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Conditions générales des produits et services
Toutes les conditions générales sur les produits et services proposés par la Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou-Charentes.
Particuliers
Comptes et cartes
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Convention de compte dépôt
Applicable au 15 / 03/ 2024
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Avenant Convention de compte dépôt
Applicable au 01/ 03/ 2025
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Convention de compte dépôt
Applicable au 01/03/2025
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Conditions générales spécifiques du services Direct Ecureuil
Applicables au 10/06/2024
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Conditions générales spécifiques du services Direct Ecureuil
En vigueur à partir du 01/06/2025
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Conditions Générales d’Utilisation du service e-Documents
Applicables au 10/06/2024
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Conditions générales contrat porteur carte
Applicables au 15/03/2024
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Avenant Conditions générales contrat porteur carte
Applicables au 01/03/2025
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Conditions générales contrat porteur carte
Applicables au 01/03/2025
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Conditions générales spécifiques à la Formule INITIAL
novembre 2020
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Conditions générales spécifiques à la formule OPTIMAL
novembre 2020
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Conditions générales spécifiques à la Formule CONFORT
novembre 2020
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Conditions générales d’utilisation du service Paylib entre amis
Applicables au 01/04/2023
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Conditions générales d’utilisation du service WERO
Applicables au 01/01/2025
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Avenant aux conditions générales du service WERO
Janvier 2025
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Conditions générales d’utilisation du service WERO
En vigueur au 01/06/2025
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Epargne
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Professionnels
Comptes et cartes
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Avenant aux Conditions générales d’utilisation de la carte Visa Caisse d’Epargne dans la solution de paiement mobile Apple Pay
En vigueur au 10/12/2022
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Avenant aux Conditions générales d’utilisation de la carte Visa Caisse d’Epargne dans la solution de paiement mobile Samsung Pay
En vigueur au 10/12/2022
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Notice d’information – Carte Visa Platinium Business
Applicables au 01/01/2022
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Notice d’information – Carte Visa Platinum Business
Applicables au 01/01/2023
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Conditions générales d’utilisation de la carte Visa Caisse d’Epargne dans la solution de paiement mobile Samsung Pay
applicables à compter de mai 2025
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Conditions générales d’utilisation de la carte Visa Caisse d’Epargne dans la solution de paiement mobile Apple Pay
applicables à compter de mai 2025
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Conditions générales spécifiques des offres groupées de services professionnel
Applicables au 01/06/2022
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Conditions générales Compte Courant
Applicables au 01/02/2025
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Conditions générales Compte Courant
Applicables au 01/04/2024
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Conditions générales du contrat d’accès aux services Tap to Pay et Tap to Pay sur iPhone
Applicables au 01/10/24
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Avenant aux conditions générales et spécifiques des contrats d’acceptation
Applicables au 01/07/2024
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Addendum aux conditions générales et spécifiques des contrats d’acceptation
Applicables au 01/07/2024
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Conditions générales SP PLUS JePaieEnLigne Express
Applicables au 01/07/2024
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Conditions générales JePaieEnLigne PRO
Applicables au 01/07/2024
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Conditions générales SP PLUS PRO EXPERT
Applicables au 01/07/2024
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Conditions générales SP PLUS PRO
Applicables au 01/07/2024
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Conditions générales et spécifiques du Contrat d’acceptation en paiement par carte bancaire sur Automates
Applicables au 01/06/2022
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Conditions générales et spécifiques du Contrat d’acceptation en paiement à distance hors internet (VAD) par Carte
Applicables au 01/06/2022
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Conditions générales et spécifiques du Contrat d’acceptation en paiement à distance sécurisé (VADS) par Carte
Applicables au 01/06/2022
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Conditions générales et spécifiques du Contrat d’acceptation en paiement de proximité par Carte
Applicables au 01/06/2022
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Conditions générales et spécifiques du Contrat d’acceptation en paiement de proximité par Carte pour la location de biens et services (PLBS)
Applicables au 01/06/2022
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Conditions générales et spécifiques du Contrat d’acceptation en paiement à distance sécurisé par Carte pour la location de biens et services (PLBS)
Applicables au 01/06/2022
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Epargne
Personnes morales
Comptes et cartes
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Notice d’information – Carte Gold Affaires
Applicables au 01/01/2023
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Notice d’information – Carte Affaires
Applicables au 01/01/2023
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Notice d’information – Carte Achat Public
Applicables au 01/01/2023
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Notice d’information – Carte Visa Business
Applicables au 01/01/2023
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Notice d’information – Carte Visa Gold Business
Applicables au 01/01/2023
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Notice d’information – Carte Visa Platinum Business
Applicables au 01/01/2023
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Conditions générales d’utilisation de la carte Visa Caisse d’Epargne dans la solution de paiement mobile Samsung Pay
applicables à compter de mai 2025
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Conditions générales d’utilisation de la carte Visa Caisse d’Epargne dans la solution de paiement mobile Apple Pay
applicables à compter de mai 2025
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Conditions générales Compte Courant
Applicables au 01/02/2025
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Conditions générales Compte Courant
Applicables au 01/04/2024
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Conditions générales du contrat d’accès aux services Tap to Pay et Tap to Pay sur iPhone
Applicables au 01/10/2024
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Conditions générales SP PLUS
Applicables au 01/07/2024
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Conditions générales SP PLUS Secteur Public
Applicables au 01/07/2024
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Conditions générales JePaieEnLigne
Applicables au 01/07/2024
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Conditions générales JePaieEnLigne Secteur Public
Applicables au 01/07/2024
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Conditions générales SP PLUS JePaieEnLigne Express
Applicables au 01/07/2024
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Avenant aux conditions générales et spécifiques des contrats d’acceptation
Applicables au 01/07/2024
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Addendum aux conditions générales et spécifiques des contrats d’acceptation
Applicables au 01/07/2024
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Conditions générales et spécifiques du Contrat d’acceptation en paiement par carte bancaire sur Automates
Applicables au 01/06/2022
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Conditions générales et spécifiques du Contrat d’acceptation en paiement à distance hors internet (VAD) par Carte
Applicables au 01/06/2022
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Conditions générales et spécifiques du Contrat d’acceptation en paiement à distance sécurisé (VADS) par Carte
Applicables au 01/06/2022
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Conditions générales et spécifiques du Contrat d’acceptation en paiement de proximité par Carte
Applicables au 01/06/2022
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Conditions générales et spécifiques du Contrat d’acceptation en paiement de proximité par Carte pour la location de biens et services (PLBS)
Applicables au 01/06/2022
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Conditions générales et spécifiques du Contrat d’acceptation en paiement à distance sécurisé par Carte pour la location de biens et services (PLBS)
Applicables au 01/06/2022
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Placement
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