Le 28 mai 2010

ISF : de l’importance de déclarer son patrimoine détenu à l’étranger

L’intense chassé-croisé des exilés et des rapatriés fiscaux en 2008 est l’occasion de rappeler les exigences légales liées aux déclarations d’impôt, notamment de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Zoom sur le cas du patrimoine détenu à l’étranger.

Les redevables de l’ISF sont chaque année plus nombreux à quitter la France. Ils étaient 821 en 2008, soit 14 % de plus qu'en 2007. Curieux paradoxe, les rapatriés fiscaux sont eux aussi plus nombreux : 312 en 2008, contre 246 en 2007. Troisième cas de figure, certains contribuables souhaitent rapatrier leurs biens ou avoirs détenus à l’étranger, ou tout au moins légaliser leur situation.
En effet, rappelons qu’un résident fiscal français est redevable de l'ISF sur tous les éléments de son patrimoine (biens, droits et valeurs), quelle que soit leur localisation, en France ou à l'étranger, sauf s’ils sont situés dans les pays ayant signé une convention fiscale.

Pour encourager la démarche des contribuables soucieux de se mettre en règle, Bercy avait mis en place la cellule de régularisation fiscale, qui s’abstenait de poursuivre sur le plan pénal et devant qui il était possible de négocier pénalités et intérêts de retard applicables.
Si celle-ci existe encore, elle ne reçoit plus de nouveaux dossiers depuis fin 2009 et se limite à écouler les plus de 3500 prises de contact effectuées. Elle aurait permis de rapatrier 6 milliards d’euros en France. Ceux qui n’ont pas bénéficié de ses services doivent prendre les dispositions nécessaires, sous peine de s’exposer aux contrôles et sanctions prévus par la loi.

« La détention de comptes à l’étranger doit être déclarée, sinon une amende de 1 500 euros sera exigée par année et par compte. Elle sera, portée à 10 000 euros si le compte a été ouvert dans un Etat opaque », précise un inspecteur des impôts. Attention également à bien faire figurer ces comptes dans la déclaration de revenus, même s’ils reçoivent des revenus eux-mêmes régulièrement déclarés. Idem pour les contrats d'assurance vie souscrits à l'étranger. Enfin, notons que, saisie d’un doute sérieux et étayé sur un contribuable, Bercy peut obtenir des renseignements des administrations étrangères.

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