Conditions générales des produits et services

Convention de compte de Dépôt et Services Bancaires

Conditions générales formule initial

Conditions générales formule confort

Conditions générales formule optimal

Offre d’accompagnement de la Clientèle en situation de Fragilité financière (OCF)

Forfait Satellis Autonomie

Forfait Satellis Autonomie Gestion

Offre groupée de services ENJOY

Bouquet Liberté

Conditions Générales d’Utilisation du Service « Direct Ecureuil Internet »

Conditions Générales spécifiques à « Sécurisation des Opérations en Ligne »

Conditions générales spécifiques du service « Coffre-Fort Numérique »

Conditions Générales du service e-documents

Conditions générales AlertEcureuil

Conditions générales d’utilisation du service Paylib entre amis

Conditions Générales d’Utilisation d’Apple Pay

Conditions Générales d’Utilisation de Samsung Pay

Conditions Générales d’Utilisation du service MoneyPitch

Applicable 1er juin 2021

Conditions Générales d’utilisation du service d’agrégation de comptes

Conditions générales et notice d’information – VISA à contrôle de solde systématique

Applicable au 1er mars 2021

Conditions générales et notice d’information – VISA à contrôle de solde quasi systématique

Applicable au 1er mars 2021

Conditions générales et notice d’information – VISA Classic

Applicable au 1er mars 2021

Conditions générales et notice d’information – VISA Classic Izicarte

Applicable au 1er mars 2021

Notices d’assistance et d’assurance de votre carte VISA Classic

Applicable au 1er janvier 2021

Conditions générales et notice d’information – VISA Premier

Applicable au 1er mars 2021

Conditions générales et notice d’information – VISA Premier Izicarte

Applicable au 1er mars 2021

Notices d’assistance et d’assurance de votre carte Visa Premier

Applicable au 1er janvier 2021

Conditions générales et notice d’information – VISA Platinum

Applicable au 1er mars 2021

Conditions générales et notice d’information – VISA Platinum Izicarte

Applicable au 1er mars 2021

Notices d’assistance et d’assurance de votre carte Visa Platinum

Applicable au 1er janvier 2021

Conditions générales et notice d’information – VISA Infinite

Applicable au 1er mars 2021

Notices d’assistance et d’assurance de votre carte Visa Infinite

Applicable au 1er janvier 2021

Notice d’information – ASSISTANCE MASTERCARD Carte prépayée Caisse d’épargne

Applicable au 1er janvier 2020

Notices assistance et assurance de votre carte CIRRUS MASTERCARD Caisse d’épargne

Applicable au 1er janvier 2020

Conditions générales – Carte Equilibra avec code

Applicable au 30 avril 2015

Conditions générales – Carte Equilibra sans code

Applicable au 30 avril 2015

Conditions générales – Carte de retrait interbancaire NOMEA

Notices d’assistance et d’assurance de votre carte Visa Plus (NOMEA)

Applicable au 1er janvier 2021

Notices assistance et assurance de votre carte Visa Electron (SENSEA)

Applicable au 1er janvier 2020

Notice d’information e-Carte Bleue

Applicable au 1er janvier 2020

Conditions Générales Eparfix-Eparplus

Conditions Générales Opérations courantes illimitées

Conditions Générales Retraits déplacés illimités

Conditions Générales Option internationale

Conditions générales Direct Ecureuil Internet Pro

Applicable au 01 avril 2021

Conditions Générales d’Utilisation du Service « DIGITAL BOX »

Conditions générales des cartes business

Applicable au 14 septembre 2019

Visa Platinum Business – Notice d’information

Applicable au 1er janvier 2020

Visa Gold Business – Notice d’information

Applicable au 1er janvier 2020

Visa Business – Notice d’information

Applicable au 1er janvier 2020

Conditions Générales Offres Groupées Marché des Professionnels

Applicable au 1er janvier 2020

Nouveau

Avenant aux conditions générales de la convention de compte courant

Applicable au 17 novembre 2021

Convention de compte d’instruments financiers professionnels

Applicable au 1er janvier 2021