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La solution de financement pour les seniors propriétaires d’un bien immobilier
Foncier Reversimmo(1)(2) est un prêt viager hypothécaire : à taux fixe, à durée viagère avec capitalisation annuelle des intérêts, sans aucun remboursement jusqu’au dénouement du prêt. Le prêt est garanti par une hypothèque prise sur un bien immobilier appartenant à l’emprunteur.
L’échéance du prêt peut être liée à différents évènements, notamment : la vente du bien, le décès du dernier emprunteur ou encore le choix par l’emprunteur de rembourser par anticipation.
Quelles sont les principales conditions d’éligibilité au prêt viager hypothécaire ?
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Être une personne physique âgée de 60 ans minimum
Pas de limite d’âge
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Être propriétaire (hors SCI) de l’immeuble d’habitation donné en garantie situé en France continentale
Résidence principale ou secondaire, locative.
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Expertise immobilière obligatoire réalisée par BPCE Ei
Filiale du Groupe BPCE
Exemples à titre indicatif et sans valeur contractuelle
Communication à caractère publicitaire et sans valeur contractuelle.
(1) Foncier Reversimmo est une solution du Crédit Foncier de France distribuée par votre Caisse d’Epargne. Le Crédit Foncier de France est une filiale détenue à 100 % par le Groupe BPCE (organe central du réseau Caisse d’Epargne).
(2) Sous réserve de commercialisation et/ou suivant la disponibilité du partenariat dans votre établissement Caisse d’Epargne. Renseignez-vous auprès de votre conseiller bancaire.
(3) Décès de l’emprunteur, cession du bien.
(4) Sauf dérogation pouvant aller jusqu’à un minimum de 30 000 €
(5) Basée sur une estimation des espérances de vie
(6) Barème en vigueur au Crédit Foncier au 05/02/2024
(7) TAEG : le taux effectif global (TEG) reflète le coût réel du crédit. Il s’agit du taux réellement pratiqué pour une opération de crédit déterminée. Il comprend nécessairement les intérêts conventionnels auxquels s’ajoutent, en vertu de l’article L. 314-1 du Code de la consommation, « les frais, les taxes, les commissions ou rémunérations de toute nature, directs ou indirects, supportés par l’emprunteur et connus du prêteur à la date d’émission de l’offre de crédit ou de l’avenant au contrat de crédit, ou dont le montant peut être déterminé à ces mêmes dates, et qui constituent une condition pour obtenir le crédit ou pour l’obtenir aux conditions annoncées ». L’article L. 314-3 du Code de la consommation précise que, pour les contrats de crédit entrant dans le champ d’application de la législation relative aux crédits à la consommation et aux crédits immobiliers, le taux effectif global est dénommé « Taux annuel effectif global » (TAEG).
Sous réserve d’acceptation du dossier par le prêteur. L’acceptation de l’offre ne peut intervenir que dix jours après sa réception par l’emprunteur. Elle fait alors l’objet d’un acte notarié. Jusqu’à l’acceptation de l’offre par l’emprunteur, aucun versement sous quelque forme que ce soit ne peut être fait, au titre de l’opération en cause, par le prêteur à l’emprunteur ou pour le compte de celui-ci, ni par l’emprunteur au prêteur. Jusqu’à cette acceptation, l’emprunteur ne peut, au même titre, faire aucun dépôt, souscrire ou avaliser aucun effet de commerce ou signer aucun chèque. Si une autorisation de prélèvement sur compte bancaire ou postal est signée par l’emprunteur, sa validité et sa prise d’effet sont subordonnées à celle du contrat de crédit. Le fait pour le prêteur d’accorder un Prêt Viager Hypothécaire sans saisir l’emprunteur d’une offre préalable conforme à l’article L. 315-9 du Code de la consommation ou dans des conditions non conformes aux articles L. 315-10 et L. 315-11 du Code de la consommation, est puni d’une amende de 300 000 €.
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