Vous avez souhaité bénéficier de nos produits et services de banques et d’assurance. Si vous avez changé d’avis ou si certains de vos contrats ne correspondent plus à vos besoins, vous pouvez demander leur résiliation, ou en cas de souscription récente, exercer votre droit de rétractation ou de renonciation dans les délais légaux. Caisse d’Epargne vous accompagne dans vos démarches.
Résiliation : la fin du contrat
La résiliation est l’acte par lequel vous mettez fin à un contrat : à partir d’une date donnée, celui-ci ne produira plus d’effets.
Selon la nature de votre contrat, certaines formalités préalables peuvent être nécessaires pour que la résiliation soit effective. Pour en prendre connaissance, consultez les documents contractuels qui vous ont été remis et vérifiez les conditions générales applicables (délai de préavis, frais de résiliation…) avant d’entamer vos démarches.
Notez que si vous avez effectué une demande de mobilité bancaire pour transférer vos comptes et/ou contrats, cette démarche ne nécessite pas de demande de résiliation.
Rétractation et renonciation : l’annulation d’une souscription récente
La renonciation ou rétractation est le droit qui vous permet d’annuler un contrat souscrit récemment en ligne, dans un délai légal déterminé. Au delà de ce délai vous pouvez demander la résiliation de votre contrat selon les conditions prévues.
Si votre contrat ouvre un tel droit, les modalités précises (existence du droit, délai dont vous disposez, point de départ de ce délai, conditions d’exercice et éventuelles restitutions), sont détaillées dans la documentation contractuelle qui vous a été remise et que nous vous invitons à consulter attentivement avant d’effectuer votre demande.
Votre conseiller, votre interlocuteur privilégié
Parce que votre situation familiale et professionnelle évolue, vous n’avez pas les mêmes besoins tout au long de votre vie. Ainsi, vous pouvez souhaiter résilier certains contrats de banque ou d’assurance qui ne vous paraissent plus adaptés à votre situation, ou exercer votre droit de rétractation ou de renonciation pour les produits souscrits récemment.
Votre conseiller Caisse d'Epargne se tient à vos côtés pour vous aider à faire les bons choix. Au regard de votre situation, il vous donne les éléments à considérer pour prendre votre décision et vous informe des conditions et conséquences d’une éventuelle résiliation, rétractation ou renonciation.
Si votre demande concerne un contrat Professionnel, Entreprise ou Association, consultez votre conseiller qui vous indiquera les formalités spécifiques à suivre selon votre contrat.
N’hésitez pas à prendre contact avec votre conseiller pour obtenir toutes les réponses à vos questions.
Les formulaires en ligne
Caisse d'Epargne met à votre disposition des formulaires en ligne pour effectuer votre demande de clôture. Avant de prendre votre décision, nous vous conseillons de relire attentivement la documentation contractuelle de votre contrat
• Formulaire de demande de résiliation de l’assurance emprunteur de votre crédit immobilier (ADE).
• Formulaire unique de demande de résiliation, de rétractation et de renonciation pour tous les autres contrats.
À savoir : selon votre situation et les informations que vous renseignerez, votre demande sera automatiquement orientée vers le parcours adapté, notamment vers la rétractation ou la renonciation si vous êtes encore dans les délais légaux.
Astuce : pour gagner du temps et faciliter vos démarches, pensez à vous identifier en renseignant vos codes de banque à distance.
© Crédits photos : Getty Images - Droits Réservés