Carte Jeunes, notre collaboration exclusive avec l’artiste Brunograffer.

La Caisse d’Epargne et de Prévoyance Ile-de-France – 26/28 rue Neuve Tolbiac – CS 91344 – 75633 PARIS CEDEX 13 – Banque Coopérative régie par les articles L 512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier – Société anonyme à Directoire et à Conseil d’Orientation et de Surveillance – Capital de 2 375 000 000 euros – 382 900 942 RCS Paris – Siège social : 19, rue du Louvre – 75001 Paris – Intermédiaire d’assurance immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 005 200. Code NAF 6419Z, organise le jeu « Journée évènement BrunoGraffer » selon les conditions définies dans le règlement du Jeu (le « Règlement »).

Le Jeu se déroulera du 15/02/2025 à 00h00 au 31/03/2025 à 23H59 (heure de Paris) inclus.

La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat, de souscription ou d’adhésion à des contrats, produits ou services.

Les frais inhérents ou induits par la participation au Jeu restent intégralement à la charge des personnes participant au Jeu.

Le Jeu est exclusivement ouvert aux personnes qui remplissent les conditions suivantes :

– Personne physique, domiciliée en France métropolitaine, en Corse et dans les DROM-COM »
– Ayant souscris une formule Initial avec Carte Visa Classic à contrôle de soldes quasi-systématique
– Ou ayant un responsable légal ayant souscris pour le compte de son enfant une formule Initial avec Carte Visa Classic à contrôle de soldes quasi-systématique.

Pour participer, les mineurs devront être munis d’une autorisation écrite préalable de la (ou des) personnes exerçant l’autorité parentale communicable à première demande de l’Organisateur. L’Organisateur se réserve le droit de disqualifier tout mineur Participant qui ne serait pas en mesure de fournir cette justification dans un délai de 2 jours ouvrés à compter de cette demande.

Le Jeu est limité à une seule inscription par personne (mêmes nom, prénom, électronique personnelle ou professionnelle) et par foyer.

Entre le 15/02/2025 à 00h00 et le 31/03/2025 à 23h59 (heure de Paris) inclus, pour participer au Jeu, il convient de :
– Se connecter au site Internet https://www.caisse-epargne.fr/ile-de-france/jeunes/carte-brunograffer
– Remplir, de manière complète et sincère, le formulaire de participation en renseignant ses : civilité, nom, prénom, adresse e-mail
– Accepter le Règlement au moyen du mécanisme de case à cocher prévu à cet effet,
– Certifier être soit majeur, soit mineur de plus de 12 ans et avoir obtenu le consentement de mon représentant légal.
– Autres modalités de participation : Le participant à la possibilité de sélectionner un accompagnateur de son choix pour cet événement. Dans ce cas, le participant devra renseigner les civilité, nom, prénom et adresse e-mail de l’accompagnant.

Le Participant garantit que les photographies/vidéos mises en ligne sont des créations qui lui sont strictement personnelles, et à ce titre qu’elles ne portent pas atteinte à un quelconque droit de propriété intellectuelle d’un tiers, notamment en reprenant partiellement ou intégralement une œuvre protégée au titre du droit d’auteur, des marques ou dessins et modèles. Le Participant garantit également que les photographies/vidéos diffusées ne portent pas atteinte au droit à la vie privée et notamment au droit à l’image des personnes représentées.

Le cas échéant, le Participant garantit avoir obtenu des personnes figurant sur la/les photographie(s)/vidéo(s) les autorisations nécessaires permettant son/leur utilisation et sa/leur reproduction et représentation dans le cadre de l’ensemble des exploitations prévues dans le cadre du Jeu et des opérations publi -promotionnelles de l’Organisateur. Le Participant garantit que ses photographies/vidéos ne portent pas atteinte à la réglementation en vigueur, à l’ordre public et aux bonnes mœurs. A ce titre, le Participant est seul responsable des photographies diffusées sur le Site et garantit l’Organisateur contre :
– Toute réclamation, revendication, action, trouble, éviction et/ou opposition précontentieuse et/ou contentieuse fondée ou non (et tous les frais y étant associés),
– Toute condamnation (et tous les frais y étant associés, y compris les frais d’avocat), au titre d’une décision de justice devenue définitive et sans appel, ayant pour fondement une atteinte à un droit de propriété intellectuelle ou atteinte à l’image et à la vie privée d’un tiers, résultant de la diffusion des photographies/vidéos dans le périmètre de l’autorisation,
– Tous dommages et intérêts sur le même fondement.

L’Organisateur se réserve le droit de refuser ou supprimer toute photographie/vidéos ne respectant les conditions susmentionnées et en conséquence de disqualifier le Participant.

Au total, les dotations suivantes seront attribuées aux gagnants, dans l’ordre des gagnants désignés par tirage au sort :
– Accès à l’événement BrunoGraffer, prévu au siège de la Caisse d’Epargne Ile-de-France.
– Une enveloppe de «Goodies» contenant un carte postale d’une série limitée, dédicacée par BrunoGraffer, et un stickers d’une série limitée.

