conditions.
L’éco-prêt à taux 0 % est l’un des dispositifs du plan gouvernemental de rénovation énergétique de l’habitat. Il permet de financer la rénovation énergétique des logements, et ainsi de réduire les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre.
(1) Eco-prêt 0 % : Sous réserve du respect des dispositions réglementaires de l’Eco-prêt 0% et d’acceptation de votre dossier par Caisse d'Epargne Grand Est Europe, prêteur. Un seul éco-prêt à taux zéro « copropriétés » peut être mobilisé par bâtiment.
(2) Conformément aux dispositions réglementaires de la loi 5-557 du 10 juillet 1965 et sous réserve d’acceptation par Caisse d’Epargne, prêteur. La signature du contrat de prêt par le syndic de copropriété ne peut avoir lieu qu’après l’expiration du délai de 2 mois qui court à partir de la notification de la décision d’AG concernant le recours à l’emprunt bancaire. Renseignez-vous auprès de votre conseiller.
(3) En fonction de la nature des travaux effectués et sous réserve d’éligibilité.
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