Titre Restaurant | Caisse d'Epargne

Titre Restaurant

Les points clés

Avantages
Réseau
Support

Titre Restaurant, le produit

Le titre-restaurant permet à vos collaborateurs de régler leurs repas dans un large réseau d’acceptation.

: Le titre-restaurant peut être mis en place par tout employeur ayant au moins un salarié.
: Pour mettre en place le titre-restaurant, vous choisissez librement :

• La valeur libératoire des titres-restaurant,

• Votre participation (entre 50 % et 60 % de la valeur libératoire du titre-restaurant),

• Le format papier ou dématérialisé.

Vous octroyez un titre par repas compris dans la journée de travail de votre bénéficiaire⁽²⁾. L’utilisation des titres-restaurant est limitée à 19 € par jour⁽³⁾.
: Peuvent bénéficier du titre-restaurant :

• Vos salariés,
• Vos stagiaires⁽²⁾,
• Vos apprentis⁽⁴⁾.

Traitement social et fiscal

Le montant pris en charge est :

• Exonéré de cotisations sociales⁽⁵⁾,

• Exonéré de charges fiscales⁽⁶⁾, dès lors que votre contribution est comprise entre 50 % et 60 % de la valeur libératoire du titre-restaurant et qu’elle ne dépasse pas 5,43 € par titre, soit 1194,60 € par an et par salarié⁽⁷⁾,

• Déductible de votre bénéfice imposable, dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur⁽⁸⁾.
Le montant de votre participation est :

• Exonéré de cotisations sociales⁽⁵⁾ et de CSG/CRDS,

• Exonéré d’impôt sur le revenu⁽⁹⁾, dès lors que les règles sociales et fiscales précitées sont respectées par l’employeur.

Le montant pris en charge est :

• Exonéré de cotisations sociales⁽⁵⁾,

• Exonéré de charges fiscales⁽⁶⁾, dès lors que votre contribution est comprise entre 50 % et 60 % de la valeur libératoire du titre-restaurant et qu’elle ne dépasse pas 5,43 € par titre, soit 1194,60 € par an et par salarié⁽⁷⁾,

• Déductible de votre bénéfice imposable, dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur⁽⁸⁾.

Le montant de votre participation est :

• Exonéré de cotisations sociales⁽⁵⁾ et de CSG/CRDS,

• Exonéré d’impôt sur le revenu⁽⁹⁾, dès lors que les règles sociales et fiscales précitées sont respectées par l’employeur.

Le Titre Restaurant en vidéo

Apetiz, vivez la différence avec la Caisse d'Epargne

Apetiz est la carte titre-restaurant de la Caisse d’Epargne, émise par Natixis

Les « + » produit

L’offre Apetiz :

Un fonctionnement simplifié : carte valable 3 ans et rechargeable à distance.
Une utilisation facilitée : fonctionnement identique à celui d’une carte de paiement classique, sur les terminaux de paiement des restaurateurs et commerçants affiliés.
Un paiement au centime près : possibilité de dépenser le montant de sa carte à l’euro près, en une ou plusieurs fois.

L’offre Chèque de Table®

Un outil de valorisation de la politique RH avec la remise des chèques en mains propres, selon la fréquence souhaitée.
Une démarche de développement durable avec la mise à disposition de chèques 100 % recyclés.
Un large choix des lieux de restauration : les restaurateurs, les commerçants assimilés et les détaillants en fruits et légumes autorisés par la Commission Nationale des Titres-restaurants peuvent accepter les chèques.
Des chèques détachables, ce qui facilite la gestion au quotidien.

Les services « + »

L’offre titre-restaurant de la Caisse d’Epargne :

Un espace internet sécurisé (www.chequedetable.com ou www.apetiz.com) pour gérer les commandes et suivre les livraisons.
Une commande en toute simplicité : par courrier, fax, Internet ou directement auprès d’un Chargé d’Affaires.
Un programme d’avantages, Guest Club : des jeux et des offres sur www.guest-club.fr.

Un accompagnement personnalisé et permanent avec :
- Une plateforme dédiée disponible du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h00, au :

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Accéder au formulaire

(1) Sous réserve des conditions légales et fiscales en vigueur.
(2) Le statut de salarié est obligatoire. Le stagiaire a accès aux titres-restaurant dans les mêmes conditions que les salariés de l’organisme d’accueil (art.L.124-13 du code de l’éducation).
(3) Hors dimanches et jours fériés, sauf décision contraire de l’employeur pour les salariés travaillant ces jours. Il s’agit du montant maximum fixé par le décret n° 2014-294 relatif aux conditions d’émission et de validité et à l’utilisation des titres-restaurant, paru au Journal Officiel de la République Française du 7 mars 2014.
(4) Le nombre de titres-restaurant octroyés à un salarié détenteur d’un contrat de professionnalisation ou d’apprentissage est calculé sur la base de ses jours de travail effectifs. Par contre, les jours de formation passés hors de l’entreprise, propres à ces types de contrats, ne donnent pas droit à l’attribution de titres-restaurant.
(5) Article L.131-4 du code de la sécurité sociale.
(6) Droit de timbre, taxe d’apprentissage, taxe sur les salaires, participation à la formation professionnelle continue, participation à l’effort de construction.
(7) Plafond calculé sur la base de 220 jours travaillés à raison d’un titre par repas compris dans la journée de travail : 5,43 € x 220.
(8) Pour les entreprises éligibles à l’impôt pour au moins une partie de leur activité.
(9) En application de l’article 81 19° du code général des impôts.

Chèque de Table^® et Apetiz sont des produits de :
Natixis Intertitres, SA au capital de 380 800 € – Siège Social : 30, avenue Pierre Mendès France – 75013 Paris – 718 503 386 RCS Paris.