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Conformément au droit européen, le Code du travail devrait prochainement permettre aux salariés d’acquérir des jours de congés payés durant leurs arrêts de travail, quelles qu’en soient la cause et la durée. Un projet de loi du gouvernement prévoit de modifier les règles de calcul des congés payés acquis par les salariés afin de les […] 27/03/2024
Les dommages-intérêts versés par l’associé d’une société civile professionnelle (SCP) aux autres associés en raison de son maintien abusif dans cette société ne sont pas déductibles de sa quote-part de bénéfice. Dans une affaire récente, un notaire avait cessé d’exercer sa profession au sein d’une société civile professionnelle (SCP) dont il était associé tout en refusant de […] 27/03/2024
Alcediag et Synlab viennent d’annoncer le lancement de leur dispositif médical pour différencier la dépression et les troubles bipolaires. Une première en France. La société Alcediag, filiale du laboratoire Alcen, et les laboratoires de biologie médicale Synlab annonçaient il y a quelques jours la mise à disposition du tout premier test d’aide au diagnostic en […] 27/03/2024
Selon l’Observatoire des délais de paiement, les retards de paiement entre entreprises sont remontés à 12,7 jours fin 2023, contre 11,7 jours fin 2022. Une situation qui fragilise la trésorerie des petites entreprises et face à laquelle les pouvoirs publics entendent agir. Depuis 2020, année du Covid au cours de laquelle ils s’étaient envolés au-delà de 14 jours, les retards de […] 20/03/2024
Quelles sont les règles applicables aux jours fériés dans les entreprises ? Premier jour férié d’une longue série, le lundi de Pâques tombe, cette année, le 1er avril. Autrement dit, vous devez rapidement faire le point sur la manière de gérer ce jour férié dans votre entreprise. Voici quelques principes à ne pas oublier. Vos salariés viendront-ils […] 19/03/2024
Un récent décret détermine les modalités d’application des dons de matériel médical par des pharmacies à des associations. La loi de février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire avait prévu la possibilité par les professionnels de céder gratuitement du matériel médical à des associations. Les modalités d’application de ce dispositif […] 19/03/2024
L’administration fiscale vient de publier les nouveaux barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de carburant dont peuvent se servir certaines entreprises au titre de leurs déplacements professionnels. Les exploitants individuels relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices agricoles (BA) ainsi que les sociétés civiles de moyens (SCM) qui sont soumis au régime simplifié d’imposition et qui […] 11/03/2024
Pour simplifier les démarches administratives des praticiens, le conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK) a créé la plate-forme « mon portail kiné ». voici comment y accéder. Le CNOMK avait lancé, en fin d’année dernière, une nouvelle application, « Mon appli Kiné », pour consulter les actualités de l’Ordre, télécharger les kits de communication des dernières […] 11/03/2024
En cas d’aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine, c’est sur cette période de référence qu’il convient de vérifier que les salariés à temps partiel n’atteignent pas la durée légale ou conventionnelle de travail. Les salariés recrutés à temps partiel peuvent, si leur contrat de travail le prévoit, être amenés […] 04/03/2024
Depuis décembre 2023, à la demande du ministère de la santé, un groupe de travail réfléchit aux conditions d’exercice des futurs assistants dentaires de niveau 2. L’objectif : aboutir à une certification professionnelle des futurs praticiens. La loi du 19 mai 2023 sur l’amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé a créé le statut d’Assistant […] 04/03/2024