La valeur totale des dotations est de 6 € TTC.
La valeur des dotations est déterminée au moment de la rédaction du Règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation. Les dotations sont non modifiables, non échangeables, non cessibles et non remboursables. En conséquence, elles ne seront ni reprises, ni échangées, ni remplacées par un autre objet ou valeur ou service pour quelque cause que ce soit. Il ne sera attribué aucune contre-valeur en espèce en échange de la dotation gagnée, pour quelque cause que ce soit. En cas d’incapacité de l’Organisateur de fournir la dotation décrite ci-dessus, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer la dotation annoncée par une dotation d’une valeur commerciale équivalente et/ou de caractéristiques proches.

Les 150 premiers inscrits seront déclarés gagnants.
S’il apparaît après détermination des gagnants qu’un doute existe sur l’exactitude des coordonnées fournies par les gagnants, l’Organisateur se réserve le droit de solliciter toutes pièces justificatives aux fins de valider définitivement l’attribution des dotations.
Les gagnants seront informés de la validation de leur participation par courriel à l’adresse électronique renseignée sur le formulaire de participation.
Les dotations seront officiellement restituées aux gagnants à l’entrée de l’événement le 16 avril 2025 à partir de 15H.

En l’absence de réponse des gagnants concernés dans le délai imparti ou en cas de renonciation expresse des gagnants concernés à participer à l’événement et à bénéficier de leur dotation, cette dotation ne pourra en aucun cas être réclamée ultérieurement par lui et pourra être utilisée dans le cadre d’une opération ultérieure, si la nature de la dotation le permet, sans que la responsabilité de l’Organisateur ne puisse être engagée.

L’Organisateur se réserve le droit de modifier, d’interrompre, d’annuler, de reporter ou de suspendre le Jeu à tout moment et sans préavis sans que cette décision puisse donner lieu à une quelconque réclamation ni à un quelconque dédommagement. Les modifications du Règlement éventuellement effectuées pendant le Jeu seront annoncées par voie d’avenant disponible sur le Site. Lesdites modifications sont réputées acceptées par les Participants.

L’Organisateur se réserve également le droit d’exclure de la participation du Jeu toute personne troublant le déroulement du Jeu (notamment en cas de triche ou de fraude) ou n’ayant pas respecté les conditions du Règlement et de déchoir le Participant de son éventuel droit à obtenir une quelconque dotation.

Aucune réclamation afférente au Jeu ne pourra être reçue après un délai de 30 jours calendaires à compter de la clôture du Jeu. L’Organisateur se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire.

La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée pour tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, de toute nature, causé par :
– La force majeure, des circonstances indépendantes de sa volonté (fraude, tentative de fraude, etc.) ou toute autre circonstance qui l’exigerait, si le Jeu devait être modifié, suspendu, prolongé, écourté ou annulé,
– La connexion au Site et le contenu du Site,
– La défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
– La perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée,
– Des problèmes d’acheminement notamment des dotations,
– Une défaillance technique, matérielle et logicielle de toute nature,
– L’utilisation ou la jouissance de leur dotation ; toute réclamation à ce sujet devra être adressée directement par le gagnant au fabricant de la dotation concernée, – éventuelles grèves ou dispositions légales ou réglementaires ne permettant pas aux gagnants de profiter pleinement de leur dotation.

Sous réserve de l’accord exprimé dans leur formulaire de participation, les Participants autorisent l’Organisateur, sans aucune contrepartie autre que la remise de la dotation, à :
– Reproduire, représenter et exploiter leur image et, le cas échéant, leurs propos tels que fixés sur les
photographies ou films pendant le déroulement de l’événement et/ou la remise des dotations, directement ou par tout tiers autorisé par l’Organisateur ;
– Le cas échéant, apporter à la fixation initiale de leur image ou propos toute modification dès lors qu’elle n’entraîne aucune altération ni ne porte atteinte à l’image des Participants ;
– Reproduire représenter et exploiter les données des Participants utilisées ; ex : nom, marque, sigle, ainsi que leur image et celle de ses biens telle que fixée sur les photographies et/ou vidéos susvisées et, les propos qu’ils auront tenus dans le cadre de la remise des dotations, directement ou par tout tiers autorisé par l’Organisateur :
– France métropolitaine
– Par tous modes et procédés techniques connus ou inconnus à ce jour, notamment par voie de presse écrite, par voie audiovisuelle, informatique (notamment sites internet, intranet, réseaux sociaux) ;
– Sur tout support écrit et/ou numérique (papiers, pellicules, vidéos, CD-ROM, CDI, DVD, …) et en tous formats, et isolément ou en association avec d’autres images, insérés ou non dans des documents audiovisuels, informatiques, multimédias, etc. ;
– Dans le cadre de la promotion du Jeu / pour la communication non publicitaire (à savoir la communication hors achat d’espace publicitaire), interne et externe de l’Organisateur ;
– Pour une durée déterminée de 12 mois à compter de la date de signature du formulaire de participation.

