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Comment expliquer cette dynamique ? Quels sont les facteurs de réussite d’une fusion ? Quel est le rôle de la banque dans ce type d’opérations ?
Explications et conseils avec Eric Pires, directeur du marché Économie sociale et santé Caisse d’Epargne Ile-de-France.
Pourquoi les fusions-absorptions d’association sont-elles fréquentes aujourd’hui ?
Eric Pires : Ce n’est pas un phénomène nouveau. Historiquement, les fusions-absorptions d’associations répondaient à des enjeux de gouvernance. Quand l’équipe fondatrice voulait passer la main et renouveler son Conseil d’administration, elle peinait parfois à trouver la relève. La solution pouvait être de transférer les actifs de l’association à une autre qui exerçait dans le même champ d’activités.
Ce qui correspond à une évolution récente, c’est la fusion-absorption mue par des problématiques financières. Les associations sont de plus en plus contraintes par la réglementation et les exigences des fonds publics. Elles doivent professionnaliser des fonctions d’administration et de reporting. Il apparaît alors intéressant de mutualiser de telles ressources pour faire des économies d’échelle. Cela joue de façon plus générale pour les frais de siège et frais généraux.
Les tutelles, collectivités ou des établissements publics administratifs (par exemple, les Agences régionales de santé) encouragent aussi les associations à se regrouper pour optimiser le temps d’échange et de contrôle. Il leur est tout simplement plus facile d’avoir un interlocuteur unique pour la réalisation d’une prestation donnée, plutôt que de multiplier les interactions avec un grand nombre de petites structures.
Comment se déroule une fusion-absorption type ?
Eric Pires : Le principe général est celui de la cession d’actifs sans valorisation financière. Les apports sont donc estimés en valeur comptable et seront détaillés de la sorte dans les contrats d’apports.
On va souvent passer par une étape de mandat de gestion que l’on pourrait comparer à des fiançailles avant le mariage : pendant une période donnée, l’association mandante va donner pouvoir à l’autre association pour effectuer un certain nombre d’opérations financières, qui peuvent aller du règlement des factures et du versement des salaires jusqu’à la gestion du patrimoine. Si cette période est concluante, on va observer la dissolution de l’association cédante et le transfert de ses actifs et de son passif à l’association repreneuse. Dans certains cas, les deux associations vont procéder à leur dissolution pour créer une nouvelle structure commune.
Quels sont les facteurs de réussite d’une fusion-absorption ?
Eric Pires : La convergence des projets associatifs est cruciale. Il ne faut pas négliger la dimension des valeurs et l’entente entre dirigeants, ni esquiver la réflexion partagée sur la future gouvernance. La prise en compte des aspects organisationnels (organigramme, conditions de travail, grilles salariales…) et la communication auprès des parties prenantes vont également être déterminantes dans la réussite du projet.
Même si le rapprochement des structures répond à des contraintes liées aux financeurs, il est indispensable de le penser aussi comme un projet stratégique, de redessiner le projet associatif dans son ensemble.
Comment les fusions-absorptions d’associations sont-elles accompagnées par Caisse d’Epargne ?
Éric Pires : Notre premier rôle, en tant que banque du quotidien, c’est de faciliter les opérations financières courantes. Nous n’allons pas clôturer les comptes, mais les transférer et, plus globalement, faire le nécessaire pour que le client ne perde pas ses repères.
Nous pouvons aussi intervenir pour financer des investissements post-fusion. C’est par exemple le cas lorsqu’une association était en difficultés avant la fusion pour des raisons de sous-investissement chronique. L’association qui l’absorbe va alors opérer du rattrapage d’investissements, par exemple pour moderniser le bâti ou les équipements.
La fusion-absorption est une dynamique importante dans l’Économie sociale et solidaire aujourd’hui. Caisse d’Epargne a fait le choix d’avoir des chargés d’affaires dans les régions qui sont 100 % dédiés à l’ESS pour accompagner les structures dans leurs problématiques actuelles, émergentes et d’avenir, en apportant du conseil et des solutions en phase avec les évolutions juridiques, économiques et sociales.
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