Toute atteinte ou lésion corporelle non intentionnelle de la part de l’assuré provenant de l’action soudaine, brutale, directe et exclusive, d’une cause extérieure, étrangère à la volonté de l’assuré.
Personne physique signataire du bulletin d’adhésion qui est cliente du groupe Caisse d’Epargne et adhérente à l’association A.P.E.R. (Association pour la Promotion de l'Epargne et de la Retraite) et qui est tenue au paiement des cotisations. L’adhérent doit : - être âge d’au moins 18 ans et d’au plus 60 ans à la date d’adhésion, - Il doit être Travailleur Non Salarié Non Agricole (TNS), - avoir sa résidence principale et exercer son activité professionnelle en France Continentale. Les garanties cessent aux 65 ans de l’adhérent.
Document que vous avez signé à la souscription du contrat ou en cas d’avenant* et qui précise les caractéristiques du risque ainsi que les garanties que vous avez choisies.
Personne physique conjoint de l’adhérent TNS et signataire du bulletin d’adhésion, travaillant dans l’entreprise sans être rémunéré, ou rémunéré pour moins de 50% de son temps et n’exerçant pas d’autre activité professionnelle.
On entend par enfant à charge de l’assuré ou de son conjoint : - un enfant légitime, reconnu, adoptif, pupille de la Nation ou recueilli au foyer de l’assuré, - âgé de moins de 21 ans, - ou de moins de 25 ans s’il poursuit des études, - ou quel que soit son âge, s’il est infirme - qui vit ou non au domicile de ses parents, - fiscalement à charge de l’assuré ou de son conjoint.
Suite à un accident ou une maladie, la capacité de travail de l'assuré est réduite à titre définitif d'au moins deux tiers. Il a besoin de l'assistance d'une tierce personne pour effectuer tous les actes de la vie courante.
Fermer
Notre site est optimisé pour une version plus récente de votre navigateur actuel
Pour profiter de toutes les innovations que nous vous proposons, nous vous recommandons de mettre à jour votre navigateur Internet.
Cette mise à jour ne vous prendra que quelques minutes et vous apportera un confort durable.
Téléchargez la dernière version de votre navigateur préféré :