Le cas échéant, les Participants garantissent l’Organisateur de la jouissance paisible des éléments visés au présent article. Les gagnants ne souhaitant pas que ces informations soient accessibles au public devront en informer l’Organisateur à l’adresse suivante : communication_clientele@ceidf.caisse-epargne.fr.

Le Règlement et, le cas échéant, ses avenants, seront accessibles gratuitement depuis le Site à l’adresse https://www.caisse-epargne.fr/ile-de-france/jeunes/carte-brunograffer#reglement
Le Règlement peut également être adressé à toute personne qui en fait la demande à l’adresse suivante, jusqu’à un mois après la date de clôture du Jeu, le 31/03/2025 : communication_clientele@ceidf.caisse-epargne.fr.

Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte. Aucune information ne sera donnée par téléphone.

Dans le cadre de la participation au Jeu, l’Organisateur recueille des données à caractère personnel (« Données Personnelles ») concernant les Participants. À défaut, la participation des Participants ne pourra pas être prise en compte. L’Organisateur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s’assurer que les traitements de Données Personnelles sont effectués conformément à la législation applicable.

Nature des Données Personnelles : civilité, nom, prénom, adresse électronique.

Finalités du traitement des Données Personnelles : gestion de la participation au Jeu « Journée événement BrunoGraffer », le 16 avril 2025, remise des dotations, enquête de satisfaction.

Durée de conservation : La durée de conservation des données à caractère personnel des Participants est de 30 jours à l’issue du Jeu à des fins de récolte d’avis via une enquête de satisfaction par canal e-mail liée à l’événement BrunoGraffer.

Exercice des droits : Les Participants bénéficient d’un droit d’accès à leurs Données Personnelles. Dans les conditions prévues par la loi, les Participants peuvent également demander une limitation du traitement, la rectification ou l’effacement de leurs Données Personnelles, retirer leur consentement au traitement de leurs Données Personnelles, demander leur portabilité ou communiquer des directives sur leur sort en cas de décès.
Les Participants disposent également du droit de s’opposer au traitement de leurs données à des fins de prospection commerciale.

Ces droits peuvent, sous réserve de justifier de leur identité par la production d’une copie d’identité, être exercés à tout moment aux adresses suivantes :
Par courrier postal :

Caisse d’Epargne Ile-de-France
Délégué à la Protection des Données (55)
« Journée évènement BrunoGraffer »
26-28 rue Neuve Tolbiac – CS 91344 – 75633 Paris Cedex 13.

Par courriel : DPO@ceidf.caisse-epargne.fr

Réclamations : Les Participants concernés ont le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en charge de la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. En France, l’autorité de contrôle est :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS Cedex 07

Les Participants peuvent consulter la notice d’information sur la protection des données personnelles :
https://www.doc.caisse-epargne.fr/17515/c98d30bd-7786-4049-be5a-300ce92907cd.pdf?_gl=1*1m3xxix*_gcl_au*MTMwNzc1Mjg3LjE3Mjk3Nzg4OTM.
Ou à tout moment sur notre site internet :
https://www.caisse-epargne.fr/ile-de-france/votre-banque/reglementation/protection-de-vos-donnees-personnelles/.

Toutes les dénominations, marques, droits d’auteur, dessins, modèles et autres droits de propriété intellectuelle cités au Règlement ou sur les supports dédiés au Jeu demeurent la propriété exclusive de leur auteur, déposant et/ou titulaire. En outre, conformément au droit français de la propriété intellectuelle, la reproduction, la représentation et l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu et le Site en ce compris notamment les marques qui y figurent, sont strictement interdites.

Sauf en cas d’erreur manifeste, il est convenu que les informations résultant des systèmes d’information de l’Organisateur ou de ses prestataires, telles que notamment [date et heure de connexion des Participants au Site, date et heure d’envoi et de réception des courriels de notification et de réponse, date et heure d’envoi et de réception des formulaires de participation], ont force probante dans tout litige, quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations.

Le Jeu et le Règlement est soumis à la loi française.
Si l’une ou plusieurs dispositions du Règlement devaient être annulées ou déclarées sans effet, il n’en résulterait pas pour autant la nullité de l’ensemble du Règlement ou de ses autres dispositions et cela n’affecterait pas l’exécution des engagements souscrits par les parties au titre du Règlement.

Les éventuelles réclamations ou contestations relatives au Jeu et au Règlement doivent être formulées par écrit jusqu’à 30 jours calendaires après la date de fin du Jeu (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse suivante :

Caisse d’Epargne Ile-de-France
Département communication commerciale
« Journée évènement BrunoGraffer »
26-28 rue Neuve Tolbiac – CS 91344 – 75633 Paris Cedex 13.

L’Organisateur et les Participants au Jeu s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend né de l’interprétation ou de l’exécution du présent Règlement. Si le désaccord persiste, il sera soumis aux tribunaux compétents